Bonjour,
"La carte grise française d’un véhicule neuf acheté en France, peut-elle être établie au nom de deux titulaires, le premier domicilié en France et le second dans un pays autre de l’union européenne ?"
(Il est entendu qu’une seule adresse figurera sur la carte grise : celle de France)
Il semblerait que, légalement, cela soit parfaitement possible.
Les services préfectoraux dont je dépends ne semblent pas informés et proposent de fournir une attestation d'hébergement rédigée par le titulaire principal qui habite en France. Cette alternative ne nous convient pas.
Je suis en quête des textes législatifs qui apportent des précisions à ce sujet.
Je n'ai rien trouvé qui stipule qu'un titulaire de carte grise doive obligatoirement résider en France (ni, au demeurant, que celui-ci ne peut pas résider à l’étranger).
Merci pour votre attention et grand merci à ceux qui éclaireront ma lanterne.
Brigitte
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