annulation vente


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Annulation vente et retour de véhicule
Bonjour, J' ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel le 23 février dernier , la voiture est garantie mais ne fonctionne pas. Suis je encore dans les délai pour demander une annulation de la vente et un remboursement? Je précise le véhicule est depuis hier au garage de ce professionnel.
Vente vehicules annulation vente
Voilà je viens de vendre une voiture samedi et l'acheteur nous fait des problèmes. Nous n' avons pas fait le CT et il a rempli un papier comme quoi il prenait la voiture en l' état sans CT. Mais après avoir téléphonné plusieurs fois en disant qu' il y avait trop de frais de réparations il veut baisser le prix, nous sommes d' accord car il nous a menacé et nous voulons éviter les Pbs. Mais après coup on est prêt à annuler la vente s'il ne respecte pas ses engagements. Nous sommes dimanche comment faire pour l' assurance et pour la prefecture s' il y annulation. Et la carte grise qui a été barré. Merci de vos réponses.
annulation de la vente pour vice caché ?
Bonjour, Il y a une semaine je vous avez raconté mon hist de vente de vehicule et 15j plus l'acheteur veut me faire payer une facture de 3000€ pour vices cachés. Après répondu à son courrier recommandé et après avoir reçu le devis, elle me tel se matin me disant que maintenant elle veut annulation de la vente. Comment ça se passe, puisque le véhicule fonctionnait très bien jusqu'à la vente et que maintenant elle veut me le rendre avec ts des frais. En plus faudrait que je refasse la carte grise? Si j'ai vendu le véhicule c que j'en voulais plus, plus d'utilité car tombé au chomage. Elle est bien sencé me donner la preuve avt tte chose? Merci pour les connaisseurs de me donner suite. Merci d'avance
annulation d'une vente
salut, j'ai vendu ma mégane 19 td année 96 140 000 km à un particulier. Le lendemain de la vente, l'acheteur m'appelle car il veut annuler la vente et faire opposition sur son cheque car il n'est pas satisfait de la vente. Or une semaine avant, lors de l'essai du véhicule par le vendeur, pas de probleme rencontré. En effet, de temps à autre, le moteur ne se coupe plus (il faut le calé pour l'arreter), apres vérif, ca viendrait de l'électrovanne d'arret moteur de la pompe injection (val 150 euro) qui grippe de temps à autre A 140 000 km, franchement est ce que ca peut faire office de vice caché, à mon insu ? Et a t'il le droit de faire opposition sur un cheque et annuler la vente.
annulation de vente
J'ai vendu ma voiture samedi dernier après avoir fait faire une révision et vidange(aucun soucis constaté), or le nouveau propriétaire se plaint désormais d'une fuite d'huile (inexistante auparavant), je lui propose d'aller au garage avec lui et de prendre en charge la réparation, mais il continue un peu à me prendre la tete, et je flippe un epu qu'il me reproche tous les pb qu'il pourrait avoir dans les 5 ans à venir. Je voudrais annuler la vente, comment faire, est ce que je peux lui rendre son chèque et il me rends la carte grise barrée ainsi que les papiers de vente? Comment faire après pour remettre la date de la nouvelle vente sur la carte déjà barrée??
Annulation de vente
Episode 1 : la Succession des soucis J'achète, début juillet, auprès d'une concession de marque allemande, un Peugeot 807. 76000km garanti 12 mois. Lors de la signatue du bon de commande je signale au vendeur que le véhicule tire à droite. Je réceptionne la voiture. 10mn de route : Pas de clim et le véhicule tire toujours à droite. retrour à l'atelier, réparation de la clim....(remplissage Gaz...). Je signale le tirage à droite... 3 ou 4 jours après, en démarrant le boiter me reste dans les mains et la clef dans le Neiman. Retour à l'atelier, commande de clef neuve. Ne voulant pas passer pour un râleur, je fais controler le géométrie à mes frais. Malgré ça, le véhicule persiste à tirer à droite Episode 2 Je reçois la CG par courrier. le lendemain Le clef est dispo, je vais la récupérer. A la remise de la clef, on me remet un carnet d'entretien du véhicule Or, j'ai Déjà le carnet d'entretien ! Et là je m'apperçois que je suis le troisième propriétaire. Je consulte la CG et effectivezment il y a eu deux certificats avant moi. Si le vendeur me l'avait signalé, si il y avait quelque chose sur le bo de commande stipulant qu'il y avait eu deux propriétaires avant, je n'achetais pas le véhicule !! Y à t il une possibilité de recours en annulation de la vente ?
annulation vente : recours du vendeur???
bonjour j'ai vendu mon vehicule scenic (118 000 kms année 2002) il y a 1 mois et demi à un particulier, qui me telephone hier me disant qu'il veut annuler la vente: ses motifs: consommation excessive (9 l au 100) lol et comme un voyant s'est allumé (il est allé au garage et a payé 80 euros de frais de valise) et que le garage lui a annoncé des frais de 650euros, il veut annuler la vente par le biais d'un expert pour vice cachés. ma question est: quels sont mes recours en tant que vendeur sachant que je n'ai rien a me reprocher, je n'ai pas traffiqué le vehicule et je ne lui ai rien caché lors de la vente et le controle technique a été fait le jour meme. ces arguments peuvent ils etre considérés comme vice cachés? merci de me repondre
Annulation de vente, délai
Bonjour, J'ai entendu dire (rien vu d'officiel à ce sujet donc je tente ma chance ici) qu'une vente de voiture à un particulier pouvait être annulée dans les 15js suivant la vente. Que dit exactement la loi? Une vente avec un particulier peut-elle être annulée? Si oui, sous quelle(s) condition(s)? Sinon, quel article de loi évoque la vente avec un vice caché? Une fuite d'eau peut-elle être un vice caché? Je vous rassure, il ne s'agit pas de ma mercedes mais du golf Cab IV 1.6 de ma copine qu'elle a récupéré hier et dont le voyant d'eau s'est mis à clignoter. La T° est constante et aucun symptome de JC, simplement, le niveau d'eau est en dessous du mini. Je pense simplement que suite au remplacement de la pompe à eau effectué il y a 5000Kms à peine, l'appoint d'eau n'a pas été fait. Dans un premier temps, elle va aller chez VAG avec la facture de changement de la pompe à eau mais je voulais savoir au cas où. Merci de vos conseils. Blue
annulation vente à l'amiable
Bonjour, Cela fait 11 jours que j'ai acheté une micra à un particulier. Le surlendemain de la vente, j'ai constaté un bruit anormal au démarrage (qu'elle ne fait que lorsqu'elle est froide c'est pourquoi je ne l'avais pas décelé avant la vente). Après être allée chez Nissan, il m'a été indiqué que le démarreur était soit encrassé soit bon à changer. Ils m'ont fait un devis de remplacement pour 500€, tout en me disant qu'un nettoyage pourrait peut être suffire... Après avoir pris contact avec l'ancien proprio pour voir s'il était possible qu'il participe aux frais, celui-ci m'a carrément proposé de casser la vente (en prenant à ma charge le changement de carte grise) ! Je suis très surprise de sa réaction et je ne peux m'empêcher de penser que ça peut cacher un autre problème sur cette voiture... Si je décidais d'accepter, comment cela peut-il se passer en sachant que je n'ai encore transmis aucun document en pref ? C'est vraiment possible ? Merci pour vos réponses.
annulation de vente
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion a un concessionnaire peugeot. Après avoir reçu la carte grise du véhicule, je me suis rendu compte que la première mise en circulation réelle du véhicule ne correspond pas à celle indiquée sur la facture ou le bon de commande (en ma défaveur !). Le garage propose désormais de me rembourser la différence entre la cotation argus des deux dates, soit environ 1000€. Ils refusent cependant de faire le moindre geste commercial pour compenser le préjudice subit. Quels sont mes droits ? Que puis-je exiger ? Ai-je le droit d'annuler la vente (si oui, le véhicule qui a été repris par le garage doit il m'être restitué ? Dois-je toucher une compensation ? Si le véhicule est déjà vendu, que se passe t il ?) Quels sont les droits du garage ? Quels sont ses devoirs (sont ils dans l'obligation de rembourser la différence de cotation ? dois ils donner plus n? Ont ils le droit d'annuler la vente ? Ont ils le devoir de faire un geste commercial ? de quel montant ?
annulation vente?
Bonjour, J'étais en possession d'une Ford Orion ayant appartenue à mon grand père. Cette voiture a toujours un problème de marche arrière (elle saute). Ayant perdu mon emploi et ne pouvant plus assurer deux véhicules j'ai été dans l'obligation de m'en séparer. N'ayant même pas les moyens de la passer au contrôle technique, je l'ai vendue à un monsieur en lui précisant (bien avant la vente) que le contrôle technique avant-vente n'tait pas fait car faute de moyens, et que la marche arrière ne tenait pas. Il m'a dit que ça n'était pas un problème et qu il l'a prenait quand même. Ca me parraissait étrange qu'une personne accepte d'acheter un véhicule sans le CT; j ai donc demandé à mon père d'appeler cet acheteur pour avoir plus de precisions. Le vendeur a dit qu'il venait la chercher le sur-lendemain (le 30 septembre 2009) et a même payé 50 euros de plus pour les frais que j'avais eu dessus. Seulement voilà aujourd'hui j'ai reçu ce mail: Bonjour Melle DUVAL, j'ai acheté votre vehcule FORD ORION mais vous ne m'aviez pas die que c'était le pignon de la marche arrière qui était foutu, sinon tout va bien j'ai fait l'aller retour paris quinper sans probleme sauf cette marche arrière qui saute tout le temps donc j'ai été voir un garagiste, démonte et remonte de boite de vitesse plus de 10 heures de travail cout environs 1200 a 1500 euros, controle technic de plus de 6 mois donc je suis dans le droit si le controle du véhicule dans l'état ne passe pas de vous réstituer votre véhicule car la vente devient nul vue votre annonce sur la centrale, pourtant elle va bien sans se probléme. Que dois-je faire?
Annulation vente Renault occasion
Bonjour, le 15 septembre, j'ai signer un bon de commande d'une voiture d'occasion dans une concession Renault. La livraison était prévue le 1er octobre, mais elle n'a pas était honorer du a une panne de climatisation. Dans les conditions de vente, il y est stipuler que l'acheteur peu annuler la vente suite a un retard de 7 jours a partir de la date de livraison et non dus a un cas de force majeure. Samedi cela fera 7 jours et cet après midi la voiture n’était toujours pas prête. Est ce qu'un défaut de clim peu être considère comme un cas de force majeur ? C'est dommage, c'est une bonne affaire vendu au prix de l'argus, garantie Renault 6 mois mais 1 mois pour préparer une voiture faut pas pousser. Merci
Annulation de vente
Bonjour à tous, je me suis engagé à acheter une auto en versant 500€ d'arrhes. Aujourd'hui, je découvre que le moteur n'est pas en bon état (analyse d'huile). En plus, la garantie constructeur (de 2 ans qui se termine dans 2 mois) ne marchera sans doute pas, puisque le vendeur n'a pas fait les vidanges comme demandé par le constructeur (aucune en presque 2 ans) Est-ce que je peux demander l'annulation de la vente et récupérer mes arrhes ? A votre avis ... Merci d'avance
annulation de vente
salut En gros, j'achete une moto, au bout de qqques jours, je m'aperçois que le moteur a été changé, et le numéro moteur retapé!! de plus le carbu a été bidouillé, bref, je fais faire une expertise jurique, l'expert va ds mon sens, et l'ancien proprio me propose de me reprendre la moto. Sachant que la carte grise n'a pas été faite, que faut il comme documnet entre lui et moi prouvant que la vente a été annulé?? merci pour vos réponse précieuses.
Annulation vente / quel recours
Bonjour, nous avons vendu une Clio de 1995 il y a 8 mois, à 3000€ pour 150 000kms. L'acheteuse nous a appelé car elle a des pbs avec : pneus usés, joint de culasse... Nous avons vendu une voiture en parfait état, CT ok.Elle a fait 20 000 kms en 8 mois et veut la reprise du véhicule. Elle a engagé un avocat de son assurance qui cherche la petite bête pour nous embêter. Ne pouvant nous attaquer pr vices cachés, ils contestent le certificat de vente car après expertise, il s'avère que la voiture ait été accidentée, chose que l'on ne savait pas mais qui ne nous a jamais gêné dans son utilisation. Nous avons 3 choix : - reprise du véhicule - remboursement des frais de réparation (non liés à l'accident) - tribunaux Nous sommes outrés car nous avons roulé 3 ans avec la Clio sans jamais avoir de soucis et je trouve inadmissible de nous chercher des ennuis pour qqchose que nous ne savions pas et qui n'est pas visible au CT. Je ne souhaite pas reprendre le véhicule car pour moi ce n'est pas justifié et tellement invraisemblable et elle a fait 20 000 kms avec donc hors de question de le reprendre au prix de vente, c'est un peu facile. Participer aux frais pour un joint de culasse, c'est 1000€ pour une voiture vendue 3000, c'est beaucoup. Aller en justice alors qu'on est de bonne foi, combien cela va t-il nous coûter ? Existe-t-il un délai légal pour contester une vente ? Merci de me conseiller, nous sommes un peu désoeuvrés.
annulation de vente d un vehicule
Bonjour, je devait vendre une voiture en 2007 et nous sommes en 2012 le probléme c est que la personne ne m a pas acheter ce vehicule mais il a deposer l acte de vente a la prefecture donc officielement il est le nouveau propriétaire . J'ai etai voir a la prefecture ils m on dit qu'il fallait absolument la photocopie la carte d'intentité et une attestation de la part de cette personne mais impossible de le retrouver il a demenager. SVP donnez moi une solution
annulation d'une vente
salut je viens d'acheter une voiture immatricule 38 ds un garage de montpellier (34) et il ne m'a pas fournis la carte grise car il devait aller la chercher a la prefecture (pr exp :il la laisse a la pref pour ne pas avoir a la payer et qd il vende la voiture il s'en occupe) hors moi ca traine en longueur ca fait 10 jours. A chq coup de fil il me dise que tt va bien et qu'il vont l'avoir, apres un appel a la pref de montpellier on m'annonce qu'il n'ont tjrs pas fait la demande. donc est ce un motif pr annuler la vente? merci
Annulation de vente
Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion d'une valeur de 20000 euros chez un professionnel et j'ai indiqué que je payais moitié comptant, moitié crédit. J'ai donc signé le bon de commande il y a quasiment 2 semaines et je dois être livré fin mai. Je signale avant d'aller plus loin que je suis réellement de bonne foi. Donc mon problème : pour le crédit aucun problème j'ai la somme. Par contre il s'avère que par cas de force majeur le capital initial n'est plus disponible et je ne pourrai pas payer intégralement la voiture. Je répète que je n'ai vraiment pas le choix. Dans ce cas, est il possible d'annuler la vente ? j'imagine par contre et je trouve ça normal, que je perds mon accompte. Merci d'avance pour vos informations.
pb vice caché/annulation vente
bjr Voila j'ai acheté ma voiture samedi (nous sommes aujourdhui mercredi) le jour de la vente, le compteur ne s'est pas allumé, le vendeur a dit qu'il s'allumerait apres et que ce n etait rien (c'est ce qu'il s'est passé il s est allumé )nous pensions que c'etait un probleme benin or maintenant, il arrive que le compteur ne s'allume pas pendant lontemps(ensuite il clignote puis s'allume) durant le temps ou il est éteint, les kms ne se comptabilisent pas Nous ne sommes donc plus vraiment sur du kilometrage. De plus , nous avons eté chez audi et il nous demande 75 € de l heure pour faire une recherche de panne . Nous n'avons pas les moyens de faire cela ni meme de changer le compteur si c necessaire (env 300 €) nous avons kan mm acheté la voiture 6300 € ! et fait un credit de 6000€ ! ma question est donc : peut on dire que c'est un vice caché?(sachant kil nous en avait parlé mais avait je pense minimisé la panne) peut on annuler la vente ? si vous avez des commentaires ou infos n' hesitez pas je precise que c'est un revendeur qui n'as pas de garage mais est un professionnel cdlt
Annulation vente cause accident?!!!
Bonjour, j'ai acheté une voiture avec revendeur de véhicule d'occasion il y a 2 jours pour un prix très bas par rapport à l'argus... Un chèque d'acompte a été fait et il me restait plus qu'à aller à la banque afin de lui récupérer un chèque de banque. Or aujourd'hui je l'appel pour le prévenir de mon souhait de récupérer la voiture dans les jours à venir et il m'annonce que la voiture a été englouti par un camion et donc que la vente sera annulé. Dans le cas ou il m'aurait menti pour le revendre plus chère à une tiers personne, pourrais je avoir reccours contre lui? Merci d'avance
annulation vente occasion
bonjour, suite à l'achat d'un fourgon tolé iveco le 26/02/2010 pour lequel nous n'avons pas été très vigilent, nous nous sommes aperçu par la suite que la porte latérale ainsi que la porte arrière ne fermaient pas à clé, que nous avons maintenant des soucis avec l'alternateur qui ne charge plus la batterie donc le camion ne démarre plus, qu'un des deux blocs feux arrière s'est détaché car plastique trop abimé, les vis sont passées à travers. Que nous est-il possible de réclamer auprès du vendeur? peut-on annuler la vente? ou demander la remise en état correcte du véhicule? merci d'avance dominique
annulation de la vente entre particulier
savez dans quelles conditions il est possible de casser la vente d'une voiture entre particuliers et quelles sont les demarches? j'ai acheté une voiture avec soi disans 140 000 et un mec qui la connait me certifie qu'elle en a au moins 180 000... de plus je suis presque certain que le controle technique à été passé sans que le centre de controle ai la voiture. la boite de vitesse est presque morte et l'echappement fait un bruit de fou, aucun de ces problèmes n'est marqué, alors que le soufflet de cardan que j'ai signalé au vendeur apparait lui... bizarre quoi.
10 km et en panne : annulation de vente
Bonjour la semaine dernière, mon amie achète une voiture dans un garage. un diesel de fin 2003, 21000 km. Après 10 km, le voyant moteur s'allume et plus aucune puissance. Nous appelons le vendeur qui se charge d'appeler l'assistance constructeur car la voiture bénéficie de cette garantie (moins de 3 ans). Verdict : turbo grippé suite à un encrassement par la calamine qui résulterait d'une conduite "très molle" de la part de la personne agée qui la possèdait. Le véhicule peut être réparé sous garantie constructeur, mais nous craignons par la suite d'autres mauvaises surprises étant donné l'utilisation qui a été faite du véhicule. Visiblement pas trop normale... Nous avons donc demandé l'annulation de la vente, mais le professionnel refuse ! Il considère que ce n'est pas un vice caché... à tord ou à raison ? Pourtant, nous n'aurions jamais acheté ce véhicule si nous avions su ça et surtout pas à ce prix, comment obtenir gain de cause ?
vente de voiture d'occas puis annulation
j'ai vendu une voiture d'occas il ya 2 jours. le gars m'appele juste après pour me dire : le temoin de surchauffe moteur est allumé. il va aller voir le garagiste pour savoir ce que c'est.(join de culasse ou autre) je lui ai proposé l'annulation de la vente : c'est un vice caché. en attenadant il roule avec, j'ai rayé la CG. comment dois je faire si je lui reprend la voiture. imagginez qu'il est écrasé un mome et qu'il se soit enfuit. il me dit rien et me rend la caisse. ou encore il a fait un exces de vitesse! comment dois je procédé pour etre clean et avoir des preuves. merci à tous
Annulation vente cause joint de culasse
Bonjour, voici mon probleme. Vendre 13 mai ( quelle chance) j'achete une Fiat Bravo à un particulier: CT OK moins de 6 mois, 205000km, mise en circulation 1997. Quand je rentre chez moi, je constate une legere fuite de liquide refroidissement, pensant qu'il s'agit d'un simple trop plein de pression, je n'en tiens pas compte. Mardi je fais un voyage de 60 km et l'aiguille de temperature du liquide de refroidissement monte petit à petit jusqu'au maximum, avec une grosse jiclée de liquide lorsque j'ai dévissé le bouchon et de la fuméé qui sort du reservoir du liquide. Je l'apporte le lendemain à un garagiste juste à côté qui regarde et qui me dit de suite " join de culasse, au moins 1100€ de reparations". Là je suis consterné. Je souhaite faire annuler la vente, suis-je en droit de le faire? Je vous remercie par avance pour vos conseils.
annulation vente pour joint de culasse
bonjour, après avoir parcouru les post sur le même sujet, je voulais avoir votre avis éclairé sur mon problème. j'ai vendu il y a 15 jours ma 405 TD de 1995 avec 240000 km au compteur à un particulier. CT fait la veille de la vente avec quelque petits défauts sans contre visite du type ampoule de plaque, la personne a fait le tour de la voiture avec un oeil avisé, l'a essayé et l'a acheté. (je note que la personne était prête a me l'acheter sans contrôle technique) elle cotait 2800 euros à l'argus sur la centrale mais je l'ai vendue 1500 euros car elle avait quelques petits soucis (la toile de toit qui se décroche, une portière abîmée, le radiateur à changer car il fuit, la centralisation qui fait des siennes) et surtout parce que je trouvait que 2800 euros était franchement de l'abus pour une si vielle voiture. je faisais environ 7500 km par an avec (moins d'un plein par mois). je n'ai d'ailleurs pas racheté de voiture n'en aillant plus l'utilité. je n'ai jamais eu de problème avec , une révision complète à été faite il y a 6 mois avec changement de courroie de distribution par un copain qui est garagiste peugeot. l'acheteur m'appelle 10 jours après pour me dire que la voiture chauffe , que l'aiguille de température monte à 110, que les ventilateurs avant tournent après avoir éteint le moteur que le vase d'expansion est sous pression à froid... bref il a fait un devis dans le garage près de chez lui et il s'avère que c'est le joint de culasse, donc il me demande d'annuler la vente ou de payer 1100 euros de réparations... il m'a également envoyé un recommandé pour me dire la même chose et que faute de réponse de ma part il fera une expertise et qu'il fera une procédure. j'ai appelé mon assistance juridique qui m'a dit que vu que j'ai vendu "en l'état" il faudrait non seulement qu'il prouve que c'est un vice caché et qu'en plus qu'il prouve que j'étais de mauvaise foi au moment de la vente en lui ayant caché qu'il y avait une pb de joint de culasse. or je ne suis pas mécano, loin de là, je suis assistante maternelle agrée, et je ne savais absolument pas qu'il y avait ce pb, l'acheteur contrairement à moi fait 100 km par jour pour se rendre au travail. je ne sais pas quoi faire, mais je n'ai pas du tout envie de reprendre une voiture avec un pb alors que je l'ai vendue sans. qu'est-ce que je risque ? merci de m'aider. Margot L'acheteur me rappelle 10 jours après en me disant
Annulation de la vente d'un voiture
Salut tout le monde! J'ai acheté une caisse équipée GPL il y a 3 ans et demi (donc en aout 2001) et je viens d'apprendre que la soupape de sécurité n'est pas aux normes alors qu'elle aurait du l'être depuis le 1 janvier 2000. Le concessionnaire est donc en tort et je peux demander l'annulation de la vente auprès d'un tribunal (un avocat me l'a affirmé). Ce que j'aimerai savoir, c'est s'il faut que je fasse faire une expertise avant d'aller au tribunal de grande instance et éventuellement si qq1 a déjà eu ce genre de problème, combien coûte environ ce genre d'expertise? Le pb est juste est juste une question de pression max à partir de laquelle la soupape "lâche du lest"; le garagiste qui m'a appris que la soupape n'est pas aux normes m'a juste parlé de 27 bar au lieu de 25, donc j'en ai conclu que c'était un pb de pression mais en fait je suis pas sûr... Merci
Annulation vente par l'acheteur 24h aprè
Bonjour, jai mis en vente ma voiture sur internet, dès le lendemain, un acheteur empressé a voulu l'acheter. Au téléphone, je lui explique l'historique du véhicule, notamment que je sois tombé en panne cet été avec, et que j'ai fait réparer le véhicule (turbo, EGR, etc...) facture à lappui. Je lui dis aussi que je ne conduis pratiquement pas le véhicule, car j'utilise le train pour me rendre à mon travail - je lui montre un relevé compteur fait par mon assurance attestant que j'ai fais - de 8000km cette année, kilométrage confirmé par l'ancien CT de cette même année. Je précise aussi que lecran gps ne fonctionne plus, suite à une batterie à plat, rechargé par une batterie booster portable , pour redemarrer ma voiture. Le vendeur arrive le soir meme et me dit qu'il veut absolument ma voiture et me paiera en liquide. On fait le tour de la voiture, il l'essaie sur une dizaine de km. Il remarque quelques petits défauts de vieillesse (2002). quelques ampoules qui fonctionnent plus comme le plafonnier, la courroie de distribution à refaire et le CT à faire (le mien avait dépassé les 6 mois: je m'étais trompé sur la date). Il regarde le gps, je lui explique que je ne sais pas pourquoi il marche plus, je lui montre que les éléments du gps s'allument , que ca doit peut etre venir de l'écran....bref, ca ninquiete pas l'acheteur. Bref, il tente de baisser le prix, et jaccepte, de baisser le prix total de la voiture (environ 650€ de moins que prévu dans l'annonce). Il me propose de passer le CT lui même si je baisse le prix de vente de 50€ : au départ très réticent, je me décide d'accepter à la fin. L'acheteur s'en va. 24h après le vendeur mappelle, me dit qu'il a passé le CT et qu'il est vierge. Cependant, il me précise qu'il a été chez Renault et là bas on lui a dit que la réparation du GPS allait couter dans les 1200€, que la portière avant droite ne se verrouille plus à clé, et que le lecteur CD "saute" , il me demande d'annuler la vente alors qu'on a fait les papiers, et que j'ai envoyé mon exemplaire de cession à la préfécture et même résilié mon assurance auto tous risques!!! Je veux bien à la rigueur participer au frais pour la serrure de la portière alors que je n'étais même pas au courant de cette panne , mais alors le gps , là je ne suis pas d'accord: il l'a acheté la voiture en sachant qu'il était en panne !! Je ne l'ai jamais amené chez renault pour voir pourquoi le gps ne fonctionnait pas car j'ai mon gps tomtom que je préfère utiliser. Quel sont les recours me concernant ? Est ce qu'il peut annuler la vente comme ca ? Que peut il intenter réellement ? Je trouve un peu facile de dire : "ok, jachete mais si les frais sont plus chers que ce que je pense, j'annule la vente" .... Merci pour vos conseils.
Annulation de permis : Assurance
Suite à une annulation de permis, dois je en informer mon assurance, ou je fais le mort ??
Annulation achat véhicule
Bonjour, le 10 mai, j'ai achété un véhicule à un particuliers. J'ai signé un contrat de vente et remis le chèque. La livraison de la voiture sera faite la semaine prochaine et le cheque encaissé le jour de la livraison. Le vendeur m'a prevenu que c'etait une voiture accidentée - fait que j'ai reconnu sur le contrat de vente. Il m'a fourni la totalité des factures. Aujourd'hui, je souhaite annuler cette vente. Mais le vendeur refuse. Que puis-je faire? Si je mandate un expert, peut-il faire annuler la vente s'il decouvre suite à l'accident des vices cachés? Est-ce que j'ai un delai de retractation pour une vente de particuliers à particuliers? Merci de me repondre
vente de voiture annule
bonjour suite a une annulation de vente d'une voiture que j'ai vendu je suis dans l'incapacite de recuperer mon vehicule l'acheteur me repond qu'elle n'ai plus a sa possesion mais me reclame le montant de la trasaction part voix d'huissier que puis je faire merci
rétractation - annulation
J'envisage d'acheter une voiture d'occasion. Toutefois, le vendeur m'a informé avoir déjà barré sa carte grise et signé un certificat de cession avec une autre personne qui lui a remis un chèque, mais qui souhaite aujourd'hui se désengager et récupérer son argent. Le vendeur n'a pas déclaré cette vente à la préfecture. Comment puis-je acheter en toute sécurité cette voiture qui vient d'être vendue alors que l'acheteur et le vendeur sont tous deux d'accord pour "annuler" la vente ? Merci de vos réponses :
ou trouver les details d une annulation?
Bonjour Suite a la perte de tous les points, mon permis a ete annule il y a qqs temps. La procedure a dure plusieurs mois car je n avais plus le permis physiquement et n habitais plus en Europe. J aimerais profiter d un sejour en France et repasser le code dans les delais autorises pour eviter de devoir repasser la conduite. Ou puis je me renseigner sur les dates et conditions associees a l annulation de mon permis ? Est ce possible par telephone, courrier ou internet ? Cordialement
annulation de permis de conduire
Lors d’un banal contrôle je me suis vu retiré mon permis de conduire car après consultation de leurs fichiers, les gendarmes se sont rendus compte qu’il était annulé depuis Février 1999 jamais je n’avais été averti de la perte de points, ni même de la notification d’annulation de permis de Février 1999. Il me faut attendre 6 mois avant de pouvoir solliciter un nouveau permis de conduire quoi faire ?
Annulation permis/erreur tribunal
Bonjour, Une petite question juridique = Mon père a été condamné à une annulation de permis (pour conduite en etat d'ivresse) avec une peine de prison avec sursi de 18 mois (avec non possibilité de repasser le permis pendant 18 mois). Il n'a jamais recu aucun papier de jugement mais était présent à l'audience. Il laisse son permis. Au bout de 6 mois, les flics le contactent pour lui rendre son permis. Il récupère donc son permis et conduit pendant pret de 12 mois (il a été controlé plusieurs fois depuis). Il a fait changer son permis car il était vieux, les flics le lui ont fait sans broncher. Une fois les 18 mois depassés, les flics le contactent pour lui signaler son annulation de permis, lui demandent de rendre son permis et lui disent qu'il ne peut pas le passer avant 18 mois. En clair, les flics on merdés en lui rendant son permis alors que celui ci etait annulé avant meme les 18 mois de sursi. Questions = 1) la peine de prison avec sursi est elle terminée aujourd'hui ou peut elle commencée aujourd'hui en m+18 pour durer ENCORE 18 mois ? S'il avait fait une connerie dans les 18 mois (dont 12 avec le permis) le sursi aurait surement été transformé en prison ferme donc il etait bel et bien en sursi pour moi. 2) le permis est il annulé malgré l'erreur ? 3) si le permis est annulé, le Tribunal peut il lui interdire de repasser le permis aujourd'hui et pendant 18 mois sachant que 18 mois sont déjà passés (er qu'il a déjà été privé de son permis pendant 6 mois et que donc ca ferait 6+1 ? Merci de votre aide.
erreur d'immatriculation annulation PV
bonjour à tous. je viens vous demandez votre avis sur une éventuelle annulation d'un PV... je vous explique: je me suis fait arrêter après avoir pris un sens interdit (moins d'un mètre, sans gêner personne, pour rentrer sur un parking. rien d'inconscient). je prend donc 3 points et 135€ d'amende. en regardant le PV j'ai remarqué que l'agent a mal noté l'immatriculation de ma voiture (inversion des deux lettres). il me reste que 2 points sur mon permis probatoire sans possibilité de passé un stage. je voudrais savoir si l'inversion des lettres suffit pour annuler ce PV et si oui qu'est ce qu'il faut que je fasse? merci pour vos réponses.
Annulation de réservation
Bonsoir, j'ai réservé un véhicule à un particulier en lui envoyant un chèque de réservation de 500 euros qu'il n'a pas encaissé comme convenu. Après avoir bien réfléchi, je ne peux pas prendre ce véhicule car je n'arrive pas à vendre le mien. Il ne veut pas me rendre mon chèque et il veut l'encaisser maintenant. Je lui avais stipulé par mail et lettre recommandée avec accusé de réception avec l'envoi du chèque que le chèque ne devait pas être encaissé et que la vente ne se ferait qu'à partir de la vente de mon véhicule. J'ai signé cette lettre. J'ai donc fais opposition pour perte sur ce chèque après conseil de ma banque pour qu'il ne l'encaisse pas. Qu'est ce que je risque ? S'agit il d'une fausse déclaration ? Merci d'avance
annulation certificat de cession
bonjour, j'avais acheté une voiture d'occasion...le proprietaire a annulé la vente....il m'a redonné le cheque et je lui est redonné la carte grise....il me reste le certificat de cession signé....faut il annuler ce certificat de cession avec le proprietaire? merci!! matt
GTC-TC / Annulation du plateau
. GTC-TC / Annulation du plateau allemand aux Trophées Historiques de Bourgogne. « Nous annulons notre participation au GP de Bourgogne », annoncait le site internet du challenge allemand GTC-TC. L’organisateur ajoutait : « Cher participant, comme nous l’avons annonce dans notre newsletter, j’ai du malheureusement annuler la course du GTC-CE prévue à Dijon car nous n’avons pas suffisamment d’inscriptions (25 minimum). L’organisateur propose cependant à nos participants de prendre le départ à Dijon Prenois dans le plateau GT et Touring pour les voitures antérieures à 1976, et dans la course d’endurance de 3 heures, ouverte aussi aux catégories GTP et barquettes de course biplaces. Le FISC EuroTour, un plateau VHC de catégorie GT et Saloon Cars, basé sur des circuits légendaires seulement, propose une séance d’essais chronométrés et 3 courses . Pour plus d’information, suivez le lien : http://www.fisc-eurotour.org/Dijon-GP-Circuit.html Le programme définitif inclura donc les plateaux suivants : F2, F3 Classic, Formula Junior, Trophée Ford Kent, Trophée LOTUS, Trophée Saloon Cars, Maxi 1000, Challenge Yankee, Championnat VHC hollandais et le FISC EuroTour. .
Annulation de commande d'un v occasion ?
Bonjour, Je sollicites vos connaissances juridiques. Contexte: J'ai acheté un véhicule d'occasion à un importateur. Sur le bon de commande figure la date du 10 juin. Aujourd'hui toujours pas de véhicules... J'hésites à appliquer la loi Article L114-1 car j'ai peur de pas pouvoir récupérer l'acompte de 30 % (7000 €) (je sais c beacoup si 10% en principe) "Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." Le dernier paragraphe m'inquiete car dans le contrat il y a : " L'envoi de l'acompte et les conditions de vente signés, engage le client à acheter le véhicule. Il engendre une commande ferme et définitive Une commande de véhicule CE engage le concessionnaire à bloquer le véhicule pendant 7 jours ouvrables et la société XXXX à verser 30 % de la somme total du véhicule. Si le client se rétracte de la vente ce qui représente la durée de 7 jours de réservation, son acompte ne lui sera pas restitué. c'est pourquoi aucun acompte ne lui sera remboursé" Cet article est-il applicable par rapport à la loi, ou est -il réputé non écrit? Surtout par rapport au dernier paragraphe de la loi?? Merci de vos éclaircissements.
Remboursement des frais ou annulation ?
Bonjour, j'ai acheté une opel astra 1,7 CDTI année 2004 avec 118 000 km le 30/03/2010. La vendeuse s'est engagée à ce que aucun frais n'étaient à prévoir. D'ailleurs elle ma remis le carnet d'entretien et des factures. Or, le 10/04/2010 je suis tombé en panne et le garagiste m'a dit qu'une durite avait cassé et que la culasse été surement endommagé. Que dois-je faire maintenant: annuler la vente? ou exiger d'elle la réparation? Merci de me répondre rapidement c'est urgent
Remboursement des frais ou annulation ?
Bonjour, j'ai acheté une opel astra 1,7 CDTI année 2004 avec 118 000 km le 30/03/2010. La vendeuse s'est engagée à ce que aucun frais n'étaient à prévoir. D'ailleurs elle ma remis le carnet d'entretien et des factures. Or, le 10/04/2010 je suis tombé en panne et le garagiste m'a dit qu'une durite avait cassé et que la culasse été surement endommagé. Que dois-je faire maintenant: annuler la vente? ou exiger d'elle la réparation? Merci de me répondre rapidement c'est urgent.
Annulation de commande occasion
Bonjour, un ami a acheté un véhicule d'occasion dans chez un professionnel (une concession générique), après s'être laissé emporté par les arguments du vendeurs, et le feu de l'action. Cependant, après lecture du contrat, il s'avère que certains dires du vendeurs ne sont pas vérifiés (en particulier la garantie, restrictive et non totale ....). Mon ami a signé mais veut maintenant annuler la commande, car la relation de confiance est rompue. Comment faire ? Comment récupérer son acompte ? Il souhaitait payer à crédit mais rien n'a été indiqué sur le bon de commande, est ce suffisant pour annuler la vente ? merci d'avance
Annulation permis
Bonjour Je vais essayer de ne pas être trop longue mais j'ai vraiement besoin d'avis éclairés. j'ai passé 3 jours à parcourir le net dans tous les sens mais ne suis plus sûre de rien. Mon mari vient de recevoir une convocation pour rendre son permis au commissariat le 03/01 prochain. Nous appelons, étonnés pour en connaître la cause : perte totale de points donc annulation automatique. Il est très surpris car sait avoir perdu des points mais pas à ce point là ! (sans jeu de mots). Renseignements pris, nous arions recevoir un recommandé nous en informant : rien ! Contrôle fait auprès de la préfecture : nous avons reçu un recommandé en mai 2002 (vous lisez bien !!!) envoyé à l'adresse du permis, soit celle où vivaitmon mari quand il l'a passé en 1988 ! Mais depuis il a souvent déménagé. A oter que ses cartes grises ne sont jamais à son nom car il est commercial et a donc des véhicules de fonction. La prefecture nous dit qu'un avis a été déposé dans cette boite, mais comme le courrier n'a pas été retiré, il a été retourné en préfecture, ce qi vaut information ! En résumé, il roule depuis 3 ans sans permis ! Et ne le sait pas ! Pas plus que les agents l'ayant à 2 ou 3 reprises contrôlé depuis 2002. Aujourd'hui on le convoque pour qu'il le rendre. Nous avons donc demandé un relevé des points perdus ce matin. Au total, il y a bien 12 points cumulés entre 1996 et 2002, mais un "creu" de presque 4 ans sans infraction entre 1997 et 2001 ! Il aurait donc dû récupérer son capital points ! Mais vraisemblablement, il n'en est rien ! En regardant de plus près, il s'avère qu'une infraction commise en 12/1996 (flash) a été enregistrée en 02/1999 !!! (ils ont dû avoir du mal à le trouver avec ses déménagements successifs et ses cartes grises ne portant pas son nom) ! Je rêve ! Est-ce bien la date d'infraction ou celle d'enregistrement qui est prise e compte ? Quelqu'un a-til un avis ou conseil éclairé ? Cela urge car il doit en plus démarrer à un nouveau poste en février et je vois mal son employeur le prendre sans permis !!! Je sais qu'un avocat coûte environ 4.000 euros mais c'est trop !! Que faire d'autre ? Qu'en pensez vous ??? Un grand merci à ceux qui voudront bien se pencher sur notre cas Lilou
Vente Oxbow Lundi
sur vente privée pour ceux qui ne sont pas encore inscrits vous avez besoin d'un parrain priscawaf@9online.fr (je n'offre pas de gourmettes) Ce site de vente par correspondance est hyper sérieux et tout ce qui est vendu est neuf et à mini -30%. Attention pour les meilleurs affaires il faut y être au début de la vente.
ebay => programmation de la vente
salut dite moi je trouve pas l'option programmé la vente lors d'une mise en vente! si quelqu'un sait..
papiers vente de voiture
bonjour, peut on se fournir les différents papiers de vente de voiture sur le net ? Si oui ou ? ps : il faut quoi à part le certificat de non gage et certificat de vente ?
Vente véhicule de 18 ans
Bonjour, J'ai mis en vente un véhicule âgé de 18 ans celui-ci est en bon état générale. Je compte le vendre 1000€ ( avec ct) toutefois étant donné l'âge du véhicule je ne souhaite apporter aucune garantie pouvant intervenir après la vente mais je ne cacherai rien au futur acquéreur donc à prendre ou à laisser. Pour conclure la vente je vais rédiger un acte de vente afin de me dégager de toutes responsabilités notamment vis- caché ou tout autres recours. En ai-je le droit ? Merci
vente privée
je cherche un site (pas vente-privee.com) qui met en vente aujourd'hui des montres, j'ai oublié de prendre le lien chez moi, qui aurait ça dans ses favoris ?
Qui connait vente-privee.com?
Qui connait? Très bon site, où l'on fait de très bonnes affaires. Demain vente de lunettes Oakley! Il faut être parrainé pour s'inscrire sur le site. Les personnes qui veulent que je les parraine dites le moi je vous envoie mon mail en MP. Vente-privée