
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

Question Point et recupération

20 mars 2009 à 14h43

Bonjour
J'ai perdu 2 points parce que j'étais au feu rouge au tel et que j'ai raccroché au moment ou j'ai commencé à avancer.
Malgré ma contestation j'ai pris 2 points et une amende de 22 €

Bref je voulais savoir si je recupere un point dans un an si je ne commets pas d'infraction ou 2 points d'ici 2 ans
ou tous mes points dans 3 ans si je ne cause pas d'infraction

Merci

Breizh atao

mumu43

Ancien

Réponses

voilà		20 mars 2009 à 15h44
Article L223-6 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspond	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

La contestation était inutile		20 mars 2009 à 16h00
Arreté au feu rouge ou pas, le véhicule est considéré comme en circulation.		batmanOnline Sage

enfin		20 mars 2009 à 16h18
j'ai lu cet article mais niveau interprétation j'ai perdu 2 points d'un coup donc j'en conclue que je recupere tout dans 3 ans	Breizh atao	mumu43 Ancien

Oui tout dans 3 ans si pas d'infraction!		20 mars 2009 à 16h29
		metheor Habitué

Les sujets similaire (Question Point et recupération)
question : stage récupération de points	le 23 fév.
delit stupefiant	le 03 jan.
récupération de points	le 15 avril
Une question (de plus) rond-point...	le 04 mai
Radar mobile ENTREE d'AGGLOMERATION	le 06 fév.
Alors là je suis dans la m...	le 16 fév.
CEINTURE RENSEIGNEMENTS SVP	le 28 mai
récupération des points	le 13 sept.
perte des 12 points donc plus de permis	le 27 oct.
excès de vitesse de - de 20km/h	le 12 fév.
question pour suspension de permis	le 19 sept.
probleme de point	le 28 fév.
Demande d'exonération PV	le 18 fév.
question par rapport au sursis	le 11 août
entree rond-point	le 10 mai
Flash avec voiture de société	le 20 juin
Encore une question Rond-point	le 26 mai
Rond Point	le 28 fév.
:'(	le 04 juin
Retrait de point : besoin info	le 19 avril


point sur permis	le 03 nov.
question Pv	le 06 nov.
Controle de vitesse	le 20 mai
Rond-point effacé...	le 18 mars
Ptite question perte de point	le 13 juin
petite question qui me trotine	le 06 août
Contestation PV	le 30 nov.
r.412-19	le 22 mai
Rond-point... j'ai un doute	le 01 déc.
jai 12 pts!	le 06 août
qui va perdre le point	le 25 avril
temps d'attente requete en exonération?	le 16 fév.
Récup de points	le 20 mars
question code de la route	le 10 nov.
Infraction jamais reçue et plus de point	le 16 déc.
perte de point en vtt	le 18 jan.
[Radar auto] A qui retirer le point ?	le 18 nov.
Amende	le 31 mai
Question aux comptables.....	le 14 fév.
Question par rapport au flash.	le 26 mars

Le forum de 321 Auto est riche de 175 441 sujets et 2 979 111 messages
287 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Forum Auto Evasion

Question Point et recupération

voilà

La contestation était inutile

Arreté au feu rouge ou pas, le véhicule est considéré comme en circulation.

enfin

j'ai lu cet article mais niveau interprétation j'ai perdu 2 points d'un coup donc j'en conclue que je recupere tout dans 3 ans

Oui tout dans 3 ans si pas d'infraction!