Bienvenue sur le forum Juridique

[Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par gazzzzz

ils ont oubliés de mettre un T a "Aire de stationnement" devenue "Aire de staionnement"



D'après mon beauf qui est policier municipal, la moindre faute rends le PV invalide?



j'ai du mal a y croire, vrai ou faux??



sinon, ca me ferait sauter mon point en moins et mes 45 roros.

posté le 14 septembre 2005 21:52:10

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par le_chti

tu peux toujours tenter ta chance

mais ne rĂŞves pas trop ...



tu risques surtout de passer au 68 euros ...

posté le 14 septembre 2005 22:04:07

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par Pryt

oulà le beauf !

il est en stage ou en poste ?!



il devrait rĂ©viser (s'il a dĂ©jĂ  visĂ© ...) ou en tous cas s'informer avant de dire des aneries  sad.gif



P,

posté le 14 septembre 2005 22:48:08

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par maen

Ca ne serait pas plutôt...

... des fautes de forme, plus que d'orthographe ?  wink.gif

posté le 15 septembre 2005 15:34:56

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par Cahouette

Ca ne fonctionne pas comme ça!

Ca m'est arrivé: faute d'orthographe sur mon nom de famille.

Ben j'ai dĂ» payer quand mĂŞme!

posté le 24 décembre 2010 14:31:07

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par cazirt62

Faute technique

Ce sont les fautes techniques qui permettent de faire sauter les PVs. J'ai déjà expérimenté ça deux fois :

- mauvaise marque de véhicule pour mon CampingCar (indiqué Burstner qui est la marque de l'équipementier du CampingCar, au lieu de Fiat qui est la marque du porteur)

- le numéro dans la rue qui était indiqué sur le PV n'existe pas



Tu peux essayer, mais je pense en effet que tu risques surtout de devoir payer l'amende majoré...



Tiens nous au courant si tu tentes le coup!

posté le 27 décembre 2010 19:49:39

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par Tisuisse1

Désolé pour le demandeur

mais la jurisprudence est constante depuis fort longtemps : les "fautes de plumes" (selon son expression) qui ne remettent pas en cause l'exactitude de l'infraction ne sont pas contestables.

Là, il s'agit bien d'une simple faute de plume car tout le monde va comprendre que le mot est stationnement, donc l'infraction est constatée et matérialisée, elle sera rejetée.

Quand au beauf, ben bof ! il a intérêt à prendre quelques cours de droit ou à faire un stage chez un avocat pénaliste spécialisé en droit routier.

posté le 30 décembre 2010 00:28:54

Re : [Code de la route] faute d'orthographe sur PV

par Tisuisse1

Le point en moins ?

Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur ton avis de PV ?

Pour un stationnement interdit, il n'y a pas de point retiré sauf si le stationnement est dangereux (art. R417-9), et dans ce cas, l'amende est de 4e classe et c'est 3 points. Donc, je serai curieux de savoir quel est l'article qui te fait retirer 1 seul point pour un stationnement interdit ?

posté le 30 décembre 2010 00:35:07

Sur le mĂŞme sujet
1

rien sur Le Paon ?

par : PĂ©kinois1, le 29 octobre 2014 09:23:55

POPULAIRE

31 réponses

354 vues

Dernier message de :

Brandon95
31 octobre 2014 01:10:54
2

Obligation d'assurer ou pas ; une voiture garée chez soi sur terrain p

par : Bernardu35850, le 29 octobre 2014 00:13:12

3 réponses

118 vues

Dernier message de :

Tisuisse
30 octobre 2014 07:06:54
3

[ECONOMIE] 25 banques européennes sur 130 échouent au "stress tests"

par : Cocooning, le 26 octobre 2014 20:37:33

3 réponses

76 vues

Dernier message de :

guillaume16
26 octobre 2014 22:37:56
4

Fichtre!! Cet avatar qui transcende tout sur ce forum!

par : triplebuse, le 24 octobre 2014 14:27:37

6 réponses

153 vues

Dernier message de :

kakou11
25 octobre 2014 09:58:12
5

C'est quoi comme Opel Adam qu'on trouve sur les rally ?

par : sm911, le 13 octobre 2014 19:01:24

9 réponses

184 vues

Dernier message de :

Guess_34
18 octobre 2014 15:30:59

Pied de page des forums