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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Vendre un vehicule accidenté

12 juin 2008 à 10h20

Bonjour
je vais d'ici quelques jours vendre ma voiture qui avais subit un jolie choc avant

l'acquereur est parfaitement au courant que la voiture à tapé (dure a cacher l'ail e le capot plié)

elle sera à restaurer donc avec CG .
Ai je un moyen de me couvrir juridiquement car la voiture n'a plus de CT et il y a vice non caché vu qu'elle est accidenté

merci


pilote04

Habitué

 
Réponses


 

absolument tout mettre

12 juin 2008 à 10h50

sur papier!!
l'état de la voiture en précisant bien qu'elle est accidentée, sans CT à la demande de l'acheteur et que vous déclinez toute responsabilité sur l'état mécanique suite au sinistre et que l'acheteur renonce à exercer son droit de recours en vice caché.
bref ne pas se contenter de la mention "vendu en l'état" car c'est toujours vendu dans l'état où l'acheteur prend le véhicule donc trop vague.

donc à faire sur papier libre et aussi le mentionner sur le certificat de session, bien entendu signé par vous deux et conserver une copie bien au chaud.
si l'acheteur part avec la voiture en roulant, indiquer l'heure de la session sur les papiers car s'il se fait gauler sans CT sans assurance....on sait jamais


 

daniel303

Sage

 

tu peu faire un CT

12 juin 2008 à 19h47

non roulant

apelle un centre de controle technique il t'expliquera mieux


 

mecano84Online

Fidèle


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