Juridique > Thème : Achat/vente -

Avoir droit....?

15 juin 2008 à 02h03

Slt tt le monde

Nous avons droit d'acheter combien de voiture par an? ou plutot de changer de voiture par an?

2èm question: j'ai une amie Marocaine, je veu lui vendre ma voiture cette été au Maroc, quelles sont les demarches a suivre pr être en régle labas et ici.

merci pr vos lumières.

La Poste

sam08

Habitué

Réponses

l n'y a pas de chiffre		15 juin 2008 à 08h51
c'est à l'appréciation du fisc. pour la 2 ème question: véhicule immatriculé en France donc tu vend selon la loi française après, elle, elle se conforme à la loi du maroc.		daniel303 Sage

Re		15 juin 2008 à 13h20
Je la vend de la même façon, comme si je suis France -Un certificat de vente -un certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de six mois -La carte grise barrée-vendu. Dès mon retour en France je présente le 2em volé du certificat de session à la préfecture. C'est tout ?	La Poste	sam08 Habitué

exactement		15 juin 2008 à 21h44
c'est comme si elle te l'achetait en France, tu rajoutes le certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) à ta liste. certificat de session en 3 ex 1 pour elle 1 pour la pref 1 chez toi en archive après c'est elle qui doit se conformer aux lois de son pays mais toi tu as fait ce que tu devais faire vu que le véhicule est immatriculé français donc régit par les lois françaises.		daniel303 Sage

Tu peux changer autant de fois de		15 juin 2008 à 11h34
voiture par an. Si tu fais des bénéfices sur les ventes, alors tu deviens un marchand, et donc tu dois payer les impôts, taxes et charges sociales afférentes.		car.france Boulet

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