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[Assurance] suspension permis et assurance

bonjour, a tous après avoir épluché tous le web je ne trouve aucun cas qui ressemble au mien!



Voila l'année dernière en septembre j'ai eu une suspension de permis pour conduite en état d'alcoolémie! le verdict suspension de 1 mois par les policier et attente de jugement! en janvier je me présente au tribunal il on été super clément avec mois! je n'ai rien eu a payé ni de suspension en plus (0.8 d'alcool), jusqu'a aujourd'hui je n'ai eu aucun retrait de point non plus! il faut dire que c'était mon premier jugement!



voila en regardant sur internet j'ai vu que il fallait déclaré cette suspension a l'assurance mais dans mon cas étant donné que la décision judiciaire était nul et que j'ai eu que la décision administratif faut-il que je le déclare a mon assureur! tout en sachant que je ne savais pas qu'il fallait déclaré cela! aussi je suis second chauffeur sur la voiture!



merci d'avance pour les réponses a venir.

posté le 01 juin 2012 17:42:17

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Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par jean56300

pas de condamnation?

S'il n'y a aucune condamnation, pas besoin de déclarer.



TOUTEFOIS.. Je ne saurais trop vous conseiller de le signaler à l'assureur pour qu'il obtienne une confirmation écrite, on ne sait jamais.



"il faut dire que c'était mon premier jugement!"   icon24.gif

posté le 01 juin 2012 17:57:46

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par Tisuisse

Suspension du permis et assurances

Que tu le veuilles ou non, le tribunal t'a bien infligé une suspension judiciaire de ton permis. Cette suspension, en fait, recouvre la suspension administrative fixée par le préfet.



Je suppose que tes 0,8 d'alcool sont en gramme par litre de sang (prise de sang) et non en milligramme par litre d'air expiré (souffle dans l'éthylomètre) parce que si c'est suite au fait que tu aies soufflé, si la mesure est bien de 0,8 mg/l d'air, cela correspondrait à 1,6 g/l de sang soit de + de 3 fois le seuil limite d'alcoolémie admise (seuil plafond à 0,49 g/l de sang). Dans ce cas, je pense que tu es un troll car aucun tribunal ne fixerait, pour un tel taux, une suspension d'1 mois et pas d'amende. Faudrait pas nous prendre pour des pigeons.



Donc, le juge a bien confirmé la sanction administrative du préfet et l'a transformée en sanction judiciaire, laquelle sera inscrite sur ton casier judiciaire (gare à la récidive).



De ce fait, s'agissant bien d'une décision judiciaire, la SUSPENSION DOIT ETRE SIGNALEE A L'ASSUREUR pour autant que la durée de cette suspension judiciaire atteint ou dépasse le seuil fixé au contrat (bien relire son contrat, chapitre des "déclarations en cours de contrat"). Ne pas la déclarer est s'exposer aux sanctions de l'article L 113.8 du code des assurance.

Dernière modification par Tisuisse (18 avril 2015 08:33:50)

posté le 02 juin 2012 12:51:51

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par daniel303

<<

déclaration à l'assureur uniquement pour condamnation sup ou égale à 2 mois.



si je retrouve le texte je vous le met en ligne   tongueout.gif

posté le 02 juin 2012 13:44:41

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

re

oui, lors de mon passage devant le tribunal je n'ai pas écopé d'une rallonge de suspension de mon permis et je n'ai pas eu d'amende a payé mis a part pour les droit fixe de procédure a réglé. et je ne suis pas le souscripteur du contrat.



oui premier jugement et aussi le dernier car depuis j'ai compris la leçon et croyez moi que pour un milliard je ne voudrez pas recommencer cela!!!!!!!



merci en tout cas jean56300 pour votre réponse rapide  wink.gif

posté le 01 juin 2012 18:08:35

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

non non non

c'est 0.8g/l de sang. merci de votre réponse

posté le 02 juin 2012 13:29:51

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

merci

merci a vous daniel303 pour votre réponse.  happy1.gif  wink.gif

posté le 02 juin 2012 13:46:10

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par jean56300

oui donc j'ai mal lu

Suspension de 1 mois au final ...



Vous êtes tenus de le déclarer.

posté le 01 juin 2012 18:21:50

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par daniel303

<<

ce n'est pas 2 mais 1 mois!



si l'assureur peut vous résilier à partir d'1 mois c'est que en dessous vous n'avez pas de déclaration à effectuer mais il est important de lire les conditions générales de votre contrat sur ce sujet.







Article A211-1-2 du code des assurances

Modifié par Arrêté 2007-07-19 art. 2 4° JORF 21 juillet 2007



Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l'assureur, avant sa date d'expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de ce permis.



Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d'un mois à compter de la notification de cette résiliation, les autres contrats souscrits par lui auprès de l'assureur.



En cas de résiliation à l'échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction par l'assureur, le délai de préavis est fixé, pour l'assureur, à deux mois.





posté le 02 juin 2012 14:20:40

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

re

merci,



mais qu'est ce que je risque? et qu'est ce que le souscripteur de l'assurance risque tout en sachant que je savais pas qu'il fallait prévenir l'assurance. et que sa fait déjà 6 mois.

posté le 01 juin 2012 18:33:45

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par fran1900

mais là il n'y a pas eu de sinistre

c'est dans les petites conditions particulières qu'il est marqué que l'assuré est censé informer sa compagnie de tout élément susceptible de modifier l'estimation du risque.

en particulier des retraits de permis supérieurs à 1 mois (y compris pour excès de vitesse), l'alcoolémie etc.

en pratique, si on "oublie" de le faire, voire n'y pense même pas par simple ignorance de cette clause, le risque est qu'en cas de GROS pépin corporel l'assurance en tire prétexte pour ne pas vous couvrir. En dehors de ce cas de figure, elle ne sera pas au courant.

donc à chacun de voir.

posté le 02 juin 2012 14:43:13

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par kakou11

le mieux

pour vous , je pense, est de leur dire tout simplement la vérité.


3B , c est maintenant ou jamais !

posté le 02 juin 2012 11:05:33

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par daniel303

on peut même aller plus loin

avec cet article et surtout le paragraphe 3 qui lui ne dit précise rien.





Article L113-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 10 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990



L'assuré est obligé :



1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;



2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;



3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.



L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;



4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.



Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.



Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.



Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.



Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

posté le 02 juin 2012 14:49:11

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

ou la la la

merci merci donc dans mon cas je devrais donc informer mon assurance! même si je n'ai pas était le souscripteur du contrat mais le second conducteur.



merci pour ces réponse.

posté le 02 juin 2012 16:04:45

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par fran1900

le hic

si tu es assuré depuis longtemps (et fidèle à ta compagnie), la déclaration du paragraphe 2 que tu as signée il y a 20 ans n'est peut-être pas exactement la même que celle que tu signerais aujourd'hui

même si on a bien reçu quelques avenants (prévenant par exemple de la nullité du tous-risques en cas de sinistre avec alcoolémie).

la solution réglo étant bien sûr de déclarer, au risque de se faire majorer un certain temps voire éjecter.

une solution bancale étant de se taire et d'attendre quelques années (sans autre retrait et bien sûr sans sinistre) et s'assurer ailleurs histoire de refaire une déclaration impeccable et véridique

le gros danger étant de rester chez le même assureur qui te ressortirait  ce truc après 10 ans à l'occasion d'un gros sinistre que je ne souhaite à personne. alors que comme pour tout il y a un droit à l'oubli.





















posté le 02 juin 2012 17:26:58

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par sfriess

Je me suis inscrit exprès pour te répondre!

Question 1: La décision pénal est la référence et peu modifier la décision administrative, hors dans ton cas la notification pénal à eu lieu après la fin de ta suspension administrative si j'ai bien compris... Du coup celle-ci tu l'as faite et la résultante est qu'aucune suspension ne sera fiché au casier B2.
Question 2: C'est ton contrat d'assurance qui mentionne tes obligations de déclaration et générale les assurance le demande dans les conditions générales.
Question 3: Là encore ta réponse se trouve dans ton contrat d'assurance (livret généralement donné avec tous les contrats).

Maintenant petite précision... Une suspension de permis est inscrit au casier judiciaire B2 et voici les règles de confidentialité des casiers judiciaires: "L'accès au casier judiciaire est prévu par la loi : le B1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires, le B2 principalement à certaines administrations telles que l'armée, le B3 n'est délivré qu'à l'intéressé lui-même. Se faire délivrer en prenant un faux nom ou une fausse qualité le casier d'un tiers est un délit passible de 7 500 euros d'amende".

Conclusion: hors l'annulation de permis (plus le même n° de permis... à moins de résilier son contrat pour vente du véhicule et de s'assurer ailleurs avec son nouveau permis) et les suspension avec sinistre (assurance mise au fait du sinistre par l'assurance adverse)... Nous ne sommes pas tenu de déclarer une suspension de permis et les compagnies d'assurances (ces marchands de tapis) n'ont aucun moyen légal de connaître ce type d'antécédents!
voir aussi : http://www.assuranceautoresilie.net
Espérant que cela ne soit pas trop tard pour toi...

posté le 31 mars 2015 20:14:37

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par Tisuisse

Je vais encore plus loin que ce qui a été affirmé précédemment :
ne pas déclarer, volontairement alors que c'est demandé dans les Conditions Générales, un fait aggravant, dont la suspension (qu'elle soit administrative ou judiciaire, les contrats ne le précisant pas) de son permis, c'est s'exposer à l'application du R 113-8 du Code des Assurances. Donc nullité de plein droit du contrat et, en cas de gros pépin donc le souscripteur ou l'un des conducteurs habituels du véhicule, serait responsable, l'assurance ne couvrira pas et le responsable devra tout payer de sa poche.

Ne croyez surtout pas que les assureurs n'ont aucun moyen juridiques pour faire une enquête, ils en ont les moyens et les Inspecteurs-Sinistres-enquêteurs savent très bien s'y faire pour déceler les mensonges ou les omissions des assurés.

posté le 06 avril 2015 16:06:46

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par Tisuisse
sfriess a écrit :

............

Conclusion: hors l'annulation de permis (plus le même n° de permis... à moins de résilier son contrat pour vente du véhicule et de s'assurer ailleurs avec son nouveau permis) et les suspension avec sinistre (assurance mise au fait du sinistre par l'assurance adverse)... Nous ne sommes pas tenu de déclarer une suspension de permis et les compagnies d'assurances (ces marchands de tapis) n'ont aucun moyen légal de connaître ce type d'antécédents!

En cas d'annulation judiciaire ou d'invalidation du permis, le nouveau permis obtenu portera le même numéro que l'ancien puisque chaque conducteur possède 1 dossier, et 1 seul, au FNPC. Par contre, une mention spéciale sera indiquée sur le nouveau permis indiquant si le repassage est dû à une annulation ou à une invalidation.

posté le 06 avril 2015 16:10:34

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par alain-78

non pas de mention speciale, mais une date d'obtention differente de la premiere !

posté le 06 avril 2015 21:51:27

Re : [Assurance] suspension permis et assurance

par Tisuisse

Mais si, si le numéro de permis reste le même, un code l'indiquera aux FDO. De toute façon, tout est enregistré au FNCP.

Dernière modification par Tisuisse (07 avril 2015 13:14:01)

posté le 07 avril 2015 12:49:39

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