 un texte de loi | 10 sept. 2003 à 18h20 |
net et précis(si ça existe!!) svp
je le note et le garde précieusement.
il est vrai que rien n'est clair la dessus!!!! | 
| daniel303
Sage
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je crois que oui | 10 sept. 2003 à 07h48 |
cela se peut......;
je crois que les systemes d'attelage commercialisés actuellement doivent tous être amovibles.....
A te faire confirmer par les specialistes de la question mais je crois que ces systemes doivent etre démontés des lors qu'ils ne sont pas fonctionnels...
En ce qui e concerne si un mec me defonce la plaque en reculant avec la boule car il sait qu'il peut s'appuyer dessus et que sa bagnole craint rien je le recevrai avec plaisir !!!!!! | 
500 bourrins cabrés! Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaa | jo.spit
Pilier
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effectivement les attelages doivent être | 10 sept. 2003 à 12h06 |
démontés dès lors qu'ils ne servent plus.
car même si tu te fais rentrer et que t'es pas en tort si lors du constat le mec responsable indique sur le constat que tu avais un attelage, tu te prendras 100% des torts.
les assurances estiments que les dégats provoqués par les attelages st loin d'être les mêmes que sans! | 
| pheldine
Sage
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 sans compter le PV | 10 sept. 2003 à 12h15 |
Bonjour,
J'ajouterai qu'un PV peut être établi sur la base de circulation d'un véhicule équipé d'élément estérieur saillant 68/45 euros.
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| Aléa
Pilier
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 dons tu(vous)confirmes(ez) | 10 sept. 2003 à 12h55 |
que si l'on a un accident (on rentre dans le cul...)d'un véhicule équipé d'un attelage , il a 100% des tords? | 
Français->moutons qui font bé | samus
Sage
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 J'avais entendu | 10 sept. 2003 à 13h03 |
parler de 50/50 mais pas de torts à 100% mais bon il est probable que la redaction du constat et l'expertise des degats conduise à l'une ou l'autre des hypothèses. (A verifier) |
500 bourrins cabrés! Powaaaaaaaaaaaaaaaaaaa | jo.spit
Pilier
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 ben | 10 sept. 2003 à 13h13 |
Contrairement a ce qui a été dis, je crois qu'il n'y a pas d'obligation a enlever son attache remorque.
La question avait été posée , et je crois que sur un site d'une assurance ( la maaf je crois) ils repondaient a cette question
Je recherche..et mets le lien si je trouve...
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| keltrisOnline
Sage
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 maif pas maaf | 10 sept. 2003 à 13h15 |
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| keltrisOnline
Sage
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Moi, vouloir confirmer que le PV | 10 sept. 2003 à 13h14 |
Je ne suis pas assez spécialisé(e) en matière d'assurance pour indiquer, lors d'un sinistre, la part de responsabilité de celui qui laisse son attache remorque. Chacun son domaine.
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| Aléa
Pilier
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pour confirmer le pv d'alea : | 10 sept. 2003 à 13h32 |
Article R312-15 du code la route
Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou de travaux publics et des engins spéciaux doivent être repliées lors des trajets sur route.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
étant donné que les assurances s'appuient sur le code de la route...
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| pheldine
Sage
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 Bravo ! | 10 sept. 2003 à 13h43 |
Je n'ose plus trop citer les articles parce cela a paru indigeste à certains mais si d'autres le font c'est très, très bien...surtout quans ils sont justes 
L'infraction pour l'attache de remorque peut aussi être poursuivie sur la base de l'article R. 317-23, plus cool que le R. 312-15 puisqu'il ne sagit alors que d'une contravention de 3ème classe.
Delphine, pardon pheldine, avez vous vu que le R. 312-15 mentionne les parties AISEMENT démontables ? Là, la subjectivité entre en ligne de compte.
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| Aléa
Pilier
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 ben en fait alea, je n'ai pas lu ts les | 10 sept. 2003 à 17h05 |
articles du code de la route!
en consultant le site vite fait legifrance j'ai trouvé ça!!
mais vous pouvez dire delphine comme pheldine, c'est pas grave, et je pense que le tutoiement pourrait être plus sympa!
ça me fait bizarre d'être vouvoyée comme vouvoyer qlq!!! |
| pheldine
Sage
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bref | 10 sept. 2003 à 14h17 |
ca reste flou dans l'ensemble.....
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| keltrisOnline
Sage
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 On raconte un peu tout et n'importe | 10 sept. 2003 à 15h13 |
quoi sur la question des attelages . Sachez qu'il n'est en aucun cas obligatoire de démonter l'attelage quand on ne s'en sert pas, il est vrai qu'il existe des attelages avec la rotule qui se démonte en deux secondes, mais ceci n'a été inventé que par certains constructeurs par gout esthétique, et en en aucun cas pour autre chose! Les attelages sont homologués et aucun texte ne dit qu'il faut les démonter(lol) quand on ne s'en sert pas . Et en plus, vérifiez vos contrats d'assurance qui disent que quand il y a la présence d'un attelage sur un véhicule, celui-ci est considéré comme un accessoire et il est donc assuré s'il survenait un sinistre....
Et ça me fait sourire quand on raconte n'importe quoi, à savoir que si l'on percute un véhicule muni d'un attelage, c'est le propriétaire dudit véhicule qui a tort car il a un attelage à l'arrière!!!!! Et bien non, c'est celui qui percute la voiture qui a tort, car on doit être maitre de son véhicule! Avec attelage ou sans attelage!! Et si vous rentrez dans une caravane tractée par un véhicule, ca sera aussi le propriétaire de la caravane qui aura tort car il tracte une caravane???!!!!! Enfin, un peu de raisonnement quiand même....................!!
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| garlaban
Fidèle
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 Quand à l'article que vous citez, | 10 sept. 2003 à 15h18 |
il parle des engins agricoles ou de chantiers, vous pensez vraiment qu'une voiture avec un attelage homologué par le constructeur, les assurances,.... rentre dans cette catégorie là???!!!!!!! Il faut arrêter de raconter n'importe quoi!!! |
| garlaban
Fidèle
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 à vérifier | 10 sept. 2003 à 16h54 |
je répondrai ce soir avec tous les éléments en ma possession.
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| Aléa
Pilier
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absoluement pas du tt d'accord avec | 10 sept. 2003 à 17h07 |
toi garlaban!!!
car le montant des dégats occasionnés à un véhicule qui suit est loin d'être le même, que s'il n'y avait pas eu d'attelage et t'inquiète pas, pas les assurances en profitent!!! |
| pheldine
Sage
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 Je n'ai pas la science infuse, | 10 sept. 2003 à 17h45 |
mais avant de parler je me renseigne, et quand je ne sais pas je me tais. Mon cousin est expert automobile, et il connait bien le sujet. Donc, un attelage automobile est homologué et règlementaire, rien n'oblige à le démonter (c'est logique d'ailleurs, si vous venez de tracter une remorque, que vous allez faire la même opération dans 1 heure et qu'entre temps vous allez faire autre chose avec votre véhicule, vous n'allez quand même pas démonter la boule de votre attelage.....) , si vous percutez le véhicule qui vous précède, vous avez tort, si le véhicule qui était devant vous a un attelage, ca ne diminue aucunement votre responsabilité, vu que vous devez être maitre de votre véhicule.
Quant aux dommages sur les deux véhicules, je suis navré mais vous avez une idée préconsue totalement fausse : dans la majorité des cas, le véhicule le plus endommagé est celui qui a l'attelage et non l'inverse. En effet, le véhicule qui percute celui muni de l'attelage a généralement la boule qui pénètre dans le radiateur, tandis que l'autre, ce qui est très fréquent dans ce cas, c'est que le plancher du coffre plie autour des fixations de l'attelage, et endommage la structure du véhicule : ailes qui plients, caisse tordue, d'où des réparations très importantes. Donc, et c'est un expert qui le dit, les réparations les plus importantes sont pour la voiture qui a l'attelage et non l'inverse.
Quand aux assurances, je ne vois pas comment elles en profitent comme vous dites si bien, puisque tout contrat garantit d'emblée la couverture d'une remorque de moins de 750 kgs, et l'appareillage qui va avec (en l'occurance l'attelage)....... , et ce, sans majoration.
Et pour conclure, il y a une quelques années en arrière, j'ai été pris dans une colision en chaine, ma responsabilité n'était pas engagé, on m'a tapé derrière et j'ai percuté le véhicule de devant, qui n'était autre que mon voisin : mon véhicule a eu le pare choc à remplacer, le radiateur (et oui, la boule de l'attelage...), le moteur du ventilateur et le ventilateur, et c'est tout. La voiture avec l'attelage n'avait rien au premier abord, si ce n'est l'aile arrière droite avec quelqes plis, et l'impossibilité d'ouvrir le coffre et les portes arrières, le chassis ayant plié autour de l'attelage. 5000 frs de réparation dans mon cas, plus de 15000 frs dans l'autres cas........ J'avais une rover 111 et l'autre voiture était une AUDI 80...... Je pense que l'exemple se suffit à lui même concernant les idées recues qui ne sont pas tout à fait exactes...... |
| garlaban
Fidèle
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 restons calme ! | 10 sept. 2003 à 19h15 |
Bonsoir,
Me voilà installé avec, en principe, toute la documentation pour répondre.
Je pense que la remarque de garlaban ne s'adressait pas à moi par rapport à l'article que je citais, c'est à dire le R. 317-23.
Cet article commence ainsi :
" tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux public, etc..."
Un PV dressé pour avoir laissé la boule d'attelage à son véhicule est-il fondé légalement ? Je crains que la discussion soit ardue au regard de l'article R. 317-23. Faut voir.
En revanche, il est exact que l'article R. 312-15 ne concerne que les véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics ou d'engins spéciaux, donc pas les voitures du citoyen lambda.
Pheldine aura droit à un gage. Je ne la féliciterais plus, bien que j'avais mis une réserve en citant un autre article.
Si je peux me permettre, j'ai cru comprendre au départ de cette file qu'il était question de légers accrochages comme lorsqu'on se gare en ville.
Dans ces cas c'est le conducteur du véhicule qui n'a pas la boule va les avoir ...les boules.
Par ailleurs, lors d'un choc plus conséquent, il est indéniable que le véhicule équipé d'une boule aura, en principe, plus de dégats que l'autre, ceci étant dû à la répartition des forces en présence par rapport à la fixation de ladite boule. Ouf !
C'est-y pas mieux comme ça ?
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| Aléa
Pilier
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 ne pas confondre | 10 sept. 2003 à 19h28 |
attelage et crochet d'attellage.
il est exact que l'on ne peut pas démonter l'attelage mais le crochet est exprès rapidement amovible cinq minutes suffisent et trente secondes pour les systeme rapides.
et ce n'est pas pour rien que les fabriquants ont prevues le démontage tous les caravaniers le savent
il est obligatoire de monter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv | 
| generalee
Sage
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 effectivement je ne parlais pas de barre | 10 sept. 2003 à 19h35 |
d'attelage mais de la boule d'attelage!
generalee, tu voulais dire "il est obligatoire de démonter le crochet quand on ne tracte pas sinons pv".
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| pheldine
Sage
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 oui pheldine | 10 sept. 2003 à 19h42 |
il faut démonter j'ai mal relue mon message je cherche des infos sur des sites specialisés dans les attelages |
| generalee
Sage
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ok, alea, j'attends mon gage! | 10 sept. 2003 à 19h40 |
j'avais mal lu l'article mais en le relisant je viens de comprendre ma faute, en gros j'ai lu : "Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules, des matériels agricoles ....", au lieu de "(véhicule et matériels) agricoles".
ttes mes excuses. |
| pheldine
Sage
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on dit n'importe quoi | 23 sept. 2003 à 17h18 |
concernant le crochet d'attelache lir le post de garlaban ou tout est dit. Je suis d'accord 100 % avec lui. Ayant moi meme une boule d'attelage que je ne demonte pas et ayant ete percute par l'arriereµ.
Par ailleur cite moi le texte du code stipulant qu'il faut demonter sa boule d'attelage? Ne cherche pas il n'existe pas. Le seul que vous trouvere est celui concernant les parties saillantes d'un vehicule.
Une boule n'est pas considere comme partie saillante |
| jacques681
Habitué
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