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Juridique

attache remorque laissé en place

10 sept. 2003 à 02h05

attache remorque laissé en place sur le vehicule occasionne t'il une responsabilité en cas d' accrochage?

xhdi

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Réponses

un texte de loi		10 sept. 2003 à 18h20
net et précis(si ça existe!!) svp je le note et le garde précieusement. il est vrai que rien n'est clair la dessus!!!!	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

je crois que oui		10 sept. 2003 à 07h48
cela se peut......; je crois que les systemes d'attelage commercialisés actuellement doivent tous être amovibles..... A te faire confirmer par les specialistes de la question mais je crois que ces systemes doivent etre démontés des lors qu'ils ne sont pas fonctionnels... En ce qui e concerne si un mec me defonce la plaque en reculant avec la boule car il sait qu'il peut s'appuyer dessus et que sa bagnole craint rien je le recevrai avec plaisir !!!!!!	500 bourrins cabrés! Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaa	jo.spit Pilier

effectivement les attelages doivent être		10 sept. 2003 à 12h06
démontés dès lors qu'ils ne servent plus. car même si tu te fais rentrer et que t'es pas en tort si lors du constat le mec responsable indique sur le constat que tu avais un attelage, tu te prendras 100% des torts. les assurances estiments que les dégats provoqués par les attelages st loin d'être les mêmes que sans!		pheldine Sage

sans compter le PV		10 sept. 2003 à 12h15
Bonjour, J'ajouterai qu'un PV peut être établi sur la base de circulation d'un véhicule équipé d'élément estérieur saillant 68/45 euros.		Aléa Pilier

dons tu(vous)confirmes(ez)		10 sept. 2003 à 12h55
que si l'on a un accident (on rentre dans le cul...)d'un véhicule équipé d'un attelage , il a 100% des tords?	Bacquets OMP a vendre	samus Sage

J'avais entendu		10 sept. 2003 à 13h03
parler de 50/50 mais pas de torts à 100% mais bon il est probable que la redaction du constat et l'expertise des degats conduise à l'une ou l'autre des hypothèses. (A verifier)	500 bourrins cabrés! Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaa	jo.spit Pilier

ben		10 sept. 2003 à 13h13
Contrairement a ce qui a été dis, je crois qu'il n'y a pas d'obligation a enlever son attache remorque. La question avait été posée , et je crois que sur un site d'une assurance ( la maaf je crois) ils repondaient a cette question Je recherche..et mets le lien si je trouve...	Meute des rougeauds du nord et de l'est	keltris Sage

maif pas maaf		10 sept. 2003 à 13h15
ici	Meute des rougeauds du nord et de l'est	keltris Sage

Moi, vouloir confirmer que le PV		10 sept. 2003 à 13h14
Je ne suis pas assez spécialisé(e) en matière d'assurance pour indiquer, lors d'un sinistre, la part de responsabilité de celui qui laisse son attache remorque. Chacun son domaine.		Aléa Pilier

pour confirmer le pv d'alea :		10 sept. 2003 à 13h32
Article R312-15 du code la route Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou de travaux publics et des engins spéciaux doivent être repliées lors des trajets sur route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. étant donné que les assurances s'appuient sur le code de la route...		pheldine Sage

Bravo !		10 sept. 2003 à 13h43
Je n'ose plus trop citer les articles parce cela a paru indigeste à certains mais si d'autres le font c'est très, très bien...surtout quans ils sont justes L'infraction pour l'attache de remorque peut aussi être poursuivie sur la base de l'article R. 317-23, plus cool que le R. 312-15 puisqu'il ne sagit alors que d'une contravention de 3ème classe. Delphine, pardon pheldine, avez vous vu que le R. 312-15 mentionne les parties AISEMENT démontables ? Là, la subjectivité entre en ligne de compte.		Aléa Pilier

ben en fait alea, je n'ai pas lu ts les		10 sept. 2003 à 17h05
articles du code de la route! en consultant le site vite fait legifrance j'ai trouvé ça!! mais vous pouvez dire delphine comme pheldine, c'est pas grave, et je pense que le tutoiement pourrait être plus sympa! ça me fait bizarre d'être vouvoyée comme vouvoyer qlq!!!		pheldine Sage

bref		10 sept. 2003 à 14h17
ca reste flou dans l'ensemble.....	Meute des rougeauds du nord et de l'est	keltris Sage

On raconte un peu tout et n'importe		10 sept. 2003 à 15h13
quoi sur la question des attelages . Sachez qu'il n'est en aucun cas obligatoire de démonter l'attelage quand on ne s'en sert pas, il est vrai qu'il existe des attelages avec la rotule qui se démonte en deux secondes, mais ceci n'a été inventé que par certains constructeurs par gout esthétique, et en en aucun cas pour autre chose! Les attelages sont homologués et aucun texte ne dit qu'il faut les démonter(lol) quand on ne s'en sert pas . Et en plus, vérifiez vos contrats d'assurance qui disent que quand il y a la présence d'un attelage sur un véhicule, celui-ci est considéré comme un accessoire et il est donc assuré s'il survenait un sinistre.... Et ça me fait sourire quand on raconte n'importe quoi, à savoir que si l'on percute un véhicule muni d'un attelage, c'est le propriétaire dudit véhicule qui a tort car il a un attelage à l'arrière!!!!! Et bien non, c'est celui qui percute la voiture qui a tort, car on doit être maitre de son véhicule! Avec attelage ou sans attelage!! Et si vous rentrez dans une caravane tractée par un véhicule, ca sera aussi le propriétaire de la caravane qui aura tort car il tracte une caravane???!!!!! Enfin, un peu de raisonnement quiand même....................!!		garlaban Fidèle

Quand à l'article que vous citez,		10 sept. 2003 à 15h18
il parle des engins agricoles ou de chantiers, vous pensez vraiment qu'une voiture avec un attelage homologué par le constructeur, les assurances,.... rentre dans cette catégorie là???!!!!!!! Il faut arrêter de raconter n'importe quoi!!!		garlaban Fidèle

à vérifier		10 sept. 2003 à 16h54
je répondrai ce soir avec tous les éléments en ma possession.		Aléa Pilier

absoluement pas du tt d'accord avec		10 sept. 2003 à 17h07
toi garlaban!!! car le montant des dégats occasionnés à un véhicule qui suit est loin d'être le même, que s'il n'y avait pas eu d'attelage et t'inquiète pas, pas les assurances en profitent!!!		pheldine Sage

Je n'ai pas la science infuse,		10 sept. 2003 à 17h45
mais avant de parler je me renseigne, et quand je ne sais pas je me tais. Mon cousin est expert automobile, et il connait bien le sujet. Donc, un attelage automobile est homologué et règlementaire, rien n'oblige à le démonter (c'est logique d'ailleurs, si vous venez de tracter une remorque, que vous allez faire la même opération dans 1 heure et qu'entre temps vous allez faire autre chose avec votre véhicule, vous n'allez quand même pas démonter la boule de votre attelage.....) , si vous percutez le véhicule qui vous précède, vous avez tort, si le véhicule qui était devant vous a un attelage, ca ne diminue aucunement votre responsabilité, vu que vous devez être maitre de votre véhicule. Quant aux dommages sur les deux véhicules, je suis navré mais vous avez une idée préconsue totalement fausse : dans la majorité des cas, le véhicule le plus endommagé est celui qui a l'attelage et non l'inverse. En effet, le véhicule qui percute celui muni de l'attelage a généralement la boule qui pénètre dans le radiateur, tandis que l'autre, ce qui est très fréquent dans ce cas, c'est que le plancher du coffre plie autour des fixations de l'attelage, et endommage la structure du véhicule : ailes qui plients, caisse tordue, d'où des réparations très importantes. Donc, et c'est un expert qui le dit, les réparations les plus importantes sont pour la voiture qui a l'attelage et non l'inverse. Quand aux assurances, je ne vois pas comment elles en profitent comme vous dites si bien, puisque tout contrat garantit d'emblée la couverture d'une remorque de moins de 750 kgs, et l'appareillage qui va avec (en l'occurance l'attelage)....... , et ce, sans majoration. Et pour conclure, il y a une quelques années en arrière, j'ai été pris dans une colision en chaine, ma responsabilité n'était pas engagé, on m'a tapé derrière et j'ai percuté le véhicule de devant, qui n'était autre que mon voisin : mon véhicule a eu le pare choc à remplacer, le radiateur (et oui, la boule de l'attelage...), le moteur du ventilateur et le ventilateur, et c'est tout. La voiture avec l'attelage n'avait rien au premier abord, si ce n'est l'aile arrière droite avec quelqes plis, et l'impossibilité d'ouvrir le coffre et les portes arrières, le chassis ayant plié autour de l'attelage. 5000 frs de réparation dans mon cas, plus de 15000 frs dans l'autres cas........ J'avais une rover 111 et l'autre voiture était une AUDI 80...... Je pense que l'exemple se suffit à lui même concernant les idées recues qui ne sont pas tout à fait exactes......		garlaban Fidèle

restons calme !		10 sept. 2003 à 19h15
Bonsoir, Me voilà installé avec, en principe, toute la documentation pour répondre. Je pense que la remarque de garlaban ne s'adressait pas à moi par rapport à l'article que je citais, c'est à dire le R. 317-23. Cet article commence ainsi : " tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux public, etc..." Un PV dressé pour avoir laissé la boule d'attelage à son véhicule est-il fondé légalement ? Je crains que la discussion soit ardue au regard de l'article R. 317-23. Faut voir. En revanche, il est exact que l'article R. 312-15 ne concerne que les véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics ou d'engins spéciaux, donc pas les voitures du citoyen lambda. Pheldine aura droit à un gage. Je ne la féliciterais plus, bien que j'avais mis une réserve en citant un autre article. Si je peux me permettre, j'ai cru comprendre au départ de cette file qu'il était question de légers accrochages comme lorsqu'on se gare en ville. Dans ces cas c'est le conducteur du véhicule qui n'a pas la boule va les avoir ...les boules. Par ailleurs, lors d'un choc plus conséquent, il est indéniable que le véhicule équipé d'une boule aura, en principe, plus de dégats que l'autre, ceci étant dû à la répartition des forces en présence par rapport à la fixation de ladite boule. Ouf ! C'est-y pas mieux comme ça ?		Aléa Pilier

ne pas confondre		10 sept. 2003 à 19h28
attelage et crochet d'attellage. il est exact que l'on ne peut pas démonter l'attelage mais le crochet est exprès rapidement amovible cinq minutes suffisent et trente secondes pour les systeme rapides. et ce n'est pas pour rien que les fabriquants ont prevues le démontage tous les caravaniers le savent il est obligatoire de monter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv		generalee Sage

effectivement je ne parlais pas de barre		10 sept. 2003 à 19h35
d'attelage mais de la boule d'attelage! generalee, tu voulais dire "il est obligatoire de démonter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv".		pheldine Sage

oui pheldine		10 sept. 2003 à 19h42
il faut démonter j'ai mal relue mon message je cherche des infos sur des sites specialisés dans les attelages		generalee Sage

ok, alea, j'attends mon gage!		10 sept. 2003 à 19h40
j'avais mal lu l'article mais en le relisant je viens de comprendre ma faute, en gros j'ai lu : "Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules, des matériels agricoles ....", au lieu de "(véhicule et matériels) agricoles". ttes mes excuses.		pheldine Sage

on dit n'importe quoi		23 sept. 2003 à 17h18
concernant le crochet d'attelache lir le post de garlaban ou tout est dit. Je suis d'accord 100 % avec lui. Ayant moi meme une boule d'attelage que je ne demonte pas et ayant ete percute par l'arriereµ. Par ailleur cite moi le texte du code stipulant qu'il faut demonter sa boule d'attelage? Ne cherche pas il n'existe pas. Le seul que vous trouvere est celui concernant les parties saillantes d'un vehicule. Une boule n'est pas considere comme partie saillante		jacques681 Habitué

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attache remorque laissé en place

attache remorque laissé en place sur le vehicule occasionne t'il une responsabilité en cas d' accrochage?

un texte de loi

net et précis(si ça existe!!) svpje le note et le garde précieusement.il est vrai que rien n'est clair la dessus!!!!

je crois que oui

effectivement les attelages doivent être

sans compter le PV

Bonjour,J'ajouterai qu'un PV peut être établi sur la base de circulation d'un véhicule équipé d'élément estérieur saillant 68/45 euros.

dons tu(vous)confirmes(ez)

que si l'on a un accident (on rentre dans le cul...)d'un véhicule équipé d'un attelage , il a 100% des tords?

J'avais entendu

parler de 50/50 mais pas de torts à 100% mais bon il est probable que la redaction du constat et l'expertise des degats conduise à l'une ou l'autre des hypothèses. (A verifier)

ben

Contrairement a ce qui a été dis, je crois qu'il n'y a pas d'obligation a enlever son attache remorque.La question avait été posée , et je crois que sur un site d'une assurance ( la maaf je crois) ils repondaient a cette questionJe recherche..et mets le lien si je trouve...

maif pas maaf

ici

Moi, vouloir confirmer que le PV

Je ne suis pas assez spécialisé(e) en matière d'assurance pour indiquer, lors d'un sinistre, la part de responsabilité de celui qui laisse son attache remorque. Chacun son domaine.

pour confirmer le pv d'alea :

Bravo !

ben en fait alea, je n'ai pas lu ts les

articles du code de la route!en consultant le site vite fait legifrance j'ai trouvé ça!!mais vous pouvez dire delphine comme pheldine, c'est pas grave, et je pense que le tutoiement pourrait être plus sympa!ça me fait bizarre d'être vouvoyée comme vouvoyer qlq!!!

bref

ca reste flou dans l'ensemble.....

On raconte un peu tout et n'importe

Quand à l'article que vous citez,

il parle des engins agricoles ou de chantiers, vous pensez vraiment qu'une voiture avec un attelage homologué par le constructeur, les assurances,.... rentre dans cette catégorie là???!!!!!!! Il faut arrêter de raconter n'importe quoi!!!

à vérifier

je répondrai ce soir avec tous les éléments en ma possession.

absoluement pas du tt d'accord avec

toi garlaban!!!car le montant des dégats occasionnés à un véhicule qui suit est loin d'être le même, que s'il n'y avait pas eu d'attelage et t'inquiète pas, pas les assurances en profitent!!!

Je n'ai pas la science infuse,

restons calme !

ne pas confondre

effectivement je ne parlais pas de barre

d'attelage mais de la boule d'attelage!generalee, tu voulais dire "il est obligatoire de démonter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv".

oui pheldine

il faut démonter j'ai mal relue mon message je cherche des infos sur des sites specialisés dans les attelages

ok, alea, j'attends mon gage!

j'avais mal lu l'article mais en le relisant je viens de comprendre ma faute, en gros j'ai lu : "Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules, des matériels agricoles ....", au lieu de "(véhicule et matériels) agricoles".ttes mes excuses.

on dit n'importe quoi

net et précis(si ça existe!!) svp
je le note et le garde précieusement.
il est vrai que rien n'est clair la dessus!!!!

Bonjour,

J'ajouterai qu'un PV peut être établi sur la base de circulation d'un véhicule équipé d'élément estérieur saillant 68/45 euros.

Contrairement a ce qui a été dis, je crois qu'il n'y a pas d'obligation a enlever son attache remorque.
La question avait été posée , et je crois que sur un site d'une assurance ( la maaf je crois) ils repondaient a cette question
Je recherche..et mets le lien si je trouve...

articles du code de la route!
en consultant le site vite fait legifrance j'ai trouvé ça!!
mais vous pouvez dire delphine comme pheldine, c'est pas grave, et je pense que le tutoiement pourrait être plus sympa!
ça me fait bizarre d'être vouvoyée comme vouvoyer qlq!!!

toi garlaban!!!
car le montant des dégats occasionnés à un véhicule qui suit est loin d'être le même, que s'il n'y avait pas eu d'attelage et t'inquiète pas, pas les assurances en profitent!!!

d'attelage mais de la boule d'attelage!
generalee, tu voulais dire "il est obligatoire de démonter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv".

j'avais mal lu l'article mais en le relisant je viens de comprendre ma faute, en gros j'ai lu : "Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules, des matériels agricoles ....", au lieu de "(véhicule et matériels) agricoles".
ttes mes excuses.