Bienvenue sur le forum Juridique

PAPIERS POUR CARTE GRISE

par flycat13

BONJOUR SAVEZ VOUS QUELS <b>PAPIERS</b> FAUT IL FOURNIR A LA PREFECTURE POUR FAIRE LA <b>CARTE GRISE</b> D'UNE VOITURE ACHETEE D'OCCAS MERCI               

posté le 03 décembre 2003 14:30:32

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

oui

certificat de vente, ancienne carte grise avec le coin découpé et portant la mention "vendue le " et signée par le vendeur, un CT de moins de 6 mois.

posté le 03 décembre 2003 14:42:17

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

carte grise


Je t' ai à l'oeil mon lascar

posté le 21 février 2010 20:56:43

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

5 documents en tout et pour tout

- La carte grise (ou certificat d'immatriculation) barrée et signée par le vendeur avec la date du jour de la vente



- Le Controle Technique du véhicule qui date de moins de 6 mois



- Le certificat de non gage (ou de situation) de moins d'un mois



- Le certificat de cession (ou de vente), daté et signé par acheteur et vendeur (cerfa 13754*01)



- Le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa 13750*03)



Les 3 derniers documents sont téléchargeables sur le site du   

ministère de l'intérieur

posté le 23 juin 2011 18:32:49

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

"Enquête exclusive"

Je réponds indirectement à ton message en espérant que tu as vu, sur M6, la dernière émission: "Enquête exclusive".



Il y était question de la sécurité routière et, àplus particulièrement, du trafic des cartes grises. A ce sujet, et quand tu as vu l'émission, tu invoques tous les saints pour qu'un voyou ne te pique pas le N° d'immatriculation de ton véhicule et que tu te retrouves avec plusieurs dizaines de PV à payer, des points en moins sur ton permis etc.



Olivier292 devil2.gif

posté le 02 décembre 2011 12:51:02

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

par symitos

carte grise

COUCOU! Alors il te faut ta carte grise, déclaration de cession, demande d'immatriculation, justificatif de domicile, le ct et un piece d'iddentité.

Moi j'ai fait sa en ligne sur http://www.clic-cartegrise.fr/



Voila voila.

posté le 30 janvier 2012 16:02:53

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

par daniel303

depuis 2003

je pense qu'il a trouvé  comment faire innocent.gif

posté le 23 juin 2011 21:45:31

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

par batman

Depuis 2003 ...

... j'espère pour lui qu'il a résolu ses problèmes.



Avant de donner de grands conseils aux gens sur leur façon d'utiliser internet et surtout de s'y exprimer, tu devrais faire attention à certains petits détails comme l'âge des posts. Ca t'évitera d'écrire dans le vide.



posté le 02 décembre 2011 14:06:05

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

"Merci"

Hè camarade du forum,



Lis bien, stp, ma réponse avant de répondre à ton tour.



Ce n'était pas des conseils. C'était un compte-rendu, rapide, sur la dernière émission: "Enquête exclusive" de: "M6" sur la sécurité routière et sur le trafic des cartes grises.



Il n'y avait pas DES conseils, mais UN conseil: celui de faire gaffe, c'est tout.



Bonne fin d'après-midi.



Olivier292. smile.gif

posté le 02 décembre 2011 19:04:28

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

par daniel303

on s'en fout

de ta pub de merde.

posté le 21 juin 2011 15:54:59

Re : PAPIERS POUR CARTE GRISE

par daniel303

ah

Hombre n'a pas du la voir car il a viré la pub.

posté le 24 juin 2011 08:25:04

Sur le même sujet
1

RECHERCHE CODE POUR AUTO RADIO FORD FIESTA

par : PERENOEL59, le 23 novembre 2014 23:39:21

0 réponse

15 vues

Dernier message de :

PERENOEL59
23 novembre 2014 23:39:21
2

Besoin d'un code pour mon poste radio - Ford fiesta

par : #steph31300, le 18 novembre 2014 13:07:20

6 réponses

156 vues

Dernier message de :

Moun12345
23 novembre 2014 22:55:53
3

Entretien pour achat de chaton réussi...

par : Camembert1er, le 20 juillet 2014 23:46:46

113 réponses

2 001 vues

Dernier message de :

bibiencabrio
23 novembre 2014 22:24:23
4

solution pour ne pas payer le péage...

par : jean*mi, le 20 novembre 2014 18:12:42

24 réponses

355 vues

Dernier message de :

kakou11
23 novembre 2014 10:09:49
5

c'est quoi l'outil diagnostique pour les SEAT

par : bibiencabrio, le 04 novembre 2014 14:52:49

7 réponses

178 vues

Dernier message de :

trabant
20 novembre 2014 23:13:47

Pied de page des forums

Location de voitures entre particuliers