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Juridique > Thème : Assurance -

Délit de fuite

27 mars 2009 à 14h54

Voila il y'a plus d'un an un accrochage a eu lieu avec mon véhicule que ma copine conduisait, pris de panique elle a fuit, et donc je voulais savoir les risques encourus 1 an après (sachant qu'il serait très difficile de la dénoncer), bien que la carte grise et l'assurance lors de cet accrochage n'étaient pas à mon nom.

Merci de me répondre cordialement sans porter de jugement s'il vous plait!

gerard761

Nouveau

Réponses

si vous demandez		27 mars 2009 à 15h51
c'est que vos oreilles chauffent donc... bien que la CG ne soit pas à votre nom, l'on vous a retrouvé donc dire que la cg n'étai pas à votre nom importe plus sinon la peine c'est=> Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 200.000F d'amende. Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double. - Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal. - Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points. - Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi. - La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers. Source officielle sans compter l'assurance qui risque de ne pas couvrir (trop tard et délit) donc réparations à régler à l'adversaire!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

Merci daniel		27 mars 2009 à 15h53
J'ai déjà été convoqué et l'OPJ m'a demandé si je voulais régler ça à l'amiable car il n'y a que de la taule froissée! J'ai recu une 2ème convocation et on me demande de venir avec ma pièce d'identité.		gerard761 Nouveau

il est évident que l'amiable		27 mars 2009 à 16h00
est le mieux, mais il faut savoir que ça risque tout de même pour le permis et l'amende même si c'est réglé à l'amiable. la procédure ne s'arrête pas pour autant, c'est le procureur qui décide. les peines sont les maxi rarement appliqués, mais il faut savoir où l'on met les pieds. il faut aussi demander si la plainte a été retiré ou va l'être, il faut tâter le terrain	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

d'accord		27 mars 2009 à 16h03
mais mon permis peut sauter même si le conducteur n'a pas été identifié? car lors de la première audition l'OPJ m'a demandé qui conduisait, donc soit je dénoncer ma cher futur femme ou bien je mentais (j'ai donc menti ).		gerard761 Nouveau

si bien c'est le juge qui décide		27 mars 2009 à 16h17
et il a parfaitement le droit de prononcer une suspension+une amende par exemple. la seule chose qu'il ne puisse pas faire c'est enlever des points sur le permis car c'est une procédure administrative tandis que lui c'est du judiciaire.	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

ok		27 mars 2009 à 16h25
j'espère que ça se passera bien! on verra! en tout cas merci		gerard761 Nouveau

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si vous demandez

Merci daniel

J'ai déjà été convoqué et l'OPJ m'a demandé si je voulais régler ça à l'amiable car il n'y a que de la taule froissée! J'ai recu une 2ème convocation et on me demande de venir avec ma pièce d'identité.

il est évident que l'amiable

d'accord

mais mon permis peut sauter même si le conducteur n'a pas été identifié? car lors de la première audition l'OPJ m'a demandé qui conduisait, donc soit je dénoncer ma cher futur femme ou bien je mentais (j'ai donc menti ).

si bien c'est le juge qui décide

et il a parfaitement le droit de prononcer une suspension+une amende par exemple. la seule chose qu'il ne puisse pas faire c'est enlever des points sur le permis car c'est une procédure administrative tandis que lui c'est du judiciaire.

ok

j'espère que ça se passera bien! on verra! en tout cas merci

J'ai déjà été convoqué et l'OPJ m'a demandé si je voulais régler ça à l'amiable car il n'y a que de la taule froissée!

J'ai recu une 2ème convocation et on me demande de venir avec ma pièce d'identité.

et il a parfaitement le droit de prononcer une suspension+une amende par exemple.
la seule chose qu'il ne puisse pas faire c'est enlever des points sur le permis car c'est une procédure administrative tandis que lui c'est du judiciaire.