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Vente sans controle technique

Salut,
je suis nouveua sur le forum, et g une qestion je suis en trainde vendre ma voiture, et je souhaite la vendre sans controle technique est il possible, que dois je faire pour la vendre sans controle technique, dois je remplir des papiers, merci de vos rpeonses <img src="/images/forum/smileys/15x15/elvis.gif" align="middle">

posté le 22 octobre 2003 11:36:32

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Re : Vente sans controle technique

par jpm2169

oui mais non

il faut un accord écrit.
Sur ta carte grise, après avoir déchiré le coin, tu la barre et ecris dessus "vendue dans l'état, controle technique à la charge de l'acheteur".


Maintenant, pour suivre réellement les textes, tu as l'obligation de passer le controle technique avant la vente de ton véhicule :
cela pourra t'éviter des ennuis dont tu ne soupçonnes pas.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Contrôle technique des véhicules :

Quand devez-vous passer au contrôle technique?
Vous devez soumettre votre véhicule au contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de la mise en circulation.
Exemple: entre le 1er janvier et le 30 juin 2003, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 1999.


Validité du contrôle:
- voitures particulières: trois ans pour les contrôles antérieurs au 31 décembre 1995, deux ans pour les contrôles postérieurs,
- véhicules utilitaire: deux ans.
Les véhicules utilitaires doivent subir un contrôle complémentaire sur les émissions de polluants, dans un délai de deux mois précédant l'expiration du délai d'un an après chaque visite postérieure au 1er janvier 1999

Vente d'un véhicule d'occasion
Si vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, vous devez effectuer un contrôle technique et remettre à l'acquéreur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois.
Où effectuer le contrôle
Vous pouvez vous rendre à n'importe quel centre de contrôle agréé. Le prix sont libres et s'établissent généralement autour de 45 EUR.

Etablissement du procès-verbal
A l'issue de la visite, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire doit vous être remis. Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, votre identité, le kilométrage, les défauts constatés...
Le contrôleur appose sur votre carte grise un timbre portant:
- la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite,
- la lettre S en cas contraire.

Effets du contrôle
Si tout est conforme, une vignette collée sur le pare-brise et un récépissé à conserver en font foi. Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale. Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont revérifiés.

Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant:
- le système de freinage,
- les pneus,
- les dispositifs d'éclairage,
- la pollution,
- la suspension et les essieux,
- la direction et les roues,
- certains éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible...)
- certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur...).

Défauts persistants
Si ces points présentent toujours des défauts, vous devez faire une nouvelle contre-visite, dans les mêmes délais. Si vous laissez passer ce délai, vous devez faire procéder de nouveau à un contrôle technique complet.
Sanctions
Si vous ne présentez pas votre véhicule dans les délais réglementaires, vous risquez une amende de 135 EUR.

Sanctions
La carte grise peut être retenue par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée, ceci dans un délai d'une semaine.
Votre véhicule peut être conduit en fourrière.
La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur d'un véhicule pour lequel ce contrôle était obligatoire.

Pour toute information, adressez-vous à votre préfecture.

posté le 22 octobre 2003 12:34:23

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