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Juridique > Thème : Code de la route -

comment contester PV d'exces de vitesse

08 juil. 2008 à 19h40

Bonsoir
Sur conseils d'une amie, je viens vous solliciter afin de trouver une solution pour ma soeur qui a reçu une amende MAJOREE ( sachant qu'elle n'a jamais reçu le PV initial)
Elle pense qu'elle est respensable de cet infraction, mais contecte le fait de ne pas recevoir l'amende minorée de 90€!!! elle est prête à payer les 90€, ou eventuellement demander un paiement par facilité, car pas assez de ressources!
Merci de me dire quelle démarches et quelle est l'administration competente?

snl

Nouveau

Réponses

La meilleure démarche, c'est de faire		08 juil. 2008 à 20h02
un chèque du montant réclamé et de l'envoyer à l'adresse indiquée.		car.france Boulet

c'est pas ça ma question		08 juil. 2008 à 20h13
Merci, mais elle conteste le fait de pas recevoir de PV initial, elle a reçu directement 375€!!		snl Nouveau

La poste, ça marche bien en France.		08 juil. 2008 à 21h26
Si ta soeur n'a rien reçu, c'est qu'elle n'a pas voulu recevoir. Moi, je reçois tout très bien : mes impôts, mes factures, mes cartes de voeux de la mémée.		car.france Boulet

pourquoi n'a t'elle pas reçu		08 juil. 2008 à 20h41
le pv initial? car entre temps il y a eu la majoration à 125€ avant celle de 375€. l'adresse de la CG est elle la bonne? c'est à dire celle où elle reçoit le courrier? vous vous doutez bien que contester sur la base de ne pas avoir reçu le pv mais sans avoir changé la CG ça va pas le faire donc déjà il faut vérifier cela.		daniel303Online Sage

CG est bonne		08 juil. 2008 à 20h47
Oui, elle est sûr de l'adresse de la CG, mais elle n'a rien reçu, elle a regardé sur internet et elle a constaté qu'elle aurait dû recevoir d'abord les 90, puis 125€, avant l'amende majorée de 375!! Peut elle contesté cela, afin d'avoir à payer que 90€ et comment???		snl Nouveau

il faut qu'elle demande		08 juil. 2008 à 20h53
à revenir au montant initial. je suppose que c'est Rennes qui lui a envoyé? donc elle envoie sa demande en RAR avec les originaux et elle croise les doigts car ils ne sont pas obligés de donner satisfaction. si cela ne marche pas, ce sera avec le trésor public qu'il faudra s'arranger pour les conditions de paiements.		daniel303Online Sage

a verifer		08 juil. 2008 à 21h56
si je ne dis pas de sotises, légalement toutes amendes du tresor public est censé etre envoyé en lettre recommandée. Mais comme ça coute trop cher il ne le font pas. Il devrait donc y avoir moyen de se retourner contre eux du fait qu'ils ne peuvent prouver que tu ais reçu les 2 premiers courriers. donc tu te rends a ton tresor public apres cette verification pour payer seulement 90€ en contestant la majoration.		yannos81 Habitué

ça fonctionne pas		08 juil. 2008 à 22h06
les seuls recommandés sont pour annoncer la perte totale de points et donc l'invalidation du permis. les pv sont envoyé en normal et il faut prouver une faute de la poste donc.....c'est même pas la peine d'essayer sur ce terrain là		daniel303Online Sage

on va essayé le tresor public		09 juil. 2008 à 22h03
pour un paiement par facilité, et on conteste au même temps de ne pas recevoir de LR avec AR pour les PV initiaux, ça marche?		snl Nouveau

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comment contester PV d'exces de vitesse

La meilleure démarche, c'est de faire

un chèque du montant réclamé et de l'envoyer à l'adresse indiquée.

c'est pas ça ma question

Merci, mais elle conteste le fait de pas recevoir de PV initial, elle a reçu directement 375€!!

La poste, ça marche bien en France.

Si ta soeur n'a rien reçu, c'est qu'elle n'a pas voulu recevoir. Moi, je reçois tout très bien : mes impôts, mes factures, mes cartes de voeux de la mémée.

pourquoi n'a t'elle pas reçu

CG est bonne

Oui, elle est sûr de l'adresse de la CG, mais elle n'a rien reçu, elle a regardé sur internet et elle a constaté qu'elle aurait dû recevoir d'abord les 90, puis 125€, avant l'amende majorée de 375!! Peut elle contesté cela, afin d'avoir à payer que 90€ et comment???

il faut qu'elle demande

a verifer

ça fonctionne pas

les seuls recommandés sont pour annoncer la perte totale de points et donc l'invalidation du permis. les pv sont envoyé en normal et il faut prouver une faute de la poste donc.....c'est même pas la peine d'essayer sur ce terrain là

on va essayé le tresor public

pour un paiement par facilité, et on conteste au même temps de ne pas recevoir de LR avec AR pour les PV initiaux, ça marche?

Si ta soeur n'a rien reçu, c'est qu'elle n'a pas voulu recevoir.

Moi, je reçois tout très bien : mes impôts, mes factures, mes cartes de voeux de la mémée.

Oui, elle est sûr de l'adresse de la CG, mais elle n'a rien reçu, elle a regardé sur internet et elle a constaté qu'elle aurait dû recevoir d'abord les 90, puis 125€, avant l'amende majorée de 375!!
Peut elle contesté cela, afin d'avoir à payer que 90€ et comment???

les seuls recommandés sont pour annoncer la perte totale de points et donc l'invalidation du permis.
les pv sont envoyé en normal et il faut prouver une faute de la poste donc.....c'est même pas la peine d'essayer sur ce terrain là