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[Code de la route] problemes de w garage

salut a tous

ma femme a été contrôler avec mon w garage

boum la prune il lui dise quelle na pas le droit

de rouler avec qu il ni a que moi comment je fait

avec mais autres w  le clonage ?

si info merci

  cordialement alain

posté le 05 juin 2009 22:31:08

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Re : [Code de la route] problemes de w garage

par daniel303

en effet autant que je me rappelle

il n'y a que vous (ou un ouvrier du garage) qui puisse utiliser les véhicule avec les plaques W, ce pour un usage bien spécifique et limité comme des essais et non votre femme pour............faire des courses (par exemple).



posté le 05 juin 2009 22:45:51

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par daniel303

posté le 06 juin 2009 11:39:05

Re : [Code de la route] problemes de w garage

RE: w garage

je vous tiendrais au courant merci de votre réponse

je pense qu il faut un deux coups



cordialement

posté le 05 juin 2009 23:11:34

Re : [Code de la route] problemes de w garage

w garage

salut

je te remercie pour les infos mais en très clair peut elle rouler car si j ais plusieurs w je ne peu pas les roulées tous en mêmes temps de + elle va chercher souvent mes pièces je suis tomber sur un super c....d

un flic kouah.....



cordialement

posté le 06 juin 2009 22:05:57

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par daniel303

pour un garage disont "classique"

c'est cela, qui est autorisé:



Concernant les véhicules déjà immatriculés dont le mise en circulation a strictement pour objet :



-  les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;



-  le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un lieu de contrôle administratif ;



-  la revente recouvrant la présentation à un client éventuel, l’acheminement du véhicule à un lieu d’exposition à la clientèle ou au domicile de l’acquéreur ;



-  une opération de remorquage entre le lieu de l’accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de circulation et dont la plaque arrière n’existe plus ou n’est plus lisible ;



-  les véhicules démunis de carte grise lorsqu’il s’agit des opérations liées aux alinéas ci-dessus du présent paragraphe.



allez chercher des pièces ....n'est pas prévu

innocent.gif

posté le 06 juin 2009 22:10:52

Re : [Code de la route] problemes de w garage

w garage

c est ce que j avais retenu mais pas sure je vais essayer de le faire sauter mais pour la suite carte grise aux deux nom  je te teindrais au courant



@+ 

  wink.gif

posté le 06 juin 2009 22:27:32

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par sk_flowne

chercher des pièces

C'est prévu pour les véhicules neuf immatriculé en W en tant que véhicule de démonstration.



Mais la liste des pièces doit être signée par le titulaire du W et présente dans le véhicule.

posté le 09 juin 2009 10:22:40

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par sk_flowne

C'est quoi le libellé exact de la prune?

Question2.gif  excl.gif   robocop.gif

posté le 07 juin 2009 17:25:38

Re : [Code de la route] problemes de w garage

w garage

c est prévu pour les voitures,occasions,essais,client en réparation ou démonstration je peux en avoir plusieurs est ce policier lui a dit qu'il ni a que moi qui pouvais rouler, de plus la carte w était dans la voiture. La liste des pièces doit être signée? comprend pas.

posté le 09 juin 2009 20:58:14

Re : [Code de la route] problemes de w garage

w garage

bonjour



utilisation non conforme a un certificat d' immatriculation  provisoire: carte W .

en cr n 322-3 du 5/11/84 av 42-46-47-49-57

38-61 v 62 et cr 2322-3



posté le 08 juin 2009 21:05:22

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par daniel303

voici le texte officiel

sur les CG en W



Article 9



Le certificat W garage.

I. - Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l'automobile à des fins professionnelles circulent, à titre provisoire, sous couvert d'un certificat d'immatriculation W garage, dans les cas suivants :

a) Pour les véhicules neufs : les prototypes en cours d'étude ou d'essai technique, les véhicules dont la déclaration de mise en circulation n'est pas encore possible dans les cas suivants :

? essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction ;

? déplacements dans un lieu où le véhicule doit être complété ou adapté ;

? déplacement pour présentation à un acheteur potentiel d'un véhicule non affecté à la démonstration ;

? déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants des véhicules de démonstration de PTAC > 3,5 tonnes ;

? présentation à la presse ;

? prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales et les importateurs, de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés des questions automobiles et à toute personne dont la profession le justifie.

b) Pour les véhicules d'occasion : les véhicules déjà immatriculés dont la mise en circulation a strictement pour objet :

? les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;

? le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un centre de contrôle technique ;

? la revente du véhicule recouvrant la présentation à un acheteur potentiel, l'acheminement du véhicule à un lieu d'exposition à la clientèle ou à l'adresse de l'acquéreur ;

? le remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de la circulation et dont la plaque arrière n'existe plus ou n'est plus lisible ;

? véhicules démunis de certificat d'immatriculation lorsqu'il s'agit des opérations visées aux cas b ci-dessus ;

? déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.

c) Les véhicules utilisés par les coopératives agricoles et les établissements d'enseignement assurant la formation des mécaniciens réparateurs d'automobiles sur justification de leurs besoins.

II. - La demande de certificat W garage est effectuée auprès du préfet d'un département, par le professionnel, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 et sur présentation d'un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers et d'une justification fiscale de son activité professionnelle liée à la construction, à l'importation, au transport ou au convoyage, à la réparation ou au commerce de véhicules automobiles ou remorqués.

La demande effectuée dans le cadre du cas I-c se fait sur présentation des statuts ou toute autre pièce justificative de l'existence légale de ces coopératives agricoles ou de ces établissements d'enseignement faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'ils ont été déclarés auprès d'une préfecture ou sous-préfecture ou reconnus par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

III. - Le certificat W garage est valable pour l'année civile et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire. Le certificat ainsi délivré porte le millésime de l'année de sa délivrance et est adressé au professionnel ayant effectué la demande.

Il peut être renouvelé pour la même durée, auprès du préfet d'un département, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage référencé en annexe 14 du présent arrêté et sur présentation du certificat W garage précédent. Les demandes peuvent être introduites, pour l'année suivante, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Le professionnel conserve son ancien certificat jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Il restitue le certificat W garage au préfet d'un département à partir du 1er janvier de l'année suivante, qu'il ait effectué ou non une demande de renouvellement de son certificat.

IV. - Dans le cas où le numéro W garage est employé pour un véhicule automobile ou remorqué déjà immatriculé, ce numéro doit seul être utilisé.

V. - Les conditions de circulation des véhicules sous couvert d'une immatriculation W garage sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

VI. - Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par décision du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, pour l'emploi de numéros W garage n'entrant pas dans le cadre défini au présent article.







SOURCE

posté le 09 juin 2009 22:09:50

Re : [Code de la route] problemes de w garage

pitite question...

"professionnels du commerce de l'automobile " ça sous-entends qui exactement ?

... par exemple, la secrétaire peut-elle aller chercher 1 VL en W garage ?



Question2.gif  innocent.gif

posté le 11 juin 2009 02:08:12

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par trabant

je dirai oui

mais bon...

posté le 11 juin 2009 08:22:05

Re : [Code de la route] problemes de w garage

par daniel303

voici comme je l'interprète

tout comme le policier pourrait le faire, TOUS les employés de la société utilisant un véhicule pour le fonctionnement de cette société sont autorisés à utiliser les plaques W.

cette personne pouvant justifier immédiatement de son appartenance à la société.

ce n'est bien sur que mon interprétation.



tout comme il n'est pas écrit que l'on peut utiliser ce même véhicule pour aller chercher des pièces, la liste donnée dans ce texte est très précise.



l'on ne nous a toujours pas dit ce que madame faisait dans la voiture en W pour avoir été verbalisé d'ailleurs! si ça se trouve c'est à la sortie du carouf du coin  bt_auto.gif si c'est bien cela alors il n'y a pas à râler, par contre si c'était pour le bon fonctionnement du garage alors là oui c'est moche!

posté le 11 juin 2009 10:26:30

Re : [Code de la route] problemes de w garage

w garage

elle a déjà été  arrêter plusieurs fois mêmes avec les giros pas de problèmes est ce souvent pour le garage du coup fini la cotisation annuel de 68E et la prune des 90e sera récupérer sans problèmes happy1.gif

posté le 12 juin 2009 21:49:45

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