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[Achat/vente] Certificat européen de conformité

par lea809

Bonjour,



Je ne suis certainement pas sur le bon forum; aussi si quelqu'un en connaît

qui soit plus approprié je suis preneuse smile.gif



J'ai un problème concernant le certificat européen de conformité. Il y a un

an nous avons importé d'hollande un véhicule pour la famille : une safrane.

Une occase qui datait d'avant 1998. Le constructeur Renault en hollande ne

peut nous fournir ce document (seulement pour les véhicules d'après 199online2long.gif et

nous fournit un document reprenant les mêmes spécifications (avec lequel il

a l'habitude de travailler pour l'exportation de voitures antérieures à

cette date).

On présente à la sous préfecture un dossier complet mais celle-ci refuse ce

document car il ne s'agit pas du fameux certificat européen de conformité.

Direction Renault Paris pour demander une attestation d'identification.

Moyennant 120 euros, Renault nous renvoie ce document. La préfecture donne

son aval. Ouf, la voiture passe sous plaque française.

Le mois dernier, on achète un véhicule professionnel d'occasion de marque

Ford antérieur à 1998. Ford Hollande ne peut pas nous fournir le fameux

certificat européen de conformité mais nous donne un papier similaire à

Renault (moyennant 100 euros). Présentation du dossier complet, autre rejet

de la sous préfecture. Le dossier est envoyé à la Drire qui nous demande non

seulement une attestation constructeur de conformité à un titre réceptionné

mais aussi la présentation physique du véhicule. Ces deux procédures sont

évidemment payantes ... Le véhicule est sous plaque export, immobilisé, sans

assurance ...



Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi dans ces deux cas

apparemment similaires les procédures sont différentes???

De plus, est ce que quelqu'un a rencontré le même problème? J'arrive pas à

comprendre si le document hollandais faisant office de certificat de

conformité pour les les véhicules antérieurs à la directive de 1998 pose

vraiment problème (La Hollande nous assure qu'elle n'a pas rencontré ce type

de problème auparavant ... et que ce document est accepté et conforme) ou

s'il s'agit de la mauvaise volonté de la sous préfecture???

Enfin, est ce que les procédures d'import de véhicules sont les mêmes pour

un particulier et pour un professionnel?



Merci d'avance pour vos conseils,



Léa

posté le 20 juillet 2005 16:43:54

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Re : [Achat/vente] Certificat européen de conformité

par jpm2169

-->

Pièces à fournir si le véhicule provient d’un pays de l'Espace économique européen (EEE) et si le véhicule correspond à un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type :



le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,



ou, en l'absence de certificat de conformité, une attestation d'identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou par son représentant en France, soit par la DRIRE compétente (dossier de demande d'identification ), 



un certificat d’acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts.

-----------------------------------------------------------------------------



Pièces à fournir si le véhicule est importé d’un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) ou si le véhicule ne correspond pas à un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type :



le certificat de dédouanement 846 A,



un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente







Coût de la demande

 

Il dépend de l’âge du véhicule et correspond au montant de la taxe due :



s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf,



s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.





Délai d’obtention :

immédiat sur place, au guichet,

de 15 jours environ par correspondance.







Pour toute information, s'adresser :

 

à la préfecture ou à la sous-préfecture



à la mairie dans certaines grandes villes,



à Paris, soit à la préfecture de police, soit à l’antenne d’arrondissement,



à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).









les mêmes infos sont ici

posté le 21 juillet 2005 13:38:41

Re : [Achat/vente] Certificat européen de conformité

par Bricoleur

precisions

Attention, les préfectures ne prennent pas les duplicats de certificat de conformité, je me suis déjà fait refoulé avec!!

J'ai fait la CG d'une lancia hier avec le certificat de conformité européen italien, sans que ca ne poseun problême.

Si tu n'as pas de certificat de conformité, il vaut mieux faire une demande d'identification à la DRIRE que de demander un certificat au constructeur, c'est plus rapide et moins cher.

posté le 23 juillet 2005 12:38:09

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