Annonce

Message important :
Suite à un problème technique important, nous sommes contraints de bloquer les fonctionnalités du forum pour une durée indéterminée, en conclusion les accès aux comptes sont désactivés.
Néanmoins, il est toujours possible de consulter les messages.
Veuillez nous excuser pour cette maintenance.
Merci de votre compréhension et à bientôt.

L'équipe 321Auto
Nous contacter : forum321auto@mixad.fr
Bienvenue sur le forum Sécurité environnement

Radars automatiques.

"La CNIL a estimé dans un avis récent que ce type de radar permettant d'enregistrer une infraction sans l'intervention d'un fonctionnaire était illégal, en faisant référence à une loi de 1978 qui interdit la constatation d'une infraction avec un dispositif automatisé."

L'automatisation en terme de relevé d'infractions semble donc interdite par la loi, pourtant, c'est bien ce que Sarkozy et son équipe nous proposent.

Alors, des questions se posent.

Va-t-on changer la loi en terme d'enregistrement des infractions, ou va-t-on simplement la bafouer ouvertement? Quel exemple cela donne-t-il aux citoyens, si le respect des lois est non pas systématique, mais dépendant de l'humeur politique du moment? Enfin, peut-on, d'un point de vue moral, accepter de ne pas appliquer certaines lois dans le but de mieux en faire appliquer d'autres?

Bien que pouvant paraître légitime au premier abord, la mise en place d'un contrôle automatisé des infractions en général pourrait bien se révéler le plus grand coup de pied aux principes républicains démocratiques depuis longtemps. En imaginer toutes les dérives n'est pas difficile: incitation à la délation, déshumanisation du système judiciaire, enfin "mécanisation" du système social dans son ensemble.


Tu le sens bien mon NAIRU? Dites merci à l'OCDE!

NON au traité transatlantique!

posté le 27 octobre 2003 15:46:29

Re : Radars automatiques.

par mawel

Je présume que...

il vont simplement faire modifier la loi.

Mais il y a un aspect supplémentaire dans ce problème : Si la loi est tellement obscure que l'état lui même ne parvient pas a agir sans la violer, peut-on véritablement exiger des citoyens qu'ils la respectent ? <img src="/images/forum/smileys/question.gif" align="middle">

Pour le reste, c'est la société dans son ensemble qui se mécanise, la justice n'étant qu'un maillon dans tout le reste.

posté le 27 octobre 2003 15:53:21

Re : Radars automatiques.

par LeDingue

-->

c'est bon a savoir ca  <img src="/images/forum/smileys/16x16/wink.gif" align="middle">

il faudrait poser la question a un avocat specialisé dans ce domaine  <img src="/images/forum/smileys/16x16/happy1.gif" align="middle">

posté le 27 octobre 2003 16:00:52

Re : Radars automatiques.

Souvenirs... 10 ans déjà!!


Tu le sens bien mon NAIRU? Dites merci à l'OCDE!

NON au traité transatlantique!

posté le 29 novembre 2013 23:10:24

Re : Radars automatiques.

par Tisuisse

C'est un point de vue.

Les contrôles automatisés enregistrent une infraction très ciblée et constatée ensuite par des fonctionnaires assermentés, nuance. Ce problème n'est pas nouveau, lors de la promulgation de la loi il a été soumis au Conseil Constitutionnel lequel à entériné, ne constatant pas d'entorse à la constitution, au même titre que le Conseil d'Etat.



De ce fait, la CNIL, qui n'a donné qu'un simple avis, a été désavouée dans son analyse et s'est rangée à la loi.



On pourrait rapprocher ce type de contrôle par les ceux effectués par les caméras des grandes surfaces pour traquer les vols.



Conclusion : ton message tu peux le récupérer, le mettre dans ta poche avec ton mouchoir par dessus.

posté le 02 décembre 2013 16:40:32

Re : Radars automatiques.

Et y'a 10 ans ?

Parce que son mouchoir bon....


Demain tous Journalistes on va relever le niveau.

posté le 03 décembre 2013 22:12:21

Sur le même sujet
1

RADARS : Manifester et protester

par : AURA14, le 06 avril 2011 11:52:18

37 réponses

2 244 vues

Dernier message de :

Feliciapa
05 mai 2014 19:27:24
2

les radars mobiles mobiles cartonnent !

par : amat, le 26 mars 2014 16:50:31

33 réponses

875 vues

Dernier message de :

bibiencabrio
27 mars 2014 22:02:11
3

Radars automatiques en Grande Bretagne

par : erone, le 02 septembre 2004 20:15:56

5 réponses

1 313 vues

Dernier message de :

tymec.a
22 mars 2014 19:59:10
4

[Reconciliation][ERLF] Radars!

par : Brandon95, le 29 novembre 2013 22:19:34

9 réponses

529 vues

Dernier message de :

amat
30 novembre 2013 00:02:40
5

De nouveaux radars mobiles capables de relever les excès de vitesse da

par : Sarbo, le 18 octobre 2013 14:34:57

2 réponses

586 vues

Dernier message de :

snoopy9295
21 octobre 2013 02:53:23

Pied de page des forums

Location de voitures entre particuliers