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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Distri qui lache apres vente

17 juil. 2008 à 20h38

Bonjour a tous et merci pour ce riche forum ,Voici mon probleme: j ai vendu le vehicule de ma mere mi avril 2008 a un particulier,une Clio diesel société(ancienne france telecom) 150000 kmqu elle avais acheté au encheres il y a bientot 5 ans avec 120000 km lors de l achat.
Suite a un changement de vehicule elle m a demandé de me charger de la vente .
n ayant quasiment aucune facture d entretien a fournir a l acheteur, il n a pas "tiké" car le vehicule etais entretenu correctement et venais de subir une revision complete pour passer au CT (4 pneus,radiateur,echappement,bougies,batterie etc...)
Apres l achat l acquereur a roulé 3000 km et a cassé la courroie de distribution entrenant ainsi une facture de 1200 € qu il voudrais que je regle.Le jours de la vente je lui avais bien expliqué que le jours ou ma mere avis acheté la voiture il n etais pas noté sur la facture d achat que la distri etais a verifier(distri a voir) donc elle n a pas fais sont remplacement car moins de 5 et moins de 120000 km.
j ai precisé a l acquereur qu il faudrait remplacer la courroie vers octobre/novembre afin de ne pas depasser les fameux 5 ans.
le probleme est que nous n avons aucune trace du remplacement de cette courroie et que la société d encheres qui nous a vendu le vehicule ne conserve pas l affichette qu il colle sur les pare brise des vehicules en vente indiquant justement si oui ou non la distri est faite.
L acquereur pense que la distri n a jamais eté faite et qu elle aurais donc 150000 km et bientot 10 ans d age.
Si quelqun pouvait m eclairer sur cette (longue)histoire afin de savoir si oui ou non il y a vice caché.
Merci d avance pour vos conseil.


dédé351

Nouveau

 
Réponses


 

Il n'y a pas de tromperie

17 juil. 2008 à 20h50

ni de vice caché dans l'histoire...

Tu n'as jamais dit à l'acheteur que la distri était faite... D'après ce que tu dis, tu n'y as pas prété plus d'attention que cela et elle aurait pu cssser qd tu l'avais encore..

L'aquéreur avait tout le loisir, lors de l'achat, de voir que le changement de distri n'avait pas été fait (ou du moins, pas de preuves formelles du changement)

Je dirais c'est tant pis pour lui... Tout ce que tu as pu lui dire oralement n'a que peu de valeur, car invérifiable... Tu as juste ta conscience pour toi!

De toute façon, c'est à lui de prouver une éventuelle faute de ta part... Cela veut dire expertise... etc.. Si il a déjà fait les travaux, c'est donc mort pour lui.


 

Loblick

Ancien

 

pareil

18 juil. 2008 à 09h07

à lui de prouver qu'il y avait une faute, ou un vice caché... maintenant s'il le prouve, le souci est que c'est ta responsabilité de vendeur qui pourra être engagée... mais ca lui coutera plus cher de lancer une procédure (expert, avocat, etc.) à l'issue plus qu'incertaine que de se goinfrer sa facture.

Remarque bonne à savoir au passage :
si on se retourne contre toi pour vices cachés, tu peux te retourner contre le vendeur précédent, et ainsi de suite jusqu'au vendeur initial. L'acheteur final peut (c'est pas la loi, mais la JP) se retourner directement contre le vendeur initial, sauf............ si le vendeur a lui même acheté dans une vente aux enchères... il ne peut pas se retourner contre le vendeur précédent sur la garantie des vices cachés (rassurez vous, y a d'autres moyens).

Et oui, pensez-y : l'article 1649 du code civil exclue de la garantie des vices cachés ce qui est vendu aux enchères... bon à savoir dans ton cas, puisque tu as acheté la Clito aux enchères.


je ne parlerai qu'en présence du mien... et 

MISRAIM

Pilier

 

Pas toutes les encheres ...

18 juil. 2008 à 15h19

Loin de la meme. En fait l'article 1649 parle des ventes (et donc pas seulement ventes aux encheres) faites par decision de justice, et elles sont loin d'etre majoritaires.

Si tu achetes un objet aux encheres qui n'est pas vendue suite a saisie ou par decision d'un juge, la loi sur les vices caches s'applique pleinement.

Il s'agit d'un ancien vehicule de parc de societe vendu aux encheres (comme ca se pratique souvent) mais pas d'une vente sur decision de justice. On peut donc tout a fait se retourner contre le vendeur.


 

batman

Sage

 

exact sur la lecture de l'article

18 juil. 2008 à 15h33

ce sont les ventes après saisie essentiellement...

je n'avais pas lu correctement et pas vu qu'il s'agissait d'un véhicule des domaines.




je ne parlerai qu'en présence du mien... et 

MISRAIM

Pilier

 

Meme pas des domaines

18 juil. 2008 à 15h42

Il me semble qu'a l'epoque FT etait deja privee.


 

batman

Sage

 

abus de langage peut être

18 juil. 2008 à 16h15

mais on continue de les appeler comme ca...

Je ne me suis pas penché plus que ca sur la question....

en tout cas ce n'est pas un véhicule saisi, donc mea culpa.


je ne parlerai qu'en présence du mien... et 

MISRAIM

Pilier

 

Merci beaucoup

18 juil. 2008 à 11h27

Merci a tous pour vos reponses...
Bon week end a vous.


 

dédé351

Nouveau

 

120 000 km au moment

25 juil. 2008 à 23h41

de l'achat à la salle des ventes: la courroie était déjà à faire à ce moment là


Bienvenue chez les ch'tis  

vytam-vas

Sage


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