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[Achat/vente] Probleme de tresor public

Je suis le roi des cons..

Je m'explique, j'ai acheté un vehicule à un particulier il y a trois jour, et aujourd'hui, au moment de faire la carte grise, on me signifie un probleme avec le tresor public, et effecivement, dans l'empressement, j'ai mal lu le certificat de non gage :



Aucune opposition judiciaire inscrite

Aucune opposition d'huissier

'debiteur du tresor public le : 29/09/2001"

vehicule non gage.



Alors voila, pas de carte grise possible.

J'apelle le proprio qui me dit régler l'histoire demain...

Je suis démoralisé. Il m'as dit qu'il n'y avait pas plus de 70 Euros de TP à régler, mais est-ce possible ??? si depuis 2001 ?

Ne devrais je pas plutot craindre que toutes ses amendes soient majorées à bloc depuis, et qu'il m'en coute le prix du véhicule (5000Euros) ?

Que faire ? Je suis dégouté, desespéré, d'autant que c'est mon deuxieme plan foireux en moins de 2 semaines...la premiere vente, j'ai senti le coups venir, et je me suis rétracté, mais la, ça va être dur, vu que le vehicule à , en plus, prit un choc visible sur l'aile gauche depuis l'achat, lors d'un stationnement.

Dois je porter plainte, finalement ?

Au secours !!!!!!!!!!!!!





posté le 21 avril 2005 21:51:21

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Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Puisque la voiture est encore à son nom,

tu passes Ă  fond devant un radar automatique, et c'est lui qui recevra l'amende.

posté le 22 avril 2005 01:12:56

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Le probleme est complexe

Cette opposition du tresor public fait que le vendeur n'avait pas le droit de le vendre (d'ou l'opposition sur la CG).



Tu n'en es donc pas legalement le proprietaire.



Si le gars ne regle pas tres vite le probleme, fais annuler la vente.

posté le 22 avril 2005 08:31:35

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

....suite

Dur dur l'administration française...personne n'as de trace du dossier de mon ancien proprietaire sur Paris...me voila dans un marathon téléphonique pour comprendre ce qu'il se passe.

En attendant, le vendeur me prétends qu'il à payé et levé le gage.

Je lui demande de me faxer une preuve, et il m'envoit un simple recu de paiement de 107 Euros (depuis 2001 - voir au dessus) ...Quelque chose cloche pour moi...Une fille sympa (enfin!) du tresor public est en train de vérifier en ce moment même si le gage est levé, mais elle me dit que normalement on aurait du remettre automatiquement à mon vendeur un certificat de levée de gage, au guichet...hors je n'ai pas ce document en ma possession, et le recu qu'il m'as faxé semble incomplet...



Qu'en pensez vous ?

Pour ma part, je commence à chercher l'adresse du commissariat du 11...car j'ai peu d'espoir, et j'ai le sentiment d'être mené en bateau (assez adroitement, je dois dire) par mon vendeur.

posté le 22 avril 2005 13:02:40

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par camboui

trés bonne initiative ...

surtout si le vendeur a dĂ©jĂ  signalĂ© la vente de son vĂ©hicule Ă  la prĂ©fecture   juge.gif  bt_auto.gif

posté le 22 avril 2005 08:34:06

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Génial, la France !

Un voleur de voiture est en général relâché tout de suite. Mais un honnête acheteur ne peut immatriculer sa voiture achetée honnêtement !

posté le 23 avril 2005 08:11:28

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Le probleme ...

... est qu'une plainte a peu de chance d'aboutir sur du concret dans ton cas.



En effet, tu n'as ete aucunement duppe lors de cet achat. Il t'a remis un certificat de situation administrative ou ete indique le probleme.



Le fait que tu n'aies pas fait attention ne te dedouane en aucun cas. Potentiellement tu etais au courant, c'est ce que retiendront les magistrats.



Donc c'est aupres du vendeur que tu dois faire le forcing.

posté le 23 avril 2005 08:49:45

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par sk_flowne

La Loi...

...ne pourra jamais se substituer au plus naturel des bon sens  innocent.gif

posté le 23 avril 2005 08:25:14

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Achetee honnetement ...

... mais pas vendue de la meme maniere.



Te rends-tu comptes que par ta remarque, tu proposes tout simplement de legaliser le recel et l'escroquerie ? Ben oui ...



Contrairement a ce que tu penses, la loi est bien faite car justement tout le monde est protege grace a ca.



Par contre, raler apres l'etat ou la loi a la moindre contrariete ca, c'est typiquement francais.

posté le 23 avril 2005 08:47:17

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Batman, tu y vas un peu fort !

Une dette fiscale n'est ni du recel, ni de l'escroquerie. Ce n'est qu'une dette, et on ne vas pas en prison pour dettes (sauf parfois pour les pensions alimentaires).



Par contre, le jeune qui vole une première voiture ne va en général pas en prison. Tu crois que ça va l'inciter à ne plus voler?

posté le 23 avril 2005 09:03:26

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

C'est sûr qu'aux USA, l'automobiliste

ne vas pas râler contre les taxes sur l'essence, il n'y en a quasiment pas!



Par contre, l'Américain moyen râle contre la guerre en Irak. L'Allemand ex-RDA râle contre le chômage, etc... Chaque pays libre a ses râleurs, et c'est tant mieux.

posté le 23 avril 2005 08:59:40

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Non je n'y vais pas fort

Car ta remarque s'applique a tous les cas.



Un gars qui se fait refourguer une voiture volee l'a la plupart du temps achetee en toute confiance.



Or tu dis "pourquoi alors que l'on a achete honnetement une voiture ne pourrait-on pas l'immatriculer honnetement". Ben la tu as la reponse.



Pour en revenir a cette dette fiscale, certes ce n'est pas un recel ni une escroquerie. Mais dans de telles conditions, tu n'as pas le droit de vendre ton vehicule avant de l'avoir reglee.



Le fait d'essayer de la fourguer quand meme releve d'une escroquerie. De faible ampleur, mais escroquerie quand meme puisque ca revient a vendre un bien qui ne t'appartient pas.

posté le 23 avril 2005 09:14:38

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Raler raler ...

Certes, mais je crois quand meme qu'on est champion du monde toute categorie dans cette discipline.

posté le 23 avril 2005 09:01:00

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Le certificat de non-gage est alors

mal fait. Il devrait y avoir marqué en gros "vente interdite".



Il y a quand même un problème dans le système.



posté le 23 avril 2005 09:19:38

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Pas plus qu'ailleurs !

C'est la liberté d'expression.



Petite blague:

Avant la chute du mur de Berlin, un Polonais émigré en France et un Français discutent:



le Français - Comment  c'est en Pologne Communiste?



le Polonais - Je ne me plaignais jamais.



le Français - Mais pourquoi es-tu venu en France?



Le Polonais -Justement parce qu'ici, je peux me plaindre.

posté le 23 avril 2005 09:09:21

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

Faut pas non plus tomber ...

... dans l'assistanat.



C'est comme si on mettait en gros sur les micro-ondes "Non adapte au sechage des animaux".

posté le 23 avril 2005 09:24:37

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par louetline

je le crois aussi

le français reste champion du monde des raleurs

posté le 23 avril 2005 09:26:34

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par bfg2000

Aux USA, c'est indiqué !

Une Mémé avait fait sécher son chat, qui est mort. Elle a porté plainte, indiquant que ce n'était pas indiqué dans la notice. Et elle a gagné!



De même, toujours aux USA, un conducteur de camping-car a branché son régulateur et est parti se chercher une canette au frigo. Evidemment, le camping-car est sorti de la route avant son retour au volant. Le conducteur a gagné son procès en dédommagements parce que la notice n'indiquait pas qu'il fallait quand même rester au volant quand le régulateur de vitesse est branché.

posté le 23 avril 2005 09:35:18

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par batman

C'est une legende urbaine

Ce n'est pas plus indique sur les notices d'utilisation aux USA qu'en France.



Faut pas prendre la justice americaine pour ce qu'elle n'est pas.



La plupart des "faits de justice" que l'on colporte partout sont des legendes.



Exemple le cambrioleur qui s'est blesse sur le toit du cambriole ou autres histoires dans le genre.

posté le 23 avril 2005 09:37:06

Re : [Achat/vente] Probleme de tresor public

par daniel303

LOL

vous etes tous Ă  vous brancher et olivier2441 lui fait le mort ça se trouve sont pb est règlĂ© innocent.gif  wink.gif

posté le 23 avril 2005 09:53:35

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