retrait du permis


Sujet
Initiateur
procédure de retrait de permis
Bonjour à tous, Quelle est la procédure de retrait de permis lorsqu'on se fait flasher par un radar automatique Quel délai y a-t-il entre le flash et le retrait de permis? Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses! a+
retrait de permis
dans le cas d'un delit de 30 a 39 km/h, il est dit que l'on est passible d'un retrait de permis max de 3 ans. Seulement, cela est une peine max, et ayant lu bcp de chose, tt le monde s'accorde a dire que si l'emende n'est pas contestée, il n'y aura aucun retait de permis. Votre avis?
RETRAIT DE POINTS MAIS PLUS DE PERMIS ?
Bonjour, J'ai restitué pour permis le 15 Novembre 2010 à cause d'une nulité de points. Je viens de recevoir une contravention en date du 13 septembre 2010. (retrait d'un point) Va t'on me retirer ce point sur mon futur permis ???? Merci les amis ...
PV et retrait de permis
j'ai eu en avril 2003 une condanmation à 230 € d'ammende et à 15 js de retrait de permis. Le tribunal m'avais dit que la gendarmerie de mon domicile me contacterais afin que je vienne déposer mon permis. Mais depuis ce jour, pas de nouvelles.... Que dois-je faire, aller leur donner, ou attendre qu'ils me contactent. Qu'est ce que je risque au niveau de la loi. Ne vous t'ilspas me reprocher mon silence, (qui m'arrange certes).
retrait de permis 3 mois a 2mois
suite a un accident j ai eu un retrait sur le champ 3 mois de retrait de permis cela vient de passer en ordonnance penale et on me dit que j ai 2 mois .je me dit chouette comme cela fait deja 2 mois je vais recuperer mon permis ces jours çi. ,mais le temps que je recoivent le recommander cela feras 15 jours a 3 semaines . donc la dame bien sympathique du palais de justice me dit cela reviendras au meme est en plus il faut passer la visite . alors a quoi cela sert ci ce n est que d avoir de fausse joies. est ce que l on peut demander un permis d attente avant.
Retrait de permis et moto !
Suite retrait de permis pour vitesse > 40 km/h, est ce quelqu'un peut me préciser si je suis autorisé à conduire une moto de 125 cc ? Merci,
retrait de permis!!!!
jeudi soir rebelote un collegue a moi s'est fait controlé avec 1,3g ds le sang, retrait de permis... le troisieme collegue en 3 mois à se faire retirer le permis et tous avaient un boulot!!! mais outre ca il a le droit à une fouille comme un bandit, la reflexion "ta gueule fils à papa" et les menottes, le droit à une cellule comme un bandit, ils lui ont enlevé les lacets, la ceinture.... un gars avait fait un casse en meme temps ils avaient plus de respect pour lui c'est dingue qd meme aujourd'hui en france
Help retrait de permis belge???????
Voila je me suis fait flacher à 120 au lieu de 70(moi j'étais persuadé que la vitesse etait limitéa 90).Retrait de permi immédiate, en plus retour à pied sous la pluie,super!!!!!Mais j'aimerais savoir ce que je peux faire mais surtout ce que je risque??Amende?Durée du retrait? Merci
retrait de permis 2ans apres infraction
Bonjour, voici la petite histoire, exces de vitesse en 10/2010 (+50 kms au dessus) convocation a la gendarmerie pour reconnaissance photo en 10 ou 11/2011 (aucun doc de remis) et la amende de 272 euros avec indication suivant jugement tribunal de police de 07/2012 (aucune convocation aucun courrier à ce sujet) et une semaine apres convocation à la gendarmerie que j ai recule car c est pour le retrait de permis. Je reconnait bien l infraction mais que l on me retire le permis deux an apres (sans aucune infraction entre temps) et sans convocation au tribunal, je me demandais si il n y avais pas un vice de procédure la dessous ou si la justice est vraiment vraiment lente. merci ' avance de votre aide
Assurance retrait de permis ?
Bonjour, je me suis fait controlé en février dernier, alcoolémie positif, et comme j'étais en permis probatoire, bah plus de permis. Donc j'aimerais savoir si vous connaissez une assurance (spécialisée ou pas)qui pourrait m'assurer sur une BMW 528i en déclarant mon retrais de permis? Merci, bonne journée
retrait de permis....
ca fait mal! un de mes amis s'est fait flashé hier apres midi a Montpelier a 105 km/h sur une voie rapide mais en ville donc limitée a 50... bilan: retrait de permis immediatement,c'est moi que suis venu le chercher,et j'ai ramené sa Laguna devant chez lui... en plus,son amende n'est pas encore fixée,et il vas passer au tribunal! ce qui me fait raler (enfin surtout lui) c'est que c'est un endroit ou tout le monde roule a au moins 80 -90 km/h sinon tu te fait pousser au cul... en plus c'etais pas le genre a rouler "sport" (35 ans ,pere de famille et Laguna 2.2d... ) et il y avait jamais eu le moindre pv sur la route...mais bon ce matin la..il etait en retard a cause de son fils qui etait malade..et a 7h45 du mat y'avait pas foule sur la voie "rapide" ils aurait pu etre sympa et lui mettre une infraction a la place d'un delit..a 5 km/h pres faut pas deconner... au final il est super dans la mouise vu qu'il bosse a 20 km de chez lui.... il pense s'acheter un scooter le temps de repasser son permis.. tout ca pour vous dire...faite gaffe y'a pas que les chauffards proffessionnels qui se font retirer le permis!!!!!!!!!!!!!
Un retraité roulait sans permis
depuis 51 ans.......... A la suite d'un contrôle inopiné sur une petite route du Lot-et-Garonne, un retraité a admis conduire sans permis... depuis 51 ans. L'homme de 69 ans roulait accessoirement avec un taux d'alcoolémie compris entre 0.25 et 0, 40 g. Drôle de contrôle pour une brigade motorisée de la gendarmerie du Lot-et-Garonne. La scène se passe près de Marmande, le 3 mars dernier. Les gendarmes arrêtent un automobiliste sur le bord de la route. Après un contrôle d'alcoolémie qui se révèle légèrement positif, entre 0,25 et 0,40g, les gendarmes demandent son permis de conduire au contrevenant. Stupeur... L'homme est dans l'impossibilité de présenter le précieux papier rose, et pour cause : il conduit depuis l'âge de 18 ans et a avoué aux gendarmes n'avoir jamais passé l'examen...
Recours contre retrait de permis.
Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières de juristes. J'ai subi, à la suite d'une perte totale de points, une annulation de permis suite à un jugement rendu en mars 2005. Le cumul de mes infractions a fait tomber mon capital points à 0 et une annulation a été prononcé au tribunal à mon encontre, avec une interdiction de repasser le permis pendant 6 mois. J'ai repassé le code en septembre 2005, et ai obtenu un nouveau permis avec 6 points. Seulement, j'ai été contacté hier par la police qui me demande de présenter mon permis pour une suspension pour une infraction (excès de vitesse) ayant eu lieu en 2004 et pour laquelle j'avais fait appel à l'époque (gros excès de vitesse) mais finalement le total de mes infractions m'a quand même valu l'annulation de mon permis, cet appel n'a servi à rien. Aujourd'hui cet appel a été rejeté, le jugement reprend, et je vais à priori être jugé pour une infraction qui a eu lieu à l'époque de mon ancien permis, qui m'a déjà été annulé. Mon avocate est perplexe et ne sait quelle position opter. Ma question est : comment faire pour expliquer que mon permis a déjà été annulé pour mes infractions de l'époque, et que cette infraction ne concerne pas mon nouveau permis, et qu'elle doit donc être classée sans suite...??? Merci de m'aider. PS : bien sur il ne s'agit pas de moi mais d'un ami, mais dès qu'un post commence par "Un ami a commis...", les quolibets pleuvent... Aidez cet ami, on passe le permis brêlon ensemble ce mois-ci, et il doit récupérer son nouveau SLK 350 prochainement, j'aimerais bien pouvoir conduire ça sous peu et faire le cake en supermotard avec lui sur les petites routes du coin...
retrait de permis 3 ans aprés ordo. péna
Bonjour, j'ai besoin que l'on m'explique si mon cas est toujours valable pour la restitution de mon permis 3 ans après l'ordonnance Pénale. résumé des faits .... le 21/04/2008 je comparais pour "circulation avec un véhicule terrestre a moteur sans assurance" je suis condamné a 300€ d'amende prononce une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois je suis condamné a payer le taxe légale de 50% au profit du fonds de garantie automobile Je fait appel de la décision dans les délais légal le 01/04/2009 convoqué a comparaitre en appel problème ayant déménagé entre temps, je n'est pas le recommandé et encore moins la visite de l'huissier pour me remettre la convocation (ceci figure sur l'acte du Tribunal) attendu que le prévenu n'a pu comparaitre, qu'il y a lieu de statuer par défaut ... confirme le jugement du 21/04/2008 et aucune nouvelle des suites a donner jusqu'en octobre 2009 le 16/10/2009 je suis convoqué par la gendarmerie pour "Procès Verbale d'audition de témoin" je suis informé qu'un jugement doit m'être notifié et suis informé de mon droit de faire opposition a partir de la remise de cette acte. je repart de la Gendarmerie, avec le jugement en appel et mon permis de conduire en poche Et voilà, aujourd'hui le 11/02/2011 appel de cette même Gendarmerie, pour restitution de mon permis de conduire presque 3 ans après le 1er jugement. 1- est ce que cette procédure est légale 2- le retrait de mes points commençait il a courir a la date du 1er jugement 3- comment faire pour demander un aménagement du retrait sachant que ma situation professionnelle a changé et qu'aujourd'hui mon permis m'est indispensable. merci pour vos réponses.
Assurance après retrait de permis
Bonjour à tous, Voila mon problème, j'ai été controlé positivement (1gr) il y a un an, avec derrière une suspension de permis de 2 mois. En décembre j'ai vendu mon véhicule, et j'ai acheté une vieille clio de 1990 à 1200€, et là c'est le début des problèmes!!!! Aucune assurance ne veux m'assurer, et quand je trouve c'est aux alentours de 1600€ par an pour une assurance au tiers!!!! Est ce que quelqu'un connait une assurance pas chère pour ce cas prècis.
retrait de permis sur le champ ...
y'a une double voie juste a coté de chez moi ... ligne droite et bien larges qui s'étends sur 800 bons mètres ... idéal pour tapper une boure sans danger , seulement voila , depuis plusieurs années les flics nous attendent en haut . sachant cela je ne crame jamais la dedans bref je roule a 50km/h ... et ils étaient la hier ... ( un dimanche c'est rare ) ils m'arrettent quand meme pour un controle ( ibiza jaune ca loupe rarement ) je donne les papiers et ils arrettent une porsche juste derrière moi ... le flic me dit bah vous voyez la , y'a un monsieur qui n'a plus de permis ( retenu a 107km/h ) la porsche est restée sur place , je suis passer au meme endroit 3 heures apres , elle y était toujours , les boules pour lui ...
Service retrait CG/Permis Conduire
Bonjour à tous, Je dois aller chercher mon nouveau PC à la pref de bobigny d'ici quelques semaines, ainsi qu'une CG à celle de Nanterre dans quelques temps également. Naturellement je bosse, et je n'ai aucune possibilité de me dégager quelques heures pour me rendre à ces deux endroits. Existe-t-il à votre connaissance un service aux particuliers qui puisse (au moins d'une procuration, et contre rémunération, naturellement) aller effectuer ces démarches administratives pour mon compte ? Merci pour vos réponses.
retrait de point : besoin d'infos!!!
Il me restait 4 points sur mon permis, mais je viens de me faire contrôler en excès de vitesse. La sanction est de 4 points de retrait. Seulement, le retrait de point ne sera qu'effectif à partir du jugement. M'ai-t-il possible d'effectuer un stage de sensibilisation pour récupérer quelques points? > En effet, passé le jugement, il me restera 0 point, et donc mon permis ne sera plus valable. Merci beaucoup pour vos réponses!!
Retrait après plus d'un An
Il y a plus d'un an (début novembre 2007) Je me suis controler en ayant un taux d'alcoolémie d'envrion 0,50 dans le sang, ils m'ont laisser mon permis et m'ont signalé un retrait de 4 points, fin novembre 2008 je reçois un courrier disant que j'ai eu 6 points en moins et étant jeune chauffeur mes point étant nul retrait de permis... J'ai été voir à la sous préfecture on me dit que normalement c'est 4 points et que j'ai du faire d'autre affraction alors que non ... en attendant j'ai plus de permis ... Qu'en pensez vous ?
Echange de permis et permis probatoire
Bonjour, je viens de faire changer mon permis que j'ai eu à l'étranger en 1999. L'échange a pu se faire, en effet il faut changer le permis dans l'année de retour en France. Par contre,ce qui m'étonne c'est que mon permis est devenu un permis probatoire... est ce normal??? Quelle date faudrait il prendre en compte??? la date d'obtention du permis (en 1999) ou la date du changement du permis en permis français ( après le 01/03/04) Merci de vos réponses
Permis B Annulé, que devient le permis C
Bonjour, Mon permis a été annulé, dans 6 moi je pourrais le repasser. J'avais aussi mon permis poids lours, permis C. Devrais je le repasser ou me sera t'il restitué ?
Retrait ou pas retrait ?
Bonjour, petite question... Depuis plusieurs années je roule avec une voiture qui est au nom de ma mère (carte grise) et l'assurance à mon nom (bien entendu ceci est complément légale, je suis à la MAAF pour l'assurance) Là je viens de me faire flasher par un radar automatique 127 Km/h au lieu de 110 Km/h - 45 Euros et 2 points de retrait. L'amende est donc arrivé chez ma mère car elle est titulaire de la carte grise, le hic (du moins la chance j'espère ) c'est que ma mère n'a pas le permis, elle ne l'a jamais passé et ne compte pas le passer. Donc ma question : Est-ce que ma mère devra me dénoncer pour ne pas être embêter ? Vu qu'ils vont essayer de lui retirer des points qu'elle n'a pas ... Ou le paiement de l'amende suffit ? Merci pour vos réponses
voiture sans permis et permis ?
Une amie m'a dis que pour conduire une voiture sans permis, et bien justement il en fallais un !! de permis de conduire. A t'elle raison. Ma femme etant interresséé par ce genre de vehicule, j'aimerais savoir si il faut juste le code, le bsr ou alors le permis B ? merci d'avance
permis conduire usa avec permis inter.
bonjour je propose permis de conduire usa avec permis de conduire international valable 12 mois en europe (a la fin des 12cmois possibilité de le renouveller pour 15$). permis au choix: voiture,moto ou camion aussi, délai 2 semaines maxi. pour plus de renseignement: conduire@bk.ru hello I propose driving license usa with international driving license valid for 12 months in Europe (at the end of the 12-month option to renew for $ 15). allowed the choice: car, motorcycle or truck also within 2 weeks max. for more information: conduire@bk.ru
Retrait de point : besoin info
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils Il me restait 4 points sur mon permis. Je me suis fais arrêté pour excès de vitesse, et ils m'ont retiré 4 pts. Mais le retrait de point est effectif seulement lorsque le jugement est passé. Ma question est : est ce que en attendant le jugement, je peux passer un stage pour récupérer des points? Sachant que je n'ai plus mon permis, ils l'ont gardé Merci beaucoup pour vos réponses
retrait de 8 points, quels recours ??
Bonjour, je me suis fait arreter recemment pour non respect d'un feu stop et d'un feu rouge + conduite en etat d'ivresse avec un taux de 0.46 et défaut de controle technique. je suis resté en garde à vue et ils ont gardé mon permis de conduire. Je dois recevoir une convocation pour le tribunal dans les jours qui viennent. Il me reste 4 points sur mon permis de conduire. Voici en résumé ma situation. Je souhaite passer un stage permis afin de récupérer 4 points supplémentaire pour arriver à un total de 8 points sur mon permis. Est il necessaire de faire ce stage pour prouver ma volonté au tribunal etant donné qu'avec toute mes infractions cumulées je risque un retrait de 8 points ? Quels sont mes eventuels recours pour garder mon permis puisque j'en ai besoin dans le cadre de mon travail ? Est il déja arriver la même chose à quelqu'un qui pourait me renseigner sur la sanction qu'il a eut au tribunal ? j'ai également lu sur un site internet que la police devait me signaler le nombre de point que je risquais de perdre, il l'ont fait à l'oral pendant ma garde à vue mais m'ont signaler que je riquais d'en perdre 6 alors qu'en me renseignant plus tard sur le net, j'ai vu que pour les infractions cumulées je riquais le retrait de 8 point Merci de ne pas juger mes infractions sur ce forum, je veux juste quelque infos sur mes possibilité de garder eventuellement mon permis j'ai déja bien conscience de ce que j'ai fait et le tribunal sera là pour me juger !!! Merci d'avance
perte permis moto => aussi auto?
Petite question du jour, peut être bête à vos yeux, mais que je me pose, mon copain m'a raconté qu'un de ses collègues s'est fait gauler à 108km/h au lieu de 50km, donc retrait du scooter immédiat, mes questions sont donc : - il risque une annulation ou 1 retrait de permis moto, car c'est un 600 le scooter? - est ce que cela impacte aussi le permis auto? en fait je suis juste curieuse....
vice de forme retrait de points
bonjour a tous voila mon soucis, je souhaiterai que vous m'aidiez. je me suis fais arrêter un dimanche pour franchissement sur ligne blanche (et je ne le conteste pas). seulement, c'est que l'agent qui m"a verbalisé a oublié de cocher la case retrait de point (car je devrais avoir un retrait de point de 4)=>ce qui ne stipule pas si g un retrait de point ou pas. j'ai envoyé un courrier au commissariat concerné pr leur informé du vice de forme mais ils ont rejeté ma demande. alors dois je quand meme payé mes 90 euros et accepter mon retrait de points ou alors contester à nouveau et vers qui m'informer? ps : si vous avez un courrier type merci de men faire part
permis "ancien" et permis probatoire
Coucou à tous voici mes questions => Situation : J'ai passé obtenu mon permis B en 2000 avec 12 pts (les anciens quoi) Au jour d'aujourd'huit, je n'ai plus que 9 pts (plusieurs petits exces de vitesse mais là n'est pas le débat) J'envisage de passer le permis Moto. Question : Est ce que le permis moto démarre a 6 pts? Si oui, et en cas d'obtention : => je redémarre permis auto et moto à 6 pts ou => je redémarre permis auto et moto à 9-6 soit 3 pts...... Merci d'avance @+
Contester amende+retrait points à vélo
Bonjour, J’ai reçu un PV pour avoir brulé un feu rouge en tournant à droite en vélo. L’agent m’a signalé qu’aucun point de mon permis de conduire ne serait retiré. Il m’a fait signer un papier rose disant que je reconnaissais les faits, puis m’a donné un PV sur lequel est coché « Retrait de point ». Si je paye le PV sans contester, est ce que mes points seront retirés ? Si je conteste, est ce que mon amende restera au tarif minorée si elle est confirmée par le tribunal ? Est-ce que je peux contester le retrait de points indépendamment de l’amende ? Est-ce que je peux contester l’intégralité du PV ( points + amende) pour vice de procédure ? Merci d'avance
3 mois J'attends tjrs mon retrait 4poin
L'infraction a eu lieu il ya 3 mois j'ai payé l'amende réduite. J'attends depuis le retrait de 4 points pour faire un stage rapidement. Depuis j'ai perdu un nouveau point. Pourquoi c'est si long pour avoir le retrait de points. Que fait la police? Merci
retrait de points
bonjour je me suis fais arrété en août 2006 pour alcoolémie durant un contole j'ai reconnu les faits que je ne contéste pas mais il mon donner une suspention de 2 mois puis il mon fait faire une visite médical pour me rendre mon permis mais en provisoire c passer en jugement en novembre 2006 j'ai du faire un stage de sensibilisation ensuite a la date anniversaire j ai refais une visite médicale en septembre 2007 il me l'on rendu définitivement mais en janvier 2008 j ai reçu une lettre recommender avec accuser de reception me disant que j'ai perdu mais 6 points en novembre 2007 donc mon permis et invalide depuis cette date les points on été retirer plus d'un an aprés le jugement qui ne mentionne aucun retrait de points y a t-il vice de forme ? je peut ou pas contésté le retraits de points ?merci de votre compréhention
help permis
bonjours a tous, j'ai fais l'erreur de ma vie, maintenant je suis bloqué, je vous explique: le 29 octobre 2010 je fais un accident de voiture, seul, sans permis B, mais permis A, etant fortement alcolisé, sans ceinture, vitesse excesive, resultat 6 jours dans le coma, troma cranien et jen passe ... bref a cette periode de ma vie, 18ans et j'avais de gros soucis, ojourd'hui je travail, je suis independant etc... alors j'ai eu une suspension de permis de 6mois, interdiction de passer un permis de 8mois soit 1 ans( passage au tribunal le 14 fevrier, donc depuis le 14 octobre je suis "libre" de passer le permis B, MAIS on ma dis que mon permis A allez soter, donc que je devrais attendre que celui ci sote pour passer mon permis B, mais pour des raison professionel je dois avoir le permis B le plus rapidement possible, alors la je passe au question: -comment ce fait il que je n'ai toujours pas eu mes retrait de point apres 1ans ?
Réforme du permis / coût du permis.
Apparemment, rien n'est fait pour diminuer le coût du permis. Je pense que revenir à ce qui se faisait autrefois en matière d'apprentissage serait une piste. En effet, dites-moi si je me trompe, mais actuellement, il me semble qu'il y a un nombre mini d'heures de conduite à acheter. Cela n'a pas de sens, on devrait pouvoir s'en tenir à une obligation de résultat comme autrefois. Evidemment, on est obligé de prendre quelques cours en auto-école, ne serait-ce que pour passer le PC sur une voiture équipée...quoique, pourquoi pas sur notre voiture? Je me rappelle n'avoir eu que moins de 10 leçons pour passer le permis, ça suffit à adopter le "style permis". Si les gens sont indécrottables, 50 leçons n'en viendront pas à bout. Je trouve donc idiot d'imposer un nombre, d'autant qu'à l'époque, le moniteur disait en toute honnêteté quand on était prêt. De plus, il existe aujourd'hui la conduite accompagnée qui aide beaucoup: le petit de(N)is en quelques mois saura pratiquer le collage mieux que quiconque. Bref, je crois qu'il y a de quoi diminuer ce prix.
Délai de retrait des points
Je me suis flashé en septembre 2002 à 88 kms au lieu de 50 dans une entrée d'aglomération. Je viens de recevoir aujourd'hui la notification du retrait des 3 points. Elle est signée du 5 novembre 2003. D'après un gendarme, on peut réclamer l'annulation du retrait des points car la notification a été envoyé après plus d'un an. Quel est votre avis ? info ou intox?
question permis - je me demandais
vu que lorsque j'ai passé mon permis à l'époque les limitations de vitesses étaient plus importante qu'aujourd'hui et que l'on m'a octroyé mon permis selon ces bases et donc que je suis à même de maitriser mon véhicule. aujourd'hui si en ville et selon la limitation en vigueur je fais un dépassement de 10 km heure je risque une amende et retrait de permis ou je ne sais quoi d'autre. Pourtant à l'époque on m'a bien jugé capable - alors pourquoi aujourd'hui non ??????
annualtion de permis
bonjour, Mon ami vient de ce voir retiré son permis pour la seconde fois. Il a eu un retrait de 10 mois de permis depuis janvier 2003, par le tribunal, donc son permis lui a ete retire. Donc en fevrier dernier, vu ke cela faisait plus d'un an, il a passe la visite médicale, comme il l'est demande en cas d'annulation de permis. Il a donc reçu une lettre de la prefecture en lui disant qu'il avait passé les tests avec succés, il pouvait donc repassé son permis. En septembre 2004 il a repasse son permis avec succes. Et depuis aujourd'hui la gendarmerie vient de lui retiré son permis en lui disant qu'il n'avait pas été notifié de son annulation de permis, ils ne l'ont soi disant pas retrouvé en mars 2003. Donc depuis aujourd'hui on lui a retiré son permis, alors qu'il avait déja purger sa peine bien plus longtemps que prévu. Quel recours avons nous merci de nous aider car pour son travail il a besoin de son permis, il est commercial dans l'automobile. Merci d'avan,ce a vos reponses.
encaissement et retrait de points
Si unautomobiliste reçoit un PV avec retrait de points, son chèque d'amende est encaissé très rapidement. Par contre le courrier de la préfecture l'informant du retrait de points (et de son solde?) est beaucoup plus tardif. Alors, 2 solutions : -> soit les fonctionnaires de la préfecture sont plus paresseux que ceux de l'encaissement. -> soit l'Etat se comporte comme le plus cupide des capitalistes : encaisser l'argent tout de suite, et les autres formalités sont faites après. Cela me fait penser aux syndics de faillites. Ils se servent en premier et paient les salariés après (s'il reste de l'argent).
permis moto probatoire
Salut ! Ayant le permis b depuis 5 ans, j'envisage de passer le permis moto. je voudrais savoir si le permis probatoire s'appliquera pour moi meme avec mes 5 ans de permis.
policier sans permis
le commissaire de Police d'Anvers a percuté hier une voiture en stationnement après avoir voulu éviter une vélo. Resultat, 2 mois de retrait de permis, ah, ca fait du bien... Quand on pense qu'il y a 2 ans on avait retiré le permis 1 mois à un camionneur ivre qui avait tué une famille à vélo au bord de la route... (parents et les 3 filles dont une avait survécu) Y aurait-il plus de logique d'un coup? Reste à savoir si on va pas lui redonner demain...
Double retrait de point
Bonjour, Je viens à vous pour vous exposez ma situation et en connaître la solution. J'ai obtenue mon permis de conduire le 14 mars 2006. En février 07, je suis arrêtée pour un défaut de ceinture de sécurité. Je perds donc 3 points. Puis, en juin 07, je suis denouveaux arrêté pour excès de vitesse. Devant perdre normalement 3 points, par connaissance, je donne ma contravention pour la faire "sauter". La personne me confirme que c'est bon pour l'excès de vitesse. Je suis donc à 3 pts. Problème, septembre 2008, je me fais arrêté pour un stop soit disant pas arrêté. Je vais donc à la préfecture demandé un Relevé d'information intégrale pour pouvoir faire un stage et ne pas perdre mon permis. On m'apprend que mon permis est nul (amende pour excès de vitesse n'a pas été sautée)... La personne de la préfecture me dit de ne pas aller chercher le courrier que je devrais recevoir d'ici quelques jours et de faire mon stage. Et seulement après ce stage aller le chercher. Je m'exécute, effectue mon stage, j'attends quelques jours et je vais chercher mon recommandé. La lettre m'annonce un solde de points nul et me demande de rendre mon permis. Je me rends donc en gendarmerie pour leur expliquer que j'ai fais un stage etc... Pas de soucis... Quelques mois après, je reçois un courrier de la préfecture m'indiquant que le solde de points de mon permis de conduire à la suite du stage est de 7 points.... Donc, je suis rassurée car ils m'ont remis 7 points et même avec mon "stop" je reste à 3 pts. Un mois plus tard, je reçois de nouveaux un courrier m'indiquant que j'ai perdu 3 points pour l'excès de vitesse (donc deux lettres de retrait de points pour la même infraction). Aujourd'hui, j'ai reçue une lettre me demandant de rendre mon permis de conduire pour solde de points nul. Je sais que "normalement ça aurait du se passer comme sa. Le problème c'est qu'en septembre je suis à zéro, en février à 7 et aujourd'hui de nouveaux à zéro???? Même si je répète que c'est ce qui aurait du se passer, la préfecture a fait une erreur "en ma faveur" et ont il le droit de me retirer deux fois des points sur la même infraction? Merci d'avance pour vos réponses
retention de permis
Bonjour, j'ai ete arrete à un controle routier "pris aux jumelles" depassement de la vitesse auroeisée de 50 km h avec un tauc d'alccolémie a 0,47, bien sur retrait immediat du permis 5 jours apres j'ai reçcu une lettre en a.r du préfet avec une suspension du permis pour 2 mois . je pense que cela ne vaa pas s'arreter là ,pouvez vous me dire ce qui m'attend et que dois je faire pour me defendre . merci pour votre aide
permis à points,rétroactif ?
mon permis B date de 1968, suis-je concerné par le retrait de point car sa mise en application n'est intervenue que beaucoup plus tard ?
question nouveau permis
il me reste 7 points sur mon permis... j'ai passé le permis AL à 16 puis AAC et B. aujourd'hui je voudrai passer le permis A: si je réussi je repars avec 12pts ou 7points?
retrait de point........
salut, j'ai un gros probleme et je vait me prendre le temp de vous l'expliquer. un soir a 10h30 j'etait en voiture pour aller chez un ami. a un gros carrefour pas écléré,et mal "panneauté" j'ai grille un stop a 70km (limiote etant a 90 sur la route). arrivé de l'autre cote de la vois j'ai appercu dans le retro le stop qu'il y avait en face donc poar deduction ,celui que j'ai grille. a ce moment je voi une voiture normale tourne pour ce glisser deriiere moi,je me range sur le cote (de moi meme) et la coup de giroffare .....................BAH les gendarme. bref j'ai eu droit a la morale. aujourd'hui j'ai recu une ammande de 222€ un retrait de permis de 8 jours a titre de peine complemùentaire,et le clou du bouquet,une perte de point (4points) que pui-je faire..........vous croye que je peu contesté vue que je me suis arrete moi meme ........... ps :si j'avai su je vous jure que j'aurai fait un delit de fuite car meme les gen onnete se font bai.er la gueule. merci a vous
pas con le retraité girondin
Les unités de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) ne sont pas dupes. Samedi vers 10 h 30, rue Jean-Delsol à La Réole, des gendarmes de la brigade motorisée de Langon ont trouvé qu'une voiturette circulait un peu vite compte tenu des caractéristiques techniques de ce type de véhicule. En contrôlant le conducteur et en faisant le tour de la petite voiture, ils n'ont pas été au bout de leurs surprises . Le permis de ce retraité de 65 ans demeurant à Gironde-sur-Dropt a été annulé depuis 2008 après plusieurs infractions au Code de la route. D'où la conduite en voiturette. Sauf qu'il s'agissait en fait d'une Smart maquillée en « quadricycle léger à moteur », comprendre en voiture sans permis. Vraisemblablement pour tromper les forces de l'ordre en cas de contrôle, le sexagénaire a en effet acheté une Smart et une voiturette et a utilisé les éléments de l'une pour mieux circuler avec l'autre. Il roulait en Smart mais avait repeint le tout en sombre pour, par un effet d'optique, réduire le gabarit. Il avait apposé la plaque d'immatriculation de la voiturette à l'arrière du véhicule et avait gommé ou retiré les logos ou inscriptions distinctifs y compris en mettant du ruban adhésif sur la plaque du constructeur et en camouflant la mention « Smart » sur le volant. L'illusion était presque parfaite. En cas de contrôle, il pouvait présenter les papiers de la voiturette… Mais il n'a pu berner les gendarmes longtemps. Il a plaidé coupable et sera sanctionné pour conduite sans permis, défaut d'assurance et usage de fausses plaques lors d'une comparution par reconnaissance préalable de culpabilité.
assurance et suspension permis
Bonsoir, un membre de ma famille a eu un retrait de permis de 4 mois pour alcool, il l'a récupéré depuis un moment déjà et il ne savait pas qu'il aurait dû prévenir son assurance. Il a peur qu'en leur disant il le résilie. Que doit il faire? Merci.
Retrait de points en Probatoire
Bonsoir, J'étais avec un ami, et il a franchie ( à cause de moi...) une ligne blanche. Sachant que son permis probatoire s'arrête le 22mars (donc récupère ses 12points en comptant pas l'infraction) est ce qu'il y a un moyen de pouvoir se faire retirer les points aprés le 22 mars pour éviter de refaire 2ans de permis probatoire (ACC) ? Je crois que lorsque l'Etat reçois l'argent il rétire les points quelques jours aprés. Mais s'il attend 22 jours est ce que ces points seront retirés aprés le paiement de l'amende ( A l'origine 90€, il me semble 135€ si on paye avant 30jours ? Donc ce qui ferais qu'il serait à 9 points et aura perdu le niveau "probatoire" du permis ? Merci beaucoup d'avance... Merci beaucoup de me répondre le plus rapidement possible...
Retrait de points légal ??
Bonjour, J'ai commis une infraction le 11/11/2003 : inobservation du feux rouge (paris 16 ème av de la grd armée). Récompense : 4pts et et ..220 roror ! ouille.. Je suis allé en prefecture pour connaitre le nombre de mes points sur mon permis : 8 et 12 le 7/02/2007 (si tt va bien...). Ma question : Est-il légal de retirer effectivement des points sur un permis avant de se l'être fait notifié par écris (lettre avec AR?). Merci de vos réponses éclairés
permis encore et toujours une question
il me reste 7 points sur mon permis... j'ai passé le permis AL à 16 puis AAC et B. aujourd'hui je voudrai passer le permis A: si je réussi je repars avec 12pts ou 7points?