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[Code de la route] chgt d'adresse carte grise

par ngrand1

suite a un demenagement



voila tout est dit je vient de demenager et je voulais savoir quel formalité pour changer l'adresse sur la carte grise?

je pense qu'il faut aller en prefecture et remplir un papier? joindre un justificatif?



posté le 13 novembre 2005 22:20:59

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Re : [Code de la route] chgt d'adresse carte grise

par vytam-vas

C'est gratuit

le justificatif, ils ne demandaient plus qd j'y suis allée mais je crois que c'est redevenu d'actualité . N'oublie pas une pièce d'identité , on ne sait jamais

posté le 14 novembre 2005 00:12:23

Re : [Code de la route] chgt d'adresse carte grise

par jpm2169

Carte grise et déménagement

Un nouveau modèle de carte grise est délivré depuis le 1er juin 2004.

En cas de changement de domicile ou de propriétaire du véhicule par exemple, il suffit d'envoyer par voie postale à la préfecture, le dossier complet de la demande, accompagné de la partie haute de ce nouveau modèle de carte grise.

Le coupon détachable (complété et signé) est conservé car il autorise à circuler pendant un mois, dans l'attente de l'envoi d'une nouvelle carte grise.

Attention ! ce nouveau modèle ne concerne que les vĂ©hicules neufs ou d'occasion acquis après le 1er juin 2004. Les anciens modèles de carte grise n'ont pas Ă  ĂŞtre changĂ©. 



Qu'est-ce que la carte grise ?

C'est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d'établir :



l'identité du propriétaire du véhicule,



les caractéristiques du véhicule,



sa conformité (visites techniques...).



Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.





Durée de validité



La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire.





Qui est concerné ?



En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.





Qui peut faire la demande ?

Le changement de carte de grise peut être effectué :



par le propriétaire du véhicule,



un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.



En cas de procuration, le tiers présente :



une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,



une pièce d'identité à son nom,



le dossier complet de la demande.





Quand faire cette modification ?

Dans un délai d'un mois après le déménagement.





OĂą faire la modification de la carte grise ?



à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur,



Ă  la mairie dans certaines grandes villes,



à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.



La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile.





Comment faire la demande ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise.



Attention : se renseigner auprès de la prĂ©fecture pour savoir si les formalitĂ©s peuvent ĂŞtre effectuĂ©es sur place ou par correspondance. 





Pièces à fournir

au guichet :



une pièce d'identité en cours de validité,



un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),



le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dĂ»ment rempli, 



l'ancienne carte grise.





par correspondance :

une copie de la pièce d'identité, une copie d'un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),



la partie haute du nouveau modèle de la carte grise,



le formulaire Cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation dĂ»ment rempli, 



une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).



Attention : le coupon dĂ©tachable, complĂ©tĂ© avec les coordonnĂ©es du nouveau propriĂ©taire du vĂ©hicule et signĂ© par lui, lui permet de circuler pendant un mois, jusqu'Ă  rĂ©ception de sa nouvelle carte grise. 





DĂ©lai d'obtention

immédiat sur place, au guichet, environ 15 jours, par correspondance.



Coût : Gratuit.





Pour toute information, s'adresser :



à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur,



Ă  la mairie dans certaines grandes villes,



à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.



Pour plus d'information, les services à contacter : Préfecture, sous-préfecture, préfecture de police

posté le 14 novembre 2005 00:12:33

Re : [Code de la route] chgt d'adresse carte grise

par roromaino

j'en profite pour poser ma question

defois que..........



ma carte grise est au nom de ma mere, et elle a changé d'adresse.....



au renouvelement ce la carte grise puis-je changé le nom pour mettre le mien, il y a-t-il une combine ou autre pour faire passer mon nom, sachant que c'est ma voiture ( j'ai tout payé meme cette foutu carte grise qu'on a mis au nom de ma mere qui au final n'a servis a rien, euh si a quelque chose a repayer une nouvelle sous mon nom si il n'y a pas d'autre moyen) ?

posté le 16 novembre 2005 17:32:55

Re : [Code de la route] chgt d'adresse carte grise

par marcel131

....

la mairie dans beaucoup de communes ,  C'est quoi ton Ă©cuson jpm , j'avais un qui lui ressemblait au 1 rĂ©giment de dragon. 

posté le 16 novembre 2005 17:21:18

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