assureur : vous avez normalement un service de protection juridique.
Ce service se chargera de mandater un expert, et le cas échéant de lancer une procédure à l'encontre du revendeur malveillant.
Seul l'expert pourra dire s'il pense qu'il y a moyen de se positionner sur un défaut caché. Et je dis bien de se positionner, cas c'est une expertise judiciaire qui déterminera s'il y en a bien un...
Des mois, des années de procédure... mhhh... l'intérêt de la protection juridique ce l'assurance, c'est aussi que le revendeur peut avoir peur de se lancer dans la procédure s'il se rend compte que vous avez un soutien, et prendre les frais de réparation à sa charge.
Sachez que si le "vice caché" (art. 1641) peut vous permettre de demander la garantie, une restitution d'une partie du prix, voire la résolution de la vente (art. 1644), sachez que si le défaut vous était connu, l'article 1642 permet au vendeur d'échapper à la garantie : donc ne jamais dire que vous connaissiez le défaut, ou bien montrer que le vendeur vous a induit en erreur en disant que ce n'était pas grave... il y a alors dol et vous demandez la nullité de la vente sur la base de l'article 1116. Pourquoi pas aussi une demande de domage et intérêts (1382 ou 1383, c'est selon... bien entendu. Notons que si on lit le 1382 de façon "littérale", on peut zapper les DI et juste demander la remise en état de la chose... on boucle alors sur le 1641... mais là encore on nage en plein phantasme hein).
J'ai été très basique et incomplet, en vrai c'est plus compliqué. Mais retenez l'idée force : contactez votre assureur.... vous le payez aussi pour ça !
P.S.
les numéros d'articles, c'est tout du code civil. Sachez que face à un professionnel, on vous donnera quasiment toujours raison....
| 
je ne parlerai qu'en présence du mien... | MISRAIM
Pilier
|
