
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

Travaux et fourrière: préavis d'affichag

17 juil. 2008 à 20h16

Bonjour à tous,

Voilà je me suis fait enlever ma voiture car la rue dans laquelle elle était stationnée a subi des travaux.

Chronologie: vendredi après-midi je me gare, place gratuite, pas de signalisation. Je pars en week-end.

Lundi je reviens. Mardi je vais bosser en vélo. Mercredi, et aujourd'hui, idem.

Ce soir, je me rends compte que ma voiture a été enlevée hier, mercredi.

L'affichage est tamponné du 11, vendredi, il a dû être apposé vendredi soir ou ce week-end. "Stationnement gênant à partir de Mardi 11".

Je vais demander un remboursement des frais de fourrière, mais existe-t-il un prévis légal pour l'affichage de ce genre d'infos? Ca appuierait ma lettre, je trouve qu'ils auraient pu afficher ça plus tôt.

Dire que si je n'allais pas bosser en vélo.........

Merci d'avance, bonne soirée

lolo44

Fidèle

Réponses

il n'y a pas de délai légal		17 juil. 2008 à 22h01
dès que l'arrêté du maire est signé il est actif. il faut récupérer cet arrêté et voir si la signature n'est pas après l'enlèvement, c'est la seule et unique chose qu'il soit possible de faire. s'il n'y a pas d'arrêté de pris alors c'est tout bon pour toi sinon...économise le papier et les 6€ de RAR		daniel303Online Sage

Quoi???§§§!!!		18 juil. 2008 à 10h10
Attends, tu dis que quand tu es garé peinard dans une rue, on peut venir prendre ta caisse sans préavis? Ca ça me ferait mal. Qu'ils me la prennent OK, faut bien faire des travaux, élaguer.... mais ils doivent te rembourser les frais de fourrière!!		lolo44 Fidèle

prend le comme tu veux		18 juil. 2008 à 12h39
mais dès qu'un arrêté est signé du maire il est est application donc le signe le 1, l'affiche est mise le 2 et le 3 on t'enlève la voiture le tout dans la plus grande légalité car dès le jour J tu était en infraction au stationnement. au fait il avait il un pv avec le véhicule? si oui alors c'est ce que je viens d'écrire plus haut, si c'est non alors il faut savoir qui gère la fourrière et demander le remboursement, cela sans aucune garantie car il n'y a pas de texte là dessus (pas à ma connaissance) suivant la ville c'est le maire ou la préfecture qui gère la préfecture.		daniel303Online Sage

OK, eh bien je suis choqué		18 juil. 2008 à 17h24
Moi, en tout cas je trouve cela complètement abusif. Ca donne envie de laisser sa voiture pour aller bosser en vélo ou partir en week-end en transports en commun. Oui, j'avais un PV, qui date du jour J+1 ouvrable.		lolo44 Fidèle

Même avis que daniel		18 juil. 2008 à 21h39
par contre, tu peux toujours jouer sur la date de parution de l'arreté. Et là, c'est pas gagné d'avance (photos datées, témoignages, date d'affichage en mairie, etc ...)		PC62 Sage

du nouveau		21 juil. 2008 à 15h22
exactement le même cas le mode d'emploi est donné dans le lien, donc il n'y a pas de délai qui soit écrit noir sur blanc mais par déduction le délai est celui qu'à pris le maire concernant le stationnement abusif! si rien de pris alors c'est 7 jours. maintenant reste plus qu'à convaincre celui qui a le pouvoir en main c'est à dire l'OMP et le service qui s'occupe de la fourrière. le tout e RAR bien entendu et si l'OMP répond négativement tu demandes à être cité au tribunal pour expliquer tout cela. bon courage!		daniel303Online Sage

Merci pour le lien		23 juil. 2008 à 13h18
C'est effectivement le même cas !! Et ça n'a pas l'air facile... En ce qui me concerne j'ai récupéré l'arrêté municipal qui interdit le stationnement. Oralement, on m'a dit que le délai légal pour l'affichage était de 48h. On m'a aussi dit qu'il n'y avait pas d'autre texte que la loi qui interdit de stationner plus de 7 jours au même endroit.		lolo44 Fidèle

voilà tu sais tout maintenant		23 juil. 2008 à 13h26
je vois que dans ton profil c'est Paris et dans la capitale c'est 2 jours donc entre l'enlèvement et l'affichage il doit y avoir 2 jours mini. ce qui est beaucoup plus vu le post initial donc...je pense que c'est râpé pour la contestation, qui ne tente rien n'a rien mais bon tu sais à quoi t'attendre!		daniel303Online Sage

Déménagé		23 juil. 2008 à 15h43
Ca fait un bail que je n'habite plus à Paname. Mes chemins m'ont porté vers divers endroits mais c'est à Cannes que la fourrière m'a stoppé.		lolo44 Fidèle

Les sujets similaire (Travaux et fourrière: préavis d'affichag)
Demande d'info sur la mise en fourrière	le 08 sept.
délai fourrière dépassé	le 07 déc.
ptite voiture à la fourrière	le 29 sept.
Mise en fourrière	le 01 nov.
Voiture volée et incendiée - fourrière	le 10 sept.
Enlèvement fourrière - voiture abîmée	le 30 jan.
PV abusif ?	le 13 fév.
la fourriere Aie!! Aie!!	le 01 déc.
Prob. de PV	le 03 déc.
Enlèvement abusif	le 12 juil.
PV stationnement	le 18 mars
PV pour stationnement et fourrière	le 26 juin
Mise en Fourrière et contestation	le 26 fév.
Contravention PV + mise en fourrière	le 10 août
Mise en fourrière, que faire?	le 21 sept.
Révision avant de vendre ou non ?	le 20 nov.
parking privé	le 08 déc.
ACHAT - Laguna 2.0 TD	le 17 mai
paiement amende	le 04 nov.
Envoi de plusieurs amendes à la fois ?	le 23 août


SOS = flic qui garde ma carte grise	le 18 oct.
Enlèvement fourrière	le 10 oct.
Voiture déclarée épave	le 13 déc.
litige avec un garagiste	le 09 mars
dépassement forfait révision	le 14 déc.
Non demande l'enlèvement	le 28 août
assurance Litige que faire?	le 27 août
comment vendre au meilleur prix?	le 15 avril
Mon Expert se prend pour Dieu, méfiance!	le 07 fév.
bateau-sortie de garage	le 17 oct.
Sanction	le 16 juin
"vol" par gendarmerie	le 05 fév.
Horodat marche / stationnement interdit	le 12 oct.
stationnement et contestation	le 19 jan.
impossiblite acces garage	le 20 nov.
flashé avec la voiture de ma mère	le 14 nov.
SOS ! ventes pour pièces	le 27 jan.
PV contesté : refusé !	le 25 juin
Contester une expertise	le 23 déc.
PV stationnement travaux (non signalés)	le 14 mai

Le forum de 321 Auto est riche de 158 570 sujets et 2 659 218 messages
548 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Travaux et fourrière: préavis d'affichag

il n'y a pas de délai légal

Quoi???§§§!!!

Attends, tu dis que quand tu es garé peinard dans une rue, on peut venir prendre ta caisse sans préavis? Ca ça me ferait mal. Qu'ils me la prennent OK, faut bien faire des travaux, élaguer.... mais ils doivent te rembourser les frais de fourrière!!

prend le comme tu veux

OK, eh bien je suis choqué

Moi, en tout cas je trouve cela complètement abusif. Ca donne envie de laisser sa voiture pour aller bosser en vélo ou partir en week-end en transports en commun. Oui, j'avais un PV, qui date du jour J+1 ouvrable.

Même avis que daniel

par contre, tu peux toujours jouer sur la date de parution de l'arreté. Et là, c'est pas gagné d'avance (photos datées, témoignages, date d'affichage en mairie, etc ...)

du nouveau

Merci pour le lien

voilà tu sais tout maintenant

Déménagé

Ca fait un bail que je n'habite plus à Paname. Mes chemins m'ont porté vers divers endroits mais c'est à Cannes que la fourrière m'a stoppé.

Attends, tu dis que quand tu es garé peinard dans une rue, on peut venir prendre ta caisse sans préavis?

Ca ça me ferait mal. Qu'ils me la prennent OK, faut bien faire des travaux, élaguer.... mais ils doivent te rembourser les frais de fourrière!!

Moi, en tout cas je trouve cela complètement abusif. Ca donne envie de laisser sa voiture pour aller bosser en vélo ou partir en week-end en transports en commun.

Oui, j'avais un PV, qui date du jour J+1 ouvrable.