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Juridique > Thème : Code de la route -

 

pv valide ou non

16 mars 2009 à 13h27

bonjour a tous,

Voila je vous pose cette question car je suis vraimentr pas trés sur de moi j'ai eu une contravention pour mauvais stationnement mais sur la contravention il y as bien mon immatriculation, la bonne rue, la bonne date ,mais il y as rien a l'emplacement modéle j'ai vus sur un magazine parlant des contravention que losrque le conducteur n'est pas la c le vehicule qui est verbalisé (donc un stationnement ) il faut que le vehicule sois identifiable couleur et marque hors sur ma contrenvention ni l'un ni l'autre est signalé .

Ma question conserne la validité de la contravention . Me serais t il possible de contester ? Ou dans mon cas le pv est valide

Merci d'avance pour vos reponse .
Ju


julg

Nouveau

 
Réponses


 

oublie ce que tu as cru lire

16 mars 2009 à 15h33

et paye avant que ce soit majoré!
il n'y a rien de contestable.


pas de messages privés, passez par le forum 

daniel303

Sage

 

T as raison

16 mars 2009 à 18h44

Bonjour , effectivement le modèle n'est pas d'une importance capitale .
Si l'heure , le jour , la plaque et le lieu sont bons ne cherche pas midi à quatorze heures malheureusement .


 

chavroux55

Habitué


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