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Juridique > Thème : Code de la route -

 

refus de priorité à droit, pv

25 juin 2008 à 11h56

Bonjour, je me suis fait verbalisée pour un refus de priorité à droite en ville, avec amende de 90 euros et retrait de 4 points, mais j'ai lu aussi que je risquais une suspension de permis de 3 ans. est ce que ça arrive fréquemment? qui décide ça? merci!


eucalipsia

Nouveau

 
Réponses


 

et oui

30 juin 2008 à 10h57

C'est prévu mais en règle générale c'est appliqué si tu contestes auprès du ministère public. ou si, comme c'est ton droit tu demande a comparaitre devant le tribunal de police. Si tu paye ton amande par TA, tu recevra ton retrait de point et l'affaire sera très probablement classée. Voila j'espère que cela à répondu a tes attentes.


EVIT BREIZH MA BRO 

bzh_style

Fidèle

 

ouf

30 juin 2008 à 19h27

merci! je suis rassurée. 3 ans sans permis ça aurait fait bcp...


 

eucalipsia

Nouveau

 

pas de risque

30 juin 2008 à 20h18

ça ferait double peine!
amende forfaitaire et retrait donc vous payez le pv et la dette publique s'éteint d'elle même on vous embêtera plus avec
si vous êtes en probatoire, il va y avoir un stage obligatoire à faire et le montant du pv est remboursé à l'issue sur demande.


 

daniel303

Sage

 

comment ca remboursé ???

01 juil. 2008 à 07h28

"il va y avoir un stage obligatoire à faire et le montant du pv est remboursé à l'issue sur demande."


 

Joebarteam27

Fidèle

 

en effet

01 juil. 2008 à 16h54


source 1


source 2

le stage étant obligatoire pour les probatoires, le pv est donc remboursé car cela ferait double peine => pv+stage


 

daniel303

Sage

 

j'ignorais tout ça!

01 juil. 2008 à 17h17

je ne savais pas que les permis probatoires devaient faire le stage. heureusement pour moi je ne le suis plus depuis un mois! mais si le permis peut être suspendu, c'est que dans certains cas, on estime que la dette publique n'est pas éteinte alors?


 

eucalipsia

Nouveau

 

il ne faut pas tout mélanger

01 juil. 2008 à 22h35

il y a l'administratif c'est les points et il y a le judiciaire c'est le pv.
lorsque l'on reçoit un pv avec un montant forfaitaire par ex 90/135€ immédiatement à l'interception l'on ne peut avoir de suspension.
donc une fois payé c'est fini l'on ne peut plus rien vous faire d'autre, sauf vous retirer les points relatif à la verbalisation bien sur, ce qui est l'administratif.
comme vous n'êtes plus en probatoire tout ce qui a été dit dessus n'est que de l'information


 

daniel303

Sage

 

j'ai tout compris!

02 juil. 2008 à 20h37

merci pour vos explications, je comprend mieux.


 

eucalipsia

Nouveau


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