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[Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par Rett

Bonjour, j'ai trouvé une voiture qui m'intéresse, mais en Belgique.



Quelles sont les procédures d'importation-immatriculation en France dans un tel cas?

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer de A à Z la procédure :

- Documents à obtenir, remplir, signer, récupérer

- Rappatriement depuis la Belgique : assurance Belgique & immatriculation provisoire en Belgique pour le rappatriement? (Je n'ai pas de plateau)

- quelles sont les contraintes pour le retour sur le territoire français? (faut-il une immat française dès l'entrée du territoire?)

- quels sont les docs à fournir pour l'immat française?

Il s'agit d'un modèle qui existe en France (EK4) donc je ne pense pas qu'il y ait de problèmes pour obtenir le doc de conformité

etc.



Merci d'avance pour la procédure complète.



PS : je ne suis pas très pote avec mon assureur, j'en ai enfin trouvé un qui m'a pris (hier) sur la Polo mais au tiers sur toute l'année (je suis le roi des bris de glace et mon assureur précédent a préféré me remercier). On pourra réviser la police dans un an, mais ça ne me dérange pas d'assurer une Civic au tiers, ça n'intéresse pas grand monde, et je foutrai un paquet de merdes (élec et méca) pour dissuader de potentiels intéressés...

Je vais quand même demander à mon assureur s'il est d'accord, mais à priori ça ne pose pas de problème, ils refusent uniquement Merco/BM et voitures standing. (MAAF à Marseille)



easy2, tu n'es pas obligé de répondre si c'est pour dire que tu ne sais pas...

posté le 04 novembre 2006 15:57:10

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Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par danonyme

Depuis 1997 il y a un certificat de

conformité européen, en effet, et donc la DRIRE peut te le donner.

Pour la Belgique y'a rien de spécial. Faut avoir la carte grise belge et faire remplir le certificat de cession français. Le seul truc que j'ignore c'est si le controle technique belge est accepté a la préfecture, sinon il faut faire le CT francais. Le probleme est que les belges gardent leurs plaques, donc faudrait que le gars fasse faire le CT francais avant la vente ? Comme ca tu peux faire tes plaques francaises et ensuite rapatrier la voiture... A moins d'obtenir une autorisation provisoire de circuler, du genre carte grise en www ou en tt.

posté le 05 novembre 2006 04:25:32

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

C'est pas chinois!

Je suis belge et j'ai immatriculé 3 voitures en France.

Voilà la procédure que j'ai dû suivre:





Le vendeur belge est obligé de passer le véhicule au controle technique belge pour le vendre même s'il n'a qu'un mois + la facture d'achat (TVA C ou HTVA) + certificat de conformité européen du véhicule. (Attention, certaines préfecturs exigent ke certificat de conformité NATIONAL FRANCAIS, j'ai eu le cas à Valence.



2 situations possible



1) demander des plaques transit(immatriculation provisoire minimum 1 mois)  en Belgique pour la ramener en France. Vous avez un mois pour immatriculer.





2) Prendre l'immatriculation et l'assurance en France avant de rapatrier le véhicule.

Ceci est plus délicat car pour cela vous devez disposer de la carte grise et le vendeur n'acceptera probablement pas de vous la remettre.





Autre précision, le contrôle technique belge, bien que plus méticuleux et sévère que le français n'est pas valable en France où quoiqu'il advienne ne sera pas nécessaire pour l'immatriculation avant la 4eme année du véhicule.





Mais s'il l'accepte





1) TVAC ....passer aux impôts pour obtenir le document qui atteste que la TVA est acquitée à l'achat chez le vendeur





2) HTVA....idem, payer la TVA pour obtenir le document ci-dessus



Avec la CG+doc TVA+ cert de conform europ + contr Tech si 4ans, demander l'immatriculation



chalex26



 

posté le 05 novembre 2006 09:47:34

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par Titien_90

En belgique :

Site de la D.I.V. compétent pour l'immatriculation des véhicules.  Tu y trouveras les renseignements concernant les plaques transit et même les coordonnées pour les joindre si plus de questions.





D.I.V.



Ne pas s'étonner des tarifs, ils sont délirants en Belgique.  A ce sujet, il est bon de savoir que le calcul de la puissance fiscale diffère totalement en Belgique, même si on parle aussi de CV.  Renseigne-toi pour connaître la puissance fiscale belge du modèle convoité, car si les plaques transit sont facturés en fonction de la puissance fiscale, ça peut faire très mal : 9 CV français peuvent cacher une puissance fiscale belge bien supérieure.





Le C.T. belge n'est d'aucune utilité pour une immatriculation en France.  Mais si le vendeur ne l'a pas passé ou fait des difficultés pour le passer, il y a probablement un problème derrière (compteur trafiqué, réparation bricolée, etc...).



Pour le certificat de conformité, modèle européen comme déjà dit si la voiture est postérieure à 1997 et modèle national belge si voiture plus ancienne (le "barré rouge" est une notion franco-française inconnue en Belgique).  Il est remis à tout acheteur de voiture neuve en Belgique.  Toute explication plus ou moins crédible est là pour masquer le fait qu'on l'a perdu ou je ne sais quelle entourloupe.

posté le 06 novembre 2006 14:49:00

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par danonyme

Et l'immatriculation provisoire belge

est-elle gratuite ?

Merci

posté le 05 novembre 2006 11:16:23

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par Rett

Merci pour toutes ces réponses...

C'est très clair.



Quelques questions subisdiaires :

Il s'agit d'un particulier, donc :

Si je paie le particulier, il faut que je précise si :

- TVAC : dans ce cas, je présente le doc et je ne paie pas de TVA en France

- HTVA : je devrai donc m'acquitter de la TVA française. Ou? Au Trésor Public?

Qui fournit ce doc de TVA...? le Trésor Public français? le vendeur...?



Ensuite, sur la question de la circulation de la voiture en Belgique :

- Soit je passe par des plaques de transit. Surcout de 250/300€ (on parle d'une voiture de 160HP & 9CV). Qui m'assurera? mon assureur? Ou une compagnie belge Et comment ça se passe pour récupérer des plaques provisoires en Belgique? C'est pas trop le bordel? Il faut passer à la pref belge ou un truc dans le genre?

- Soit je la fais immatriculer en France avant d'aller la chercher. Dans ce cas, je peux toujours m'arranger avec le vendeur pour le payer (intégralement ou partiellement) afin de récupérer la CG belge pour faire la CG française (si j'obtiens de lui qu'il fasse un CT en France qu'il m'envoie avec la CG). Je pense que c'est le plus simple et le moins onéreux.



Merci de me confirmer tous ces points (si possible).



Enfin, qui fournit le Certif de Conformité (national ou européen)...? le constreucteur? Et comment, sur quelle base? un type mine, numéro de chassis...?



Encore merci...



Rett

posté le 06 novembre 2006 01:17:52

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

Pour le transfert Belgique - France

Mais non voyons, ce serait trop beau!

Faut pas rèver! cela te coùuterait, si je me souviens bien, entre 250 et 300 euros.



Dans ton cas, l'important c'est l'age de ta voiture. Si elle a 4 ans ou plus, n'oublies pas que si tu nte fais contrôler en France, tu n'auras pas de certificat de contrôle technique valable pour la ramener..!!!!! si elle a moins, en Belgique tu risque un problème plus en France.

posté le 05 novembre 2006 14:16:58

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par danonyme

Pour le certificat, avant 1996 c'etait l

e constructeur, mais désormais la DRIRE peut le faire et c'est moins cher. Ils se basent forcément sur un modele homologué, on n'a pas a se soucier du comment.

posté le 06 novembre 2006 05:25:57

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par danonyme

Bruxelles n'est qu'a 110 km de Lille

je peux m'arranger pour que le vendeur aille faire le CT en France. Car 300 euros pour une autorisation provisoire, y'a de l'abus.

posté le 05 novembre 2006 18:01:28

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

dernières questions

Quelques questions subisdiaires :

Il s'agit d'un particulier, donc :

Si je paie le particulier, il faut que je précise si :

- TVAC : dans ce cas, je présente le doc et je ne paie pas de TVA en France

- HTVA : je devrai donc m'acquitter de la TVA française. Ou? Au Trésor Public?

Qui fournit ce doc de TVA...? le Trésor Public français? le vendeur...?



//" PRESENTER LA FACTURE D'ACHAT AU TRESOR PUBLIC.ils verront si TVAC ou HTVA et remettront le document nécessaire directement si TVAC, ou après paiement du montant de la tva.s'il y alieu CAR si c'est un PARTICULIER, il ne faut plus payer de TVA et si c'est un PRO, tu as intérêt à payer la TVA en France elle est moins élévée."//





Ensuite, sur la question de la circulation de la voiture en Belgique :

- Soit je passe par des plaques de transit. Surcout de 250/300€ (on parle d'une voiture de 160HP & 9CV). Qui m'assurera? mon assureur? Ou une compagnie belge



//

"Assurance comprise pendant la durée de validité des plaques"

//



Et comment ça se passe pour récupérer des plaques provisoires en Belgique? C'est pas trop le bordel? Il faut passer à la pref belge ou un truc dans le genre?

//

"se présenter dans un bureau d'immatriculation, soit au Ministère à Brux, soit dans un bureau décentralisé. Il y en a un à Namur"//





- Soit je la fais immatriculer en France avant d'aller la chercher. Dans ce cas, je peux toujours m'arranger avec le vendeur pour le payer (intégralement ou partiellement) afin de récupérer la CG belge pour faire la CG française (si j'obtiens de lui qu'il fasse un CT en France qu'il m'envoie avec la CG). Je pense que c'est le plus simple et le moins onéreux.





//"ATTENTION AUX GENS MALHONNETES! Il y en a de plus en plus!!!!!   Payer....immatriculer.....et puis plus rien trouver????//





Merci de me confirmer tous ces points (si possible).



Enfin, qui fournit le Certif de Conformité (national ou européen)...? le constreucteur? Et comment, sur quelle base? un type mine, numéro de chassis...?



//"ce document a été remis au propriétaire lors de l'achat de sa voiture, il doit le remettre avec la CG. S'il l'a perdu, il faut aller à la DRIRE pour en obtenir un autre"//

posté le 06 novembre 2006 09:29:42

Re : [Achat/vente] Immatriculer une voiture belge...

par danonyme

"ce document a été remis au pro

Alors ca doit etre la fameuse 'feuille de mines' , barrée de rouge ?

posté le 06 novembre 2006 10:22:38

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