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[Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

ma voiture a la nom de ma mere sur la carte grise,

quel est la demarche a suivre pour mettre mon nom et donc refaire la carte grise ?



posté le 03 mars 2005 19:26:14

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Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

...

racheté la voiture..

faire des papiers de vente, et allé te payé la nouvelle carte crise a la préfecture, sa fait chier, c'est pour sa que qd j'ai eu la caisse de mon père, j'ai laissé la carte grise a son nom..

posté le 03 mars 2005 20:23:12

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

j'ai trouvé ca :



Quelles pièces transmettre au nouveau propriétaire du véhicule ?



Le vendeur doit remettre à l'acquéreur :



    *l'ancienne carte grise du véhicule, revêtue par le vendeur de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature,



    *s’il s’agit du nouveau modèle de carte grise, la partie haute, remise par le vendeur, est revêtue de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature.



      Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par lui, lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise,





    * un certificat de cession du véhicule rempli (joint au formulaire cerfa n°10672*03 ), 



    * un certificat de situation administrative datant de moins d'un mois, 



    *si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite.



Le certificat de session il est telechargeable donc je l'ais



Par contre je comprend rien au certificat de situation administrative. L'aide dit : appelé comunement "certificat de non gage", il comprend une attestation d'absence d'incription de gage sur vehicule et une absence d'oposition au transfert de la carte grise.



C'est quoi ce truc j'en ais besoin pour la prefecture de ce machin là ?

disgust.gif

posté le 06 mars 2005 14:26:21

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

le probleme c'est que pour mes impots

je me fait e**** grave.

ICI



alors je vais pas me refaire baiser l'année prochaine sad.gif

posté le 03 mars 2005 20:28:26

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

dégouté!

je savais pas que sa marchait pas avec la voiture d'un autre!

je crois que je vais raké.. en plus j'ai pu de taf et pas un rond d'avance!

enfin, ils iront se faire f***** si je dois payé bcp, genre + de 50€  ph34r.gif

posté le 03 mars 2005 20:35:33

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

ok merci Aléa

wink.gif

posté le 06 mars 2005 16:10:28

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par lmsm

certificat de situation

pas besoin de payer 9 euros à la centrale.

On peut l'avoir gratuitement directement sur internet, par exemple en passant par le site du ministère de l'Intérieur



LMSM hello.gif

posté le 06 mars 2005 18:19:47

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

Pas obligé

de l'acheter...

tu peux faire indiquer "cédé le..." sur la carte grise pour faire le changement à la préfecture. Par contre il faudra payer la carte grise, y'a pas de doute

posté le 04 mars 2005 02:16:21

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

ra ouais bien joué lmsm

ICI



bt_auto.gif



merci les dieux de la juridiction  biere.gif

posté le 06 mars 2005 19:01:10

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par batman

Sauf ...

... s'il trucide sa maman.



Dans ce cas la en tant qu'heritier il n'a pas a repayer la CG.

posté le 04 mars 2005 09:40:41

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

une petite question

la prefecture va surement me demander ma carte d'identité or l'adresse qui est sur ma carte n'est plus la meme j'ai demenagé il y a 3 mois et je l'ais pas encore refaite c'est grave docteur ? disgust.gif

posté le 06 mars 2005 19:17:07

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par PC62

Encore mieux, tu peux l'avoir

sur une borne en préfécture.



Et dans ton cas, tu n'en as pas besoin.



Ce certificat est exigé pour tout changement de département (acheter un véhicule dans le 62 et l'immatriculer dans le 59)

Si j'avais acheté la voiture dans le 59 et voulant l'immatriculer dans le 59, j'en aurais pas eu besoin. Par contre, il est préférable de l'avoir si tu ne connais pas parfaitement le vendeur.



Or, tu veux mettre à ton nom un véhicule qui appartient administrativement à ta mère, ce qui revient à la même chose que la lui acheter. Elle devrait donc rester avec la même immatriculation et donc, pas besoin de certificat de non gage

posté le 06 mars 2005 22:07:49

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

...

smiley_1161.gif smiley_398.gif

posté le 04 mars 2005 13:58:54

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par keltris

lol2.gif


Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ça serait interdit

posté le 04 mars 2005 15:24:30

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par lmsm

ça m'étonnerait

que ça pose problème : une carte d'identité n'est pas un justificatif de domicile (on n'est pas obligé de changer l'adresse quand on déménage, au contraire de la carte grise).



En revanche, il faudra que tu aies un justificatif de domicile (quittance téléphone ou EDF...)



LMSM wink.gif

posté le 06 mars 2005 19:49:04

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par vytam-vas

C'est le vendeur qui fournit le

certificat de non gage . Tu me diras, comme c'est gratuit , ce n'est pas bien grave .



Par contre, là, elle change de propriétaire , cette voiture, même si c'est un don .  Qu'est-ce qui prouve que sa maman n'a pas 8 000 euros d'amendes impayées ?  innocent.gif

posté le 07 mars 2005 01:57:31

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

ok merci là je crois que j'ai tout

recapitulatif pour la prefecture:

- la carte grise avec la mension

- le certificat de situation

- le certificat de cession

- une facture edf avec mon adresse

- ma carte d'identité



Il y a juste le controle technique qui n'est pas a jour (il date de mai 2004) mais je crois d'apres ce que j'ai lu sur 321 que pour la carte grise on s'en fou donc je ne le repasserai pas.  bt_auto.gif



Si plus personne a quelque chose a redire j'y vais demain midi (il y a personne) , il parait que ca se fait en 48h on verra ca.



merci a tous hello.gif

posté le 06 mars 2005 20:00:44

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par roromaino

le certificat de non gage

sur le net on peut le telecharger, on donne son numero d'immatriculation et le nom du proprio et hop il n'y a plus qu'a imprimer...



Par contre confirmer moi SVP qu'il n'y a pas besoin de controle technique a jour ( le mien date de mai 2004) ?

posté le 07 mars 2005 18:52:27

Re : [Achat/vente] Changement de nom sur carte grise

par findus

euh...

il me semble que ton CT doit avoir moins de 6 mois  icon24.gif


tongueout

posté le 06 mars 2005 20:15:39

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