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[Achat/vente] Réception PV après cession véhicule

par limeil

Bonjour !



Je sollicite vos conseils. En novembre 2007, j'avais cédé gratuitement ma voiture à une connaissance. J'ai donc envoyé le certificat de cession de vente à ma préfecture. En 2009, je reçois un PV et un deuxième concernant ce véhicule. Donc apparemment cette personne n'a pas changé le nom sur la carte grise. Celui-ci me propose de lui refaire un autre acte de cession. Est-ce légal ? qu'est-ce que j'encours ? Que dois-je faire sachant que j'ai perdu la copie de l'acte de cession pour prouver au service des amendes que j'ai cédé ce véhicule. Merci de vos réponses.

posté le 12 août 2009 19:27:00

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Re : [Achat/vente] Réception PV après cession véhicule

par Vikki

Contraventions

Bonjour,



Suite à la cession de votre véhicule, vous dîtes avoir envoyé le certificat à la préfecture. L'avez-vous transmis dans les délais (15 j) après la cession?

Vous avez la possibilité de demander à la prefecture une attestation de cession de ce véhicule. Ce document (à en-tête de la pref) reprend l'immatriculation du véhicule, votre nom, celui de l'acheteur, son adresse ainsi que la date de la cession/vente.

Une fois ce document en votre possession, il vous appartient de contester les contraventions en les envoyant (dans les 45 j suivant la verbalisation) à l'adresse figurant au verso de la carte de paiement, en joignant l'attestation de cession.

Lisez scrupuleusement les informations au dos de la carte lettre et référez vous en pour compléter votre dossier.

posté le 12 août 2009 21:25:41

Re : [Achat/vente] Réception PV après cession véhicule

par limeil

Bonsoir

et merci pour votre réponse. Oui le délai a été bien respecté. Pour l'attestation de cession du véhicule, peut-on l'avoir directement et le même jour en se rendant à la préfecture ou faut il envoyer un courrier pour faire la demande ?

posté le 12 août 2009 21:50:43

Re : [Achat/vente] Réception PV après cession véhicule

par Vikki

Contraventions

Oui il suffit de vous rendre au guichet des cartes grises, c'est un document qui vous est délivré de suite. J'espère que votre démarche aboutira. Tenez-moi au courant, si vous le voulez bien.

posté le 13 août 2009 23:46:48

Re : [Achat/vente] Réception PV après cession véhicule

par limeil

Merci

Merci beaucoup pour les renseignements ! je vous tiens au courant de la suite de mes démarches et encore un grand merci !

posté le 14 août 2009 12:29:34

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