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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Ce "double" PV est-il contestable?

07 juin 2009 à 12h22

Bonjour à tous,

J'entre dans le vif du sujet et voici donc mon problème:

Devant prendre le train à Rennes un week-end de fin janvier et étant pressé, j'ai garé ma voiture le vendredi soir dans une rue dont je ne savais pas qu'elle était payante. Je la reprends le dimanche soir, rien n'est sur le pare-brise.

Cependant j'ai reçu deux lettres datées du 28/05/09 notifiant chacune une amende de 26.4 euros. Je supposes que les contraventions avaient été volées sur mon pare-brise.

Cependant je me demande si ces contraventions ne seraient pas contestables même si je n'ai pas contesté dans les 30 jours suivant l'infraction.
Un des PV ne mentionne pas la rue, seulement la ville. Et sur aucun des deux PV n'apparaît l'identification de l'agent m'ayant verbalisé. Il est seulement noté :
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 04.05.2009 par L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE.
...
constatée par POLICE MUNICIPALE

Si quelqu'un pouvait me répondre, je lui en serai grandement reconnaissant, je n'ai jamais voulu mal faire mais il serait préférable pour mes finances de ne pas payer ces deux PV.

En vous remerciant par avance, je souhaite à tous ceux qui ont eu la patience de me lire une bonne journée.


Legrizzly51

Nouveau

 
Réponses


 

vous pouvez contester

07 juin 2009 à 16h02

c'est votre droit mais il vous faut des arguments et de bons, autre que le nom de la ville qui est absent.
maintenant que l'omp a "tranché" il ne vous reste plus que l'option tribunal pour vous expliquer de vive voix.


pas de messages privés, passez par le forum 

daniel303

Sage


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