Bonjour à tous,</br>
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Je fais appel à vos expériences pour le cas suivant :</br>
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J'ai stationné ma voiture sur une place, servant de parking mais sans places délimitées ni horodateurs.</br>
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Il s'avère que cette place sert aussi de Marché, 2 matinées par semaine. Ma voiture y es restée un jour de marché.</br>
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J'ai écopé de 3 PV 'Cas n°2 35€' pour "stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dument signalée" prévu par l'article R417-10 du CR.</br>
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Au bout de 5 jours, j'ai eu 4ème du PV même montant pour "Stationnement abusif de Véhicule sur la voie publique - stationnement excédant 7 jours" prévu par le R 417-12 du CR.... avec mise en fourrière de mon véhicule.</br>
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Or, <b>aucune signalisation (panneau, marquage au sol...)</b> ni à l'entrée de ce parking, ni à l'intérieur de ce parking, <b>n'indique que le stationnement est interdit et/ou limité</b> (pour les jours de marché).</br>
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D'une part, puis-je me servir de l'absence de signalisation pour contester les 3 premiers PV. </br>
Suite à ma présentation au commissariat, on m'a répondu que "le marché se tenait sur cette place depuis 150 ans et que j'étais censé le savoir" et le fait que ma voiture ne soit pas immatriculée dans le département n'a pas été un élément en ma faveur, bien au contraire.</br>
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D'autre part, comment contester le stationnement abusif de mon véhicule (je vous avoue que je n'ai aucune preuve à apporter, mis à part ma bonne foie, sur le fait que ce véhicule n'est pas rester 7 jours).</br>
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Merci d'avance pour vos contributions.
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Dignois
Nouveau
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