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Récupérer ses points après 3 ans...

par Cocooning

Bon !

Le 09/06/2003 je m'étais vu retirer 2 points pour excès de vitesse.
J'avais payé la contravention le lendemain même par timbre-amende.
Je recevais en Octobre un courrier me disant que l'amende était bien payée mais en date du 21/09/2003 et non 10/06/2003...
Le Ministère Public me répondit alors par téléphone que c'était normal, les contraventions payées étant regroupées sur disquette avant d'être envoyées en bloc à un centre de traitement des informations situé à Lille.

D'où mes interrogations suivantes...

1/ Retrouverai-je mes 2 points manquants le 10/06/2006 ou le 21/09/2006 ? (si absence d'infraction, je suis au courant.)

2/ Recevrai-je un courrier me confirmant qu'on m'a rendu mes 2 points ou sera-ce à moi de contacter le Ministère Public de mon arrondissement pour avoir confirmation ?


Merci d'avance à qui aura la gentillesse de me répondre et de m'éclairer. <img src="/images/forum/smileys/16x16/happy1.gif" align="middle">


The Walking Dead, Season 5 !!!

posté le 09 avril 2004 10:57:12

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Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par PatriceMS

Alors :

Il ne faut pas confondre "date de l'infraction" et date du retrait de point : quand tu écris "Le 09/06/2003 je m'étais vu retirer 2 points pour excès de vitesse" tu fais une erreur, les points ne sont retirés que quand le dossier est bouclé ( amende payée ).

Donc :

1 / ce n'est pas le 10/06. C'est soit le 21/09 soit la date ou tes points t'ont étés effectivement retiré par le service central ( courrier que l'on recoit à ce moment là ), je ne sais plus..

2 / Tu ne recois pas de courrier pour ça, il faut aller à la prefecture avec ton permis et là on te dira ton solde de point.


posté le 09 avril 2004 11:18:37

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par pitouchok

et oui les 3 ans c'est à partir

du jour où on t'envoie la notification de perte de points.Pour mois cela s'est fait presque 1an apres l'infraction donc au total il faudra 4 ans pour que je recupere mes points <img src="/images/forum/smileys/16x16/disgust.gif" align="middle">

posté le 09 avril 2004 11:27:35

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Reuno

Moi j'ai perdu 3 points en janvier

et là je viens de recevoir un courrier (le 12/03/2004) de la préfecture qui me rappelle ma perte de 3 points le 13/01/2004, + une amende forfaitaire que j'ai payé le 13/01/2004......

Puis à la fin de la lettre :

"Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L.223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans le délais de trois ans à COMPTER DE LA DATE DU PAIEMENT DE LA DERNIERE AMENDE FORFAITAIRE, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'éxécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points."

Donc voilà pour moi c'est la date de paiement qui est prise en compte... (en plus j'ai eu que 2mois entre l'infraction et le courrier, don ça va...)

posté le 09 avril 2004 11:55:54

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Cocooning

Merci, c'est sympa.


The Walking Dead, Season 5 !!!

posté le 09 avril 2004 11:41:14

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Cocooning

Quelle bande de nazes ces fonctionnaires

J'ai eu le courrier début novembre (je viens de vérifier), l'amende a été payé le 10/06/2003 et il est noté qu'elle a été payée le 21/09/2003.

Ca veut dire que je retrouverai mes points 3 ans, 3 mois et 11 jours après le paiement au lieu de 3 ans.
Je trouve ça innadmissible. <img src="/images/forum/smileys/divers/argh.gif" align="middle">


The Walking Dead, Season 5 !!!

posté le 09 avril 2004 11:59:52

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Reuno

Ouais....l'administration...

et c'est même pas la peine d'essayer de réclamer.... ils comprendront rien, dirons :

"c'est pas de notre faute, c'est l'informatique, nous on peut rien faire, le responsable informatique est en vacance et nous on ferme dans 15minutes, mais de toute façon on pourra rien faire monsieur...... "

franchement ya des baffes qui se perdent....

Moi ça va tout est bien marqué, que j'ai bien payé le jour même et tout....  <img src="/images/forum/smileys/langue.gif" align="middle">

Sinon j'aurai été faire la grève de la faim devant la préfecture, ya que ça qui marche pour se faire entendre....

posté le 09 avril 2004 12:11:48

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par chocapic

.........

je vais répondre comme tu le fais sur la plupart de tes posts :

tu aurais du respecter les limites de vitesse, la loi c est pas fait pour les chiens, et maintenant tu rale pour trois mois??
franchement que des inconscients comme toi puisse rouler avec une voiture me fait peur.

en gros pov tache, on s en fou.........

posté le 09 avril 2004 12:14:51

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par PatriceMS

Le délai de 3 ans n'est pas modifié :

Le temps pendant lequel tes 3 points te sont otés est toujours de 3 ans, tu pensais que c'étais du 10/06/2003 au 10/06/2006 et bien ce sera du 21/09/2003 au 21/09/2006 !!

Je ne vois pas l'inadmissible là dedans...

posté le 09 avril 2004 12:51:07

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Rett

Avant de mettre des baffes,

Il faudrait penser à respecter le code de la route.
Mais ça doit vous dépasser, vous, les bas du front.

Quant aux baffes, vu son attitude sur la route avec les autres automobilistes, golf4 risque de ne pas tarder à s'en prendre une grosse.

Et je t'encourage grandement pour ton projet de grève de la fin. Puisses-tu tenir 365 jours...

posté le 09 avril 2004 15:54:22

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

On le sait que

l'Administration est lente.

J'ai acheté une voiture récemment. Je l'ai eue dans la journée, ainsi que l'assurance et le plein d'essence. Par contre, l'administration a été incapable de fournir la carte grise définitive dans la journée. Le garage a donc dû poser une plaque provisoire (WW). Je suis revenu une semaine après pour changer la plaque, puis passer à l'assurance pour l'attestation définitive.

Ma carte grise m'a coûté 252 Euros. A ce tarif-là, élevé, on n'est même pas bien et vite servi. Heureusement que je n'achète pas ma baguette quotidienne à la préfecture!

posté le 10 avril 2004 00:30:20

Re : Récupérer ses points après 3 ans...

par Reuno

....

Va pas me dire que tu as jamais poireauté pendant 2heures à attendre dans l'adminsitration pour qu'un mou du gland qui te dit même pas bonjour te sort : " C'est à cause de l'informatique, je peux rien faire monsieur, revenez un autre jour, mais on est ouvert que de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h45......"  <img src="/images/forum/smileys/divers/argh.gif" align="middle">

Et pour mes 3 points, j'assume! j'avais pas ma ceinture, j'ai payé, j'ai rien dit....  <img src="/images/forum/smileys/langue.gif" align="middle">

Toi tu es un gars parfait qui respecte toujours tout je suppose??!!!  <img src="/images/forum/smileys/16x16/happy.gif" align="middle">, jamais passer à l'orange, toujours s'arrêter complètement à tous les stop, jamais roulé à 100km/h ou 65km/h ou 150....jamais mordu une ligne blanche, toujours respecté les distances de sécurité, toujours mis ta ceinture même pour faire 5mètres.....

BraVo!!!!  <img src="/images/forum/smileys/16x16/happy.gif" align="middle">

Les points que l'on perd c'est avant tout une question de chance, on était là au mauvais moment, ça peut arriver à n'importe qui.... sauf à toi bien sur!!!  <img src="/images/forum/smileys/juge.gif" align="middle">

posté le 09 avril 2004 16:35:34

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