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Juridique > Thème : Achat/vente -

Acheter une occasion pour la prime

16 déc. 2008 à 13h10

Bonjour

J'envisage d'acheter une voiture neuve.
Je me dis que je pourrais acheter une vieille voiture à bas prix pour bénéficier de la prime de l'état de 1000euros.
Mais je me pose plusieurs questions :
1) puis-je immatriculer une voiture avec un CT provisoire (je veux pas la réparer pour passer la contre-visite) il me semble que c'est valable 2 mois ?
2) le concessionnaire va-t-il reprendre cette voiture qui aurait un CT provisoire ?

Merci pour vos éclaircissements !

mael5

Nouveau

Réponses

Le CT technique faudra le refaire		16 déc. 2008 à 15h56
Il faudra qu'il ait moins de 6 mois dans 6 mois ... Cat la carte grise doit être à ton nom depuis plus de 6 mois.		batman Sage

patience		16 déc. 2008 à 16h27
perso j'espère que le décret qui paraîtra zappera cette condition des 6 mois, qui pour l'instant correspond à la surprime de 300€ (étant dans la situation de l'initiateur...). après tout le but est de mettre à la casse des voitures polluantes: ça permettrait d'épurer le marché de la rogne si chaque acheteur de neuf emmenait avec lui une rogne, même s'il l'a depuis 1 semaine. J'ai lu récemment que la précédente grosse prime à la casse (balladur?) avait entrainé une très forte hausse de la demande sur les seuls véhicules d'hyper-entrée de gamme (à l'époque r5 five, alors que la Clio était déjà présente). les gens qui peuvent sortir 15-20000 ne roulent déjà généralement pas dans une voiture de moins de 1000€ (sauf glen, mais il ne les mettrait pas à la casse pour autant ). Du coup ça va faire vendre de la c1/107 et de la logan (sans doute le véhicule principalement visé par l'assouplissement de la condition CO2 à 160g/km).	anticommunisme primaire	fabriced38 Pilier

merci		16 déc. 2008 à 17h28
merci pour vos réponses, je ne savais pas qu'il fallait la posséder depuis au moins six mois. Il passe quand le décret d'application?		mael5 Nouveau

Disons que c'est le cas ...		16 déc. 2008 à 17h32
... du super bonus actuel (prime de mise à la casse pour achat d'un véhicule propre) et que c'était aussi le cas pour les primes de mise à la casse précédente.		batman Sage

Il faut savoir aussi		19 déc. 2008 à 23h30
outre le fait que le véhicule doit être à votre nom au moins depuis 6 mois, il doit être encore assuré !! Jusqu'alors pour le super bonus d'un véhicule de plus de 15 ans, il faudra présenter l'attestation d'assurance en cours de validiter et à votre nom. En ce qui concerne la prime du plan de relance, là je ne sais pas si il ont gardé les même critères mais je pense. Il faudrait se renseigner auprès de l'organisme qui gère le paiement de ces primes, c'est à dire la CNASEA. (c'était eux qui s'occupait du bonus et du super bonus)		bidouyou Habitué

prime egale arnac		31 déc. 2008 à 13h48
pour faire reprendre un vehicule a la prime il faut un cg au non de l acheteur depuis plus de 6 mois		daniel Nouveau

casse moteur suite a une vente		31 déc. 2008 à 13h49
j ai vendu un vehicule et le moteur a casse que faire?		daniel Nouveau

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Acheter une occasion pour la prime

Le CT technique faudra le refaire

Il faudra qu'il ait moins de 6 mois dans 6 mois ... Cat la carte grise doit être à ton nom depuis plus de 6 mois.

patience

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