Juridique > Thème : Code de la route -

Est-ce que mes 2 PV sont contestables ?

16 juil. 2008 à 09h35

Bonjour à tous,

La loi des séries s'applique vraiment aux PV !

Je me pose la question de la conformité de 2 PV que j'ai eu récemment :
1. Contravention au code de la route => le PK.PR est 000.000 (voie quai de bercy à Paris)

2. Contravention de stationnement - il manque le modèle de mon véhicule

Est-ce que dans les 2 cas je peux contester ? Si oui comment ?

Un grand merci d'avance.

nicoisa

Nouveau

Réponses

>>		16 juil. 2008 à 12h14
pour le stationnement c'est sans espoir! ""Contravention au code de la route"" ça veut dire quoi? vitesse excessive? si aucun lieu n'est indiqué alors oui c'est contestable c'est à dire pas de PK ni d'adresse, la mention par exemple <quai de bercy" est suffisante. Par contre ce n'est pas contestable si le pv est remis en main propre, vous savez où vous avez "fauté"		daniel303Online Sage

Précision		16 juil. 2008 à 13h45
Bonjour Daniel, En fait c'est un excès de vitesse 62km/h au lieu de 50 (retenu 57 km / h). C'est un radar automatique. Le lieu est bien mentionné mais pour le PK/PR j'ai 000.000. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance !		nicoisa Nouveau

comme je vous l'ai dit		16 juil. 2008 à 14h18
plus haut, vous dites que le lieu est bien mentionné donc pas de contestation possible même si le pk n'est pas renseigné, de plus c'est un radar auto donc connu, répertorié, signalé...		daniel303Online Sage

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