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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Durée validité CT avec contre visite

21 juin 2008 à 15h26

Bonjour,

pour vendre un vehicule d'ocasion de plus de 4 ans, il faut un CT de moins de 6mois.

J'ai fait mon CT en décembre,il y a plus de 6 mois, et la contre visite en janvier, il y a moins de 6 mois.
Dois-je repasser le CT pour vendre ma voiture ou est-ce que le délai de la contre visite fait fois?

Merci de votre réponse.



biz2biz

Habitué

 
Réponses


 

>>

21 juin 2008 à 18h03

tout est à refaire!


 

daniel303

Sage

 

regardes

21 juin 2008 à 20h07

la date qui est marquée sur ta carte grise. Logiquement c'est celle de janvier qui compte, normalement c'est bon, ça te fait moins de 6 mois.

Ce n'est pas la 1ère date qui compte mais celle de la validation de ta contre visite.


PAR ICI LA MONNAIE !!!! 

truck45

Fidèle

 

>>

21 juin 2008 à 21h34

* En cas de contre-visite la date de validité du contrôle change : à partir du 1er janvier 2008, elle est définie à partir de la date de la visite technique périodique ayant généré la dite-contre-visite ! Donc la date du contrôle initial !

* Exemple : en 2007 vous effectuiez votre contrôle technique le 2 janvier 2007. Votre contrôle aboutissait à une contre-visite. Vous aviez jusqu'au 2 mars pour valider votre contrôle technique. Votre contrôle technique était valable jusqu'au 2 mars 2009. A compter de 2008 : vous effectuez votre contrôle technique le 2 janvier 2008. Vous êtes en contre-visite : vous avez jusqu'au 2 mars 2008 pour valider le contrôle. Votre contrôle technique est valable jusqu'au 2 JANVIER 2010 ! (sauf exceptions habituels concernant les règles de durée de validité du contrôle technique).

* RAPPEL : en cas de contre-visite, vous avez 2 mois pour faire valider votre contrôle technique. Ce délai est STRICT et défini par les lois en vigueur et sous contrôle de la préfecture. Un retard entraîne obligatoirement l'obligation de refaire l'intégralité du contrôle ! Cette règle n'est pas modifiée en 2008 !


SOURCE


 

daniel303

Sage

 

bah voilà

23 juin 2008 à 15h15

je lui ai déjà dit à Truck45 ne pas lire le journal officiel avec un décalage d'un an


 

camboui

Coin coin !!


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