Annonce

Message important :
Suite à un problème technique important, nous sommes contraints de bloquer les fonctionnalités du forum pour une durée indéterminée, en conclusion les accès aux comptes sont désactivés.
Néanmoins, il est toujours possible de consulter les messages.
Veuillez nous excuser pour cette maintenance.
Merci de votre compréhension et à bientôt.

L'équipe 321Auto
Nous contacter : forum321auto@mixad.fr
Bienvenue sur le forum Juridique

[Achat/vente] octroi de mer pour les DOM

par yul.poil

Bonjour,

J'habite à la Réunion (là où il y a le chik   icon24.gif )

D'après la douane, quand on achète une voiture en métropole, on peut la payer HT, puis régler la TVA locale et l'octroi de mer, soit env. 22% et l'envoyer à la Réunion. Je connais plusieurs personnes qui ont fait la démarche, et à part le risque du transport (et les concessionnaires locaux qui trainent parfois un peu des pieds pour les SAV garantie), on peut y gagner sensiblement sur un achat à plus de 30 000 €.

Maintenant question tordue : on ne paye pas l'octroi de mer pour un véhicule nous appartenant depuis plus de 6 mois (voir texte douane). Mais au delà de 6 mois, on ne peut plus immatriculer le véhicule en TT. Si je vais passer pile 6 mois en métropole, est-ce que je peux avoir le beurre et l'argent du beurre, càd acheter le véhicule TT (hors taxe) et ne payer à l'import à la Réunion que la TVA locale sans l'octroi de mer ?

posté le 11 février 2006 13:08:52

Un problème avec votre assurance ?

Bénéficiez des conseils personnalisés d’un Agent Général près de chez vous.
Un engagement de réponse sous 48 heures et une solution élaborée sur mesure. Gratuit et sans engagement.

Obtenir un devis

Re : [Achat/vente] octroi de mer pour les DOM

octroi de mer

Salut,



Bonne question que tu poses la...

En relisant le texte de la Douane, il précise que tu t'affranchis de l'octroi de mer si ton véhicule a plus de 6 mois... Sauf pour les résidents en provenance de métropole... Donc a priori oui tu pourrais immatriculer ton véhicule en TT.



Mais il précise aussi que ton véhicule doit avoir supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine...

Ca doit sous-entendre que tu dois avoir payer la TVA en France pr être exonerer de l'octroi de mer...



A mon avis je le comprend comme ca.

Pour info, mon pere a eu sa mutation a la réunion, il n'a pas payer d'octroi de mer sur son véhicule acheté TTC deux mois avant son départ.



Petite question :

- Quel est ton interet de payer la TVA à la Réunion? Pourquoi ne pas la payer en France et faire venir ta voiture tout simplement?

- A combien est la TVA a la Réunion?



posté le 07 mars 2006 14:33:51

Sur le même sujet
1

les estrangers en France

par : Pékinois1, le 22 avril 2015 12:51:43

13 réponses

401 vues

Dernier message de :

TRESHAUT
21 mai 2015 21:48:55
2

Smileys à piquer pour le site de Zeb....

par : amat, le 19 mai 2015 11:18:49

2 réponses

200 vues

Dernier message de :

findus
19 mai 2015 11:56:44
3

Pour protéger ma voiture, vous en pensez quoi ?

par : findus, le 12 mai 2015 15:02:44

25 réponses

411 vues

Dernier message de :

amat
13 mai 2015 10:57:59
4

hep les pros de la pédale

par : motard14, le 12 mai 2015 11:28:30

31 réponses

374 vues

Dernier message de :

amat
13 mai 2015 08:26:24
5

Messieurs les Anglais, tirez(-vous) les premiers

par : Isit, le 09 mai 2015 09:40:56

23 réponses

355 vues

Dernier message de :

JohnMcClane
11 mai 2015 18:54:39

Pied de page des forums

Location de voitures entre particuliers