Juridique > Thème : Code de la route -

Stationnement Zone Interdite

30 juin 2009 à 16h02

Suite à une convocation au poste de Police, je viens d'apprendre que j'ai stationné en zone "réserve naturelle" lors d'une randonnée dans le massif du Jura.
Le policier qui m'a reçu m'a fait comprendre que le garde-forestier ou champêtre à vu ma voiture à un endroit à priori interdit et que je risquais une convocation au Tribunal de police pour infraction de catégorie 5 (avec amende pouvant allé jusqu'à ..........3750€)
A ma sortie du poste de police j'en ai parlé aux amis qui m'accompagnaient lors de cette randonnée et personnes n'a vu de panneau d'interdiction ou de signalement..........chose que j'ai signalé à l'officier de police. De plus dans le PV il faisait état d"une Opel Corsa blanche......alors que la mienne est bleu
Puis-je contester la chose ? Mes amis pourront-ils être témoin lors de l'éventuelle convocation au tribunal et pourrais-je contester l'amende ?
Merci à vous de vos conseils, aide......

Réponses

ce n'est pas vous!		30 juin 2009 à 19h05
point barre! vous n'êtes jamais allé à cet endroit, vous avez assez d'amis pour attester que vous randonniez ensemble à 100km de là non? quand un pv n'est pas remis en main propre=ce n'est pas vous et il faut bien entendu démontrer que vous ne pouvez pas être à deux endroits en même temps.	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

???		30 juin 2009 à 20h16
pour ce qui est de la couleur , ok y a un blème. mais si ce garde champetre a relevé le numéro de plaque de la voiture?	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

pour parer le coup		30 juin 2009 à 20h37
dépôt de plainte pour usurpation de plaques	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

Pas besoin de panneau ...		01 juil. 2009 à 10h10
C'est pas le code de la route qui s'applique dans ce cas, mais le code de l'environnement et le code forestier. Les choses sont clairement dites: il est interdit de circuler ou de stationner dans ces zones, sauf aux endroits ou c'est explicitement autorisé.		batman Sage

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