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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Radar de dos - on ne me voit pas

02 avril 2009 à 15h50

Salut à tous,

je me suis fait flasher, un peu deg, à 118 au lieu de 110 (vitesse retenue : 112, Grrrrr)
j'ai demandé la photo et elle est prise de dos.

C'est bien ma caisse y a pas de souci, je vais pas couper à l'amende, mais on ne perçoit pas le conducteur.

Question :

Puis-je payer l'amende tout en disant que je ne sais pas qui de ma femme, de mes parents ou de mes potes était au volant ce jour là, histoire de pas perdre de points sur mon permis ?

Comment fait-on ? qu'est ce que je risque ? je veux dire si ça part au tribunal de police après et que je perd ?

Je dis ca parce que contrairement à la justice en général dans ce pays, le flashage radar est le seul cas ou c'est à l'accusé de prouver son innocence et pas à l'état d'apporter la preuve de sa culpabilité.

Le doute raisonnable en matière de cliché radar est jouable ou je DOIS apporter la preuve que c'était pas moi (sans dénoncer personne évidemment) ?

Merci d'avance

Arno


arnoslv

Nouveau

 
Réponses


 

effectivement

03 avril 2009 à 11h20

si tu peux apporter la preuve que tu n'étais pas au volant ... alors pas de retrait de point

mais bon faut que ce soit une preuve à toutes épreuves si j'ose dire


 

camboui

Coin coin !!

 

oui mais.......

03 avril 2009 à 13h03

qui était au volant ?


Chef de meute des "321 BONOBOS" 

frandzy1

Pilier

 

çà on s'en fout !

03 avril 2009 à 14h46

si tu arrives que cela ne peut être toi-même ... qui conduisait alors on s'en fout complet, tu n'es pas forcé à la délation


 

camboui

Coin coin !!

 

euh !

03 avril 2009 à 17h24

encore une théorie foireuse . A voir en vrai !


Chef de meute des "321 BONOBOS" 

frandzy1

Pilier

 

D'après ce que j'avais lu

03 avril 2009 à 21h42

il est possible que tu ne perde pas de points, si on ne voit pas le conducteur du véhicule sur la photo et qu'il n'y est pas eu d'interpélation. Mais il faut demander à passer au tribunal (accompagné d'un avocat). Car la délation n'est pas obligatoire, et l'état ne peux prouver qui était le conducteur.
Par contre, le juge augmentera sûrement ton amende (200-400€ en gros): plus d'amende forfaitaire.

Donc cette procédure n'est a conseillé seulement aux personnes qui n'ont plus assez de points et qui risquent de perdre alors leur permis.

Mais attend l'avis d'autres personnes car je ne suis pas sûr à 100% de toutes mes indications.


 

mactoya

Pilier

 

c'est cela

03 avril 2009 à 22h16

sauf qu'il n'y a pas besoin d'avocat.
dans un cas comme celui la l'on choisi: points et petite amende ou pas de points et grosse amende!
chacun voit midi à sa porte comme on dit


pas de messages privés, passez par le forum 

daniel303

Sage


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