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[Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

d'abord bonjour, ou bonsoir!

J'ai un terrain à 30 mètres de chez moi, il fait 60m2, en herbe.

Depuis 1 mois j'ai enlevé ma 2cv pour la mettre en révision, donc plus rien sur mon terrain et celui n'a pas de cloture!

Mais depuis 1 semaine, j'ai une mégane dessus, qui ne bouge pas et malgré un ptit mot sur le pare-bris(qui n'a pas bougé), rien!

J'ai besoin de mon terrain pour y mettre ma caravane.

Que dois je faire? Gendarmerie?

ou dépouiller la mégane

j'habite dans un ptit village et je n'ai pas de panneau "propriété privée"

merci  wink.gif

posté le 15 juillet 2007 00:54:28

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Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par camboui

et dans le voisinage

personne ne sait à qui elle appartient  Question2.gif

posté le 15 juillet 2007 01:03:23

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

gendarmerie

tu leur donne le n° de la plaque

posté le 15 juillet 2007 01:08:33

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par maen

Appelle la gendarmerie

Si ça se trouve, c'est une voiture volée abandonnée...

posté le 15 juillet 2007 01:36:28

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par TONY

C'est le problème des petits terrains

On croit que c'est à la commune et que c'est un parking.



Si c'est comme chez moi, ils mettent de la peinture autour des roues et reviennent 8 jours après pour voir si elle à bougée.........Bon courage

posté le 15 juillet 2007 09:30:51

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par Lima2x

60 m² ???

C'est plus petit que mon séjour salon ! Tu devrais faire construire un mini loft et le louer à des étudiants, il y en a bien dans ton coin ?



Il faudrait clôturer ta prairie car les gendarmes risquent fort de ne rien faire (absence de panneau, de marquage) Que dit le maire ?



Appelle les pour leur signaler et demande l'enlèvement mais c'est peine perdue très certainement.

posté le 15 juillet 2007 09:43:35

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par Loblick

+1

Relève la plaque et appelle la gendarmerie pour leur expliquer ton problème. Demande les coordonnées du propriétaire.



La personne s'est probablement garé dessus de "bonne fois" en pensant avoir à faire à un terrain publique.



Investie dans un panneau "propriété privée" pour la prochaine fois!

posté le 15 juillet 2007 18:22:10

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par arti33

Gendarmerie d'abord

et ensuite, tu empruntes le tracteur du paysan du coin....

posté le 15 juillet 2007 19:09:45

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

je reviens

la voiture pas volée

La gendarmerie "depuis le temps, cette voiture ne vous a pas inquietté?"

Bon le proprio n'est pas du village, nous contactons la brigade concerné pour qu'il enlève sa voiture (dsl il n'est pas dans l'annuaire)

aujourd'hui toujours là!

Par contre j'ai vu un artisan pour cloturer le terrain, en parpaing et grillage

et l'autre il a intéret de virer sa caisse avant de devoir louer une grue  innocent.gif

posté le 31 juillet 2007 00:43:16

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

Quelle version de Mégane ?

Diésel avec vitres électriques à l'avant, essence ou cabriolet?



Si elle a une boule à l'arrière et qu'il y a dans le champ d'à côté une dizaine de caravanes, il vaut peut-être mieux ne rien dire...

posté le 31 juillet 2007 23:09:30

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

j'ai demandé

personne, pourtant que des ptits vieux

mais à 2 maisons de chez moi, y'a des appartement à louer et je pense que le proprio de cette mégane est parti en vacances ou unde ses potes qui habite Angers et ne voulait pas laisser la voiture dans la rue

Mais pour l'instant elle va mon géner sa mégane!

posté le 15 juillet 2007 01:10:03

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

je leur tel

et pendant qu'ils viennent prendre le café, il note le n°

je suis dans un ptit village et j'ai des potes dans cette gendarmerie   wink.gif

par contre je connais pas leur réponse

déja qu'une voiture sur le bord de la route, ne peut pas etre enlevée si elle ne gene pas la la circulation, sauf aux frais de la gendarmerie(je parle d'une épave)

posté le 15 juillet 2007 01:14:14

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par TONY

Cà doit être un restant

Après division d'un terrain plus grand et création de route d'après la photo.

posté le 15 juillet 2007 10:24:04

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

une piste...

"Article R417-12 du Code de la Route

   Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

   Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.   Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

   Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "



ça c'est pour les voitures ventouses sur la voie publique. Si ça peut t'aider...

posté le 16 juillet 2007 13:04:31

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

Plus là

depuis ce matin

Ouf biere.gif

posté le 31 juillet 2007 13:42:16

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

en rouge

mon terrain avec ma caravane

115736.jpg

posté le 15 juillet 2007 01:27:23

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

c'est un terrain

pour y faire 2 garages wink.gif

posté le 15 juillet 2007 12:35:07

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par Dyrt

..

La je pense plutot qu'il s'agit de violation de propriete privé, que de loi se rapportant au code de la route.



> De toute manniere tu as qu'a appeler la gendarmerie en leur signallant qu'une voiture statione sur ton terrain.



> Soit ils appel la fourriere pour l'enlever ou alors demande leur se que tu doit faire.



> Sinon tu l'ouvre, tu retire le frein a main et tu la balance sur la voie public, comme ca ils se bougeront pour appeler la fourriere

posté le 16 juillet 2007 16:17:35

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

par Lima2x

c'était donc

la mégane d'un mec de 3.21 à qui tu as fait peur. Qui a une mégane ici ?



le monde est petit 



biere.gif

posté le 31 juillet 2007 14:24:19

Re : [Code de la route] Votre avis svp, propriété privée

exact, Dyrt

je proposais quelque chose juste pour lancer le truc, parce qu'il a pas trop l'air de savoir par où commencer... et reste à savoir si les gendarmes bougeraient vraiment pour ça, après tout...



Dans le pire des cas : la plainte ?

posté le 17 juillet 2007 13:20:38

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