
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

PV pour "changement de direction" ...

24 mai 2009 à 14h42

Bonjour à tous,

Le 15 mai dernier, à 3:40 du matin, alors que je prenais le volant pour une semaine de vacances avec ma compagne ....
J'ai été verbalisé pour un "changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable", R412-10 du code de la route.

La case retrait de points n'est pas cochée mais la mention "oui" y est apposée.

Ayant un permis probatoire(jusqu'au 29 Novembre 2010 ...), -3 points c'est assez lourd de conséquences pour une infraction que j'estime dans le cas présent injustifiée: je m'explique:

J'avais remarqué qu'un véhicule me suivait depuis 5 bonne minutes, ce véhicule allant jusqu'à griller un feu rouge (pour "preuve", je venais de passer à l'orange, au moment même où le feu venait de passer à l'orange !).... Compte tenu de l'heure et du comportement de ce véhicule qui nous suivait, inquiète ma compagne me conseilla de me rabattre à droite, ce que j'ai fait, après avoir vérifier que mon rabattement était sans danger MAIS en oubliant d'actionner mon clignotant.
C'est à ce moment là, et uniquement à ce moment là, que le véhicule qui nous précédait actionna le gyrophare et se révéla être un véhicule de police.
La suite vous la connaissez ....
Je précise toute de même que je circulait sur une 2 voies à sens unique et qu'il n'y avait pas la moindre circulation ....hormis le véhicule de police qui nous suivait à environ 250 m au moment de l'"infraction".

Le ton est un peu monté au moment du contrôle, et je reproche aux policiers ne n'avoir pas tenu compte des circonstances atténuantes que je leur ai invoquées (d'ailleurs selon leurs propres termes, la nuit on ne sait pas à qui on à affaire.... comment nous tenir rigueur d'une inquiétude légitime" ?
Ma contestation a-t'elle des raisons et des chances d'aboutir ?

D'avance merci

Sleazy

Nouveau

Réponses

Point important		24 mai 2009 à 17h04
Point IMPORTANT que je n'ai pas précisé, et pour résumer: J'ai simplement changé de voie sans changer de direction !		Sleazy Nouveau

absolument aucune chance		24 mai 2009 à 17h22
de passer au travers.	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

?		24 mai 2009 à 17h26
?..		Sleazy Nouveau

ce n'est pas clair comme réponse?		24 mai 2009 à 19h52
	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

bah disons que c'est un peu short en ...		24 mai 2009 à 19h58
...explications ...		Sleazy Nouveau

la nuit on ne sait pas		25 mai 2009 à 12h33
à qui on a affaire, oui c est vrai. mais comme m a aussi dit une connaissance qui bossait dans le milieu (policier, je précise ), : quand on faisait des virés entre collègues, il fallait avant de rentrer au poste, trouver de quoi mettre dans le rapport... et là c est tombé sur toi. autre chose, n oublions pas que les caisses sont complètement vides et qu il va falloir trouver multiples moyens pour palier au pb, donc, si tous les soirs , on choppe une dizaines de gars comme toi, bein c est dans la poche.	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

Quel ramassis de conneries		25 mai 2009 à 13h39
En gros tu es en train de nous dire que des fonctionnaires dont la paye tombe quoiqu'ils fasse, et dont l'emploi est garantie se sont mis au travail parce que la France va mal ? C'est truculent	A sport car is a RWD car	sk_flowne Sage

c est pas moi qui l ai dit!		25 mai 2009 à 22h15
mais c est moi qui le pense.	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

Génial !		26 mai 2009 à 07h38
Tu penses les conneries des autres	A sport car is a RWD car	sk_flowne Sage

et oui...		26 mai 2009 à 12h07
pas mal , non?	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

ta seule et unique solution		25 mai 2009 à 13h13
est de prouver face des personnes assermentées que tu n'as pas commis l'infraction, donc es tu en mesure de le faire? les circonstances avant l'interpellation ne seront pas prises en compte donc...pire, l'épisode de la "contestation virulente" sur place aurait pu te coûter la 1ère nuit de vacances en GAV si cela avait dégénéré en matière de contravention c'est au verbalisé de PROUVER qu'il n'a pas commis l'infraction et il part avec un sérieux handicap face à une personne assermentée; il est des infractions qu'il est impossible de prouver. prenons la tienne, comment vas tu prouver que tu avais mis ton clignotant? les passagers du véhicule sont d'office écartés sur la possibilité de témoigner bref impossible. mais tout citoyen a le droit de contester, donc si tu y crois...vas y! tu contestes auprès de l'OMP qui va refuser, tu vas recevoir un amende majorée, tu re contestes et demande à être cité au tribunal où tu auras loisir de t'expliquer. il t'es possible aussi de demander de suite à aller devant le tribunal, tous les courriers doivent être en RAR.	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

il a perdu d avance		25 mai 2009 à 13h27
personne ne l écoutera, ni omp ni qui que ce soit. surtout actuellement... la meilleur chose à faire est de payer, avant que la chose s aggrave...	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

à titre d'information:		25 mai 2009 à 17h38
En procédure civile, la loi prévoit expressément que tous les proches peuvent témoigner, mais stipule que le témoin doit préciser dans l'attestation le lien en question : Article 202 En savoir plus sur cet article... L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés. Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. C'est une légende urbaine que de croire que la famille, les proches, les parents ne pourraient pas témoigner, et nombre de procès sont probablement perdus au civil ou au pénal par des plaideurs parce qu'ils s'y font piéger .. et négligent à tort de faire témoigner les témoins .. en partant de l'idée qu'ils ne seront pas crédibles ..		Sleazy Nouveau

ce n'est pas se faire piéger		25 mai 2009 à 19h39
que de renoncer de faire témoigner la famille, amis....c'est que c'est que dans la pratique c'est parfaitement inutile de se casser le bol car un juge ne retiendra pas ces témoignages crois tu par exemple un seul instant que le juge va croire ta copine qui était avec toi dans le véhicule face à 3 personnes assermentées? si tu le crois alors fonce et vient nous donner le résultat!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

Ils ont été sympas.		25 mai 2009 à 13h43
Ils auraient pu te coller un franchissement de feu orange en plus.	Fahr'n fahr'n fahr'n auf der Autobahn	malatesta32 Pilier

c'est exactement		25 mai 2009 à 14h01
la remarque que je me faisais. Surtout quand on voit que "le ton est monté"...la dernière des choses à faire dans ce genre de cas. Avec de plates excuses, il y a de fortes chances qu'il n'ait rien eu.		Glen. Sage

+1		25 mai 2009 à 16h58
On a tous pensé à la même chose a priori.		batman Sage

à titre d'information:		25 mai 2009 à 17h39
En procédure civile, la loi prévoit expressément que tous les proches peuvent témoigner, mais stipule que le témoin doit préciser dans l'attestation le lien en question : Article 202 En savoir plus sur cet article... L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés. Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales. C'est une légende urbaine que de croire que la famille, les proches, les parents ne pourraient pas témoigner, et nombre de procès sont probablement perdus au civil ou au pénal par des plaideurs parce qu'ils s'y font piéger .. et négligent à tort de faire témoigner les témoins .. en partant de l'idée qu'ils ne seront pas crédibles ..		Sleazy Nouveau

de plus ...		25 mai 2009 à 17h45
Je ne me suis pas rabattu brutalement mais en m'assurant que la voiture qui me suivait étant à distance suffisante pour que je puisse me rabattre SANS DANGER. Dans le code de la route, le clignotant pour se rabattre n'apparaît pas: il s'agit d'une règle informelle. Sachant que ne je changeais pas de direction et que le lieu de la contravention ne correspond pas à une avenue que j'ai emprunté... ...J'estime donc tout de même qu'il y a des raisons de contester.		Sleazy Nouveau

donc finalement,		25 mai 2009 à 18h06
tu contestes tout ce qui t'est dit et tu affirmes avoir la réponse. Comme dit plus haut, fonce, et sois gentil de nous tenir au courant.		Glen. Sage

+1 ... pas mieux		25 mai 2009 à 21h04
surtout quand les asermentés affirmeront que ne voulant pas être trop méchant , ils ont retenu ce changement de direction à la place du feu orange A mon avis, la messe sera dite !		camboui Coin coin !!

Les sujets similaire (PV pour "changement de direction" ...)
Changement carte grise	le 22 nov.
changement de carburateur	le 18 avril
contravention au stationnement	le 20 août
SIGNE DISTINCTIF "A"	le 08 déc.
Amende contestable ou non ?	le 05 sept.
clignotant = suspension de permis ?	le 04 juil.
plaques d'immat et dyslexie	le 27 avril
R 412-26	le 22 mars
exporter une voiture en angleterre	le 08 jan.
Vendre une voiture "en l'état".	le 12 sept.
Assurance "garage"	le 09 juil.
permis européen	le 01 déc.
vente d'un vehicule "en l'etat"	le 12 jan.
Un ami m'a envoyé ce mail :	le 01 déc.
pv stationnement	le 31 déc.
faute d'orthographe sur PV	le 14 sept.
il y a pas de D.A!!!	le 22 jan.
C'est dommage !	le 03 août
vendue pour pièces ou non?	le 18 juin
erreur d'immatriculation sur mon pv	le 18 jan.


Carte grise	le 30 oct.
transformation et carte grise	le 25 nov.
Date erronée sur PV	le 13 déc.
Vente "pour pièces"...	le 31 déc.
acheter un véhicule mil. au "domaine"	le 11 sept.
contester exces vitesse cases vides ?	le 02 avril
Changement d'assurance	le 26 jan.
Date extrème de livraison...	le 14 fév.
saluuut	le 11 oct.
Places "Transport de fonds"	le 17 sept.
Cession véhicule de leasing chez notaire	le 02 avril
contravention = Marque obligatoire ???	le 13 sept.
PV contestable ?	le 15 fév.
PV au stationnement	le 07 oct.
Declaration	le 24 juin
la mention "vendue en l'état"	le 26 mars
Percute alors que j'etais a l'arret	le 15 déc.
Carrosserie	le 26 avril
Vices Cachés avec un pro ! a l'aide	le 26 avril
prioritaire sur l'achat ...	le 03 avril

Le forum de 321 Auto est riche de 175 409 sujets et 2 978 660 messages
747 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Forum Auto Evasion

PV pour "changement de direction" ...

Point important

Point IMPORTANT que je n'ai pas précisé, et pour résumer: J'ai simplement changé de voie sans changer de direction !

absolument aucune chance

de passer au travers.

?

?..

ce n'est pas clair comme réponse?

bah disons que c'est un peu short en ...

...explications ...

la nuit on ne sait pas

Quel ramassis de conneries

En gros tu es en train de nous dire que des fonctionnaires dont la paye tombe quoiqu'ils fasse, et dont l'emploi est garantie se sont mis au travail parce que la France va mal ? C'est truculent

c est pas moi qui l ai dit!

mais c est moi qui le pense.

Génial !

Tu penses les conneries des autres

et oui...

pas mal , non?

ta seule et unique solution

il a perdu d avance

personne ne l écoutera, ni omp ni qui que ce soit. surtout actuellement... la meilleur chose à faire est de payer, avant que la chose s aggrave...

à titre d'information:

ce n'est pas se faire piéger

Ils ont été sympas.

Ils auraient pu te coller un franchissement de feu orange en plus.

c'est exactement

la remarque que je me faisais. Surtout quand on voit que "le ton est monté"...la dernière des choses à faire dans ce genre de cas. Avec de plates excuses, il y a de fortes chances qu'il n'ait rien eu.

+1

On a tous pensé à la même chose a priori.

à titre d'information:

de plus ...

donc finalement,

tu contestes tout ce qui t'est dit et tu affirmes avoir la réponse. Comme dit plus haut, fonce, et sois gentil de nous tenir au courant.

+1 ... pas mieux

surtout quand les asermentés affirmeront que ne voulant pas être trop méchant , ils ont retenu ce changement de direction à la place du feu orange A mon avis, la messe sera dite !

Point IMPORTANT que je n'ai pas précisé, et pour résumer:

J'ai simplement changé de voie sans changer de direction !

En gros tu es en train de nous dire que des fonctionnaires dont la paye tombe quoiqu'ils fasse, et dont l'emploi est garantie se sont mis au travail parce que la France va mal ?

C'est truculent

personne ne l écoutera, ni omp ni qui que ce soit.
surtout actuellement...
la meilleur chose à faire est de payer, avant que la chose s aggrave...

la remarque que je me faisais.

Surtout quand on voit que "le ton est monté"...la dernière des choses à faire dans ce genre de cas. Avec de plates excuses, il y a de fortes chances qu'il n'ait rien eu.

tu contestes tout ce qui t'est dit et tu affirmes avoir la réponse.

Comme dit plus haut, fonce, et sois gentil de nous tenir au courant.

surtout quand les asermentés affirmeront que ne voulant pas être trop méchant , ils ont retenu ce changement de direction à la place du feu orange
A mon avis, la messe sera dite !