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Juridique > Thème : Assurance -

 

vehicule quin risque d etre classé rsv

26 juin 2008 à 10h48

Bonjour suite a un accident ou ma responsabilité n est pas engagée je viens de passer la voiture devant l expert ( vehicule seat ibiza gt tdi 90CV de 1997 )

Celui ci a noter sur son rapport jupe arriere pare choc, arriere coffre feu gauche arriere voila cependant il m a laissé perplexe sur un point etant donné que le vehicule a 240000 kms mais tourne comme une horloge il m a dit qu il y avait de fortes chances pour que mon vehicule soit mis a l epave car procedure RSV

Voila ma question serait de savoir

comment cela fonctionne si je vends mon vehicule a l assurace qui le fout a l epave ? ( indemnisation percue moins frais a debourser a l assurance )

si je decide de garder le vehicule quelles sont
les demarches entreprendre pour lever le RSV dessus

enfin troisieme point est il possible de garder le vehicule RSV et de rouler comme ca car je precise qu elle roule tres bien sachant qu il n y a pas de marbre de longerons touches et que seuls les elements decrits ci dessus ont ete
touchees et quels sont les risques ? est ce legal ? MERCI d avnce


tonino013

Nouveau

 
Réponses


 

bonjour

26 juin 2008 à 11h19

voici quelques liens qui donnent beaucoup de réponses pour ne pas dire toutes celle d'une personne dans votre cas.

ICI

ICI aussi

oui vous pouvez rouler avec votre véhicule tant qui qu'il est dans les normes de sécurité fixées par le CDR.
avec un véhicule VEI vous ne pouvez le vendre que pour pièces à un épaviste agréé.
pour "dégeler" la CG il faut obligatoirement qu'un expert donne son accord après expertise donc évidemment que les travaux soient faits par un pro.
si d'autres questions, pas de soucis vous demandez.


 

daniel303

Sage

 

RE BONJOUR

26 juin 2008 à 12h21

MERCI


 

tonino013

Nouveau

 

re bonjour

26 juin 2008 à 12h42

merci pour la reponse je n ai pas recu le rapport d expertise mais si les reparations depassent le prix estimé par l expert ( cote la centrale 1890 E mais je doute que l expert se base sur ca )
je voudrais mettre cet argent de coté finir ma voiture qui comporte 240 000 KMS en ne lui faisant que tres peu de reparations carrosserie juste le necessaire malgré aucune fuite aucune consommation d huile ni d eau une consommation moyenne entre 3,8L ET 4L2 et oui elle rend bien service surtout qd on fait 70 kms par jour pour le taf

ma question serait de savoir si jaccepte de garder la voiture avec impossibilité de la revendre derriere

Dois je jsutifier de factures de reparations aupres de l expert ?

Puis je laisser assurer ce vehicule ou le laisser assurer dans mon assurance actuelle au meme tarif ?

Si un accrochage est on couvert ?

Lors de controle de police si vous n avez pas la carte grise car geléé ou que vous la possedez avec un tampoàn vei ou rsv est ce que vous ne risquez pas d amende ou d etre hors la loi ?

Je precise que vu le kilometrage et vu le prix en attente de l estimation expert je ne trouverai pas un vehicule aussi potable et economique avec 1800 E valeur
approximative de la cote ) donc je prefere la finir quitte a ne plus la revendre et la deposer a la casse une fois au bout du rouleau

merci d avance


 

tonino013

Nouveau

 

>>

26 juin 2008 à 15h30

la cote de la voiture doit être faite par une moyenne de plusieurs annonces(entre 6 et 10) de particuliers pour un même véhicule ou s'en approchant le plus donc vous pouvez déjà vous faire une idée du marché.

<Dois je jsutifier de factures de reparations aupres de l expert ?> non pas du tout l'assurance vous versera le montant de l'expert moins la valeur de l'épave (le montant que l'épaviste aurait payé)

<Puis je laisser assurer ce véhicule ou le laisser assurer dans mon assurance actuelle au même tarif ?> vous l'assurer de la même manière qu'il l'est actuellement, rien ne change sauf que peut être qu'ailleurs on ne voudra pas l'assurer!!
certaines assurances demande une expertise pour confirmation qu'il est apte à rouler, d'autres un simple CT sans CV, et d'autres absolument rien...chaque assurance assure qui elle veut, comment elle veut, et au prix qu'elle veut.

concernant la CG, rien sur celle ci montre que le véhicule a été classé VEI, vous ne risquez une amende que si vous roulez avec un véhicule non conforme au code de la route donc vous savez ce qu'il vous reste à faire

ps: ne vous fier absolument pas à ce que vous avez vu sur la centrale, je vous ai expliqué pourquoi plus haut.
l'expert vous doit une copie de son rapport donc ne vous en privez pas


 

daniel303

Sage

 

OK DANIEL

26 juin 2008 à 19h27

mais je ne comprends que signifie avoir sa carte gelée en prefecture c est bien apres le classement du vehicule en rsv ou vei non ? d ailleurs c est quoi la différence entre vei et rsv ?

en fait j ai quelques notions de carrossier donc pour enlever deux coups sur un pare chocs y recoller une fissure de 10 CM meme le coffre peut se redresser sans problemes il n y aura aucun soucis apres il y aura juste la jupe a changer voir un redressage suffit mais bon s il n y aucun suivi d expert je prefer garder le vehicule qualifié épave et continuer a rouler avec quitte a ne pas pouvoir le revendre ensuite car la cote du vehicule d aujourd hui ne doit pas etre bien loin du prix d achat d il y a deux ans ( j avais fait une bonne affaire )

En gros admettons que le vehicule cote pour l expert 1890 E soit la cote la centrale qu il y en ait pour 2000 de reparation mon vehicule serait rsv ou vei ?

donc si je vends le vehicule a l assurance pour cet exemple il me donnerait 1890 E et si je le garde il me donnerait 1890 - 230 franchise et je peux rouler sans problemes et laisser assurer mon vehicule sans problemes vu qu aucun element de securité n a l air toucher ?

si c est ca je vois vraiment pas l interet de laisser le vehicule pour gagner 230 E de plus surtout qu il tourne nickel et que pour la carrosserie un pti passage dans mon garage fera l affaire

ben merci des reponses je vais quand meme attendre le rapport d expertise j anticipe car l expert ne m avait pas l air optimiste surtout que je le voyais noter un coffre pour un tout pti coup dessus un pare choc normal il etait fatigué un feu arriere alors qu il y avait un pti pet et de plus il y etait deja enfin il a bien grossit le rapport j ai impression surement dans le but que je la foute a la ferraille mais vu la cote j aurais pas un tdi aussi fiable que celle la malgré le kilometrage c est vraiment une horloge merci


 

tonino013

Nouveau

 

c'est administratif

26 juin 2008 à 20h12

l'expert envoie à la préfecture une copie de son rapport et chez eux c'est épinglé VEI qui est idem RSV (rep sup valeur) donc tu ne peux plus vendre le véhicule roulant tant qu'un autre rapport d'expertise dise qu'il est OK.

""donc si je vends le vehicule a l assurance pour cet exemple il me donnerait 1890 E et si je le garde il me donnerait 1890 - 230 franchise et je peux rouler sans problemes et laisser assurer mon vehicule sans problemes vu qu aucun element de securité n a l air toucher ?"" c'est exactement cela sauf que ce n'est pas une franchise mais la valeur de l'épave après accident qui est à déduire.
pas de responsabilité dans le sinistre=pas de franchise


 

daniel303

Sage

 

...

03 juil. 2008 à 17h26

VEI c'est du jargon d'assureur
RSV c'est du jergon prefectoral

Un VEI peut etre etre soumis soit à la procedure RSV (CG gelée) ou VGA (CG retiré et restituée apres passage aux mines)


Seid bereit, immer bereit ! 

trabant

Sage


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