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[CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par AURA14

.... Verbalement ?

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par les forces de l'ordre pour être monté qques minutes sur un empllacement handicapé, je n'ai pas quitté le véhicule.

Le CRS a pris mes papier et me les a rendu qques minutes plus tard sans rien me remettre et me dire si il avait verbalisé.

Mais je ne me fais pas d'illusion, je devrai recevoir dans qques jours l'amende afférant à cette infraction. Je crois qu'avec les nouveaux moyens informatique, ils n'ont peut être pas obligation de remettre un document et de prévenir le contrevenant en lui rendant ses papiers?


Cdt

posté le 18 août 2014 11:06:21

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Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par kakou11
AURA14 a écrit :

.... Verbalement ?

Bonjour,

Je me suis fait contrôler par les forces de l'ordre pour être monté qques minutes sur un empllacement handicapé, je n'ai pas quitté le véhicule.

Le CRS a pris mes papier et me les a rendu qques minutes plus tard sans rien me remettre et me dire si il avait verbalisé.

Mais je ne me fais pas d'illusion, je devrai recevoir dans qques jours l'amende afférant à cette infraction. Je crois qu'avec les nouveaux moyens informatique, ils n'ont peut être pas obligation de remettre un document et de prévenir le contrevenant en lui rendant ses papiers?


Cdt

le pb est que tu n avais rien à foutre à cet endroit, à moins que tu sois toi meme déficient, maintenant concernant le pv, à mon avis ils ont du voir que tu n étais pas fiché (étant un bon Français et t on fait cadeau, réjouie toi, avec les crs la chose est assez rare)...
maintenant si le crs est noir ou arabe alors je t avoues que t es cuit aux patates.


3B , c est maintenant ou jamais !

posté le 18 août 2014 19:59:03

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par Tisuisse

Les carnets à souches destinés aux verbalisations sur place, ne sont plus réédités. Tout se fait désormais par boîtiers électronique et par informatique. Le CACIR de Rennes va t'adresser ton avis de contravention (amende de 4e classe non minorable = 135 €) sous quizaine, en moyenne. En effet, tu étais, non pas en stationnement, mais à l'arrêt or, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements destinés aux GIG - GIC et le "macaron" européen doit obligatoirement être apposé, de façon apparente, sous le pare-brise avant du véhicule, même à l'arrêt. Tu n'es pas handicapé et tu n'avais pas, même pour quelques instants, à te placer là.

posté le 21 août 2014 13:36:29

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par kakou11
Tisuisse a écrit :

Les carnets à souches destinés aux verbalisations sur place, ne sont plus réédités. Tout se fait désormais par boîtiers électronique et par informatique. Le CACIR de Rennes va t'adresser ton avis de contravention (amende de 4e classe non minorable = 135 €) sous quizaine, en moyenne. En effet, tu étais, non pas en stationnement, mais à l'arrêt or, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements destinés aux GIG - GIC et le "macaron" européen doit obligatoirement être apposé, de façon apparente, sous le pare-brise avant du véhicule, même à l'arrêt. Tu n'es pas handicapé et tu n'avais pas, même pour quelques instants, à te placer là.

tu lui a fait un roman pour finir par lui dire comme moi qu il avait qu à se foutre ailleurs, tu es quelqu un de très patient, sincèrement.

ne bosserais tu pas dans le droit toi ?
avoir une telle patience relève d un savoir dans le juridique assez élevé, tous les juristes et avocats sont très posés et prennent tjrs le temps de la réflexion.

dixit misraim, le pro de l oeuf et de l avocat libre.


3B , c est maintenant ou jamais !

posté le 22 août 2014 01:07:47

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par AURA14

salut,

Cela fait presque un mois et je n'ai rien reçu.

Je vais peut être y échapper, car ils n'ont pas verbalisés la dizaine de voitures à cheval sur un trottoirs avec ligne jaune d'interdiction de stationner .

Peut être qu'ils n'ont pas voulu faire "deux poids deux mesures",

On verra...............


cdt

posté le 13 septembre 2014 11:59:35

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par Tisuisse

Ce n'est pas parce que tu n'as rien reçu que tu n'as pas été verbalisé. En effet, si les documents que tu as présentés aux DFO comporte ton ancienne adresse suite à un déménagement par exemple, l'avis de contravention a été expédié à ton ancienne adresse et la poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier.

posté le 14 septembre 2014 07:26:54

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

Bizarre le flic aurait du te dire si tu etais verbalise ou de degager.

Le fait que tu soit au volant n'est peut etre pas verbalisable....pret a laisser la place a un handicape


Je t' ai à l'oeil mon lascar

posté le 14 septembre 2014 09:42:56

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par mekkano
Pékinois1 a écrit :

Bizarre le flic aurait du te dire si tu etais verbalise ou de degager.

Le fait que tu soit au volant n'est peut etre pas verbalisable....pret a laisser la place a un handicape

Tu as appris ton code toi ?
Le conducteur à l'arrêt doit rester au volant ou à proximité immédiate de son véhicule.

Voilà qui répond à ta question.


Balles tragiques à Charlie-Hebdo : 12 morts.
J'essuie Charlie

posté le 14 septembre 2014 16:10:45

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par Tisuisse

Sauf que, pour les places GIG-GIC, si le stationnement est verbalisable l'arrêt l'est tout autant et c'est bien ce que j'ai expliqué plus haut. Donc, même à l'arrêt, la prune est tout à fait légale.

Maintenant, il faut aussi savoir que pour les amendes de 4e classe, l'agent verbalisateur a 2 choix à sa disposition :
- cas 4, le CACIR de Rennes adresse l'avis de contravention au conducteur,
- cas A, c'est le Parquet qui est directement saisi et le Procureur peut alors envoyer le conducteur devant le tribunal de proximité ou lui adresser une ordonnance pénale.

posté le 15 septembre 2014 11:48:49

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par mekkano
Tisuisse a écrit :

Sauf que, pour les places GIG-GIC, si le stationnement est verbalisable l'arrêt l'est tout autant et c'est bien ce que j'ai expliqué plus haut. Donc, même à l'arrêt, la prune est tout à fait légale.

Maintenant, il faut aussi savoir que pour les amendes de 4e classe, l'agent verbalisateur a 2 choix à sa disposition :
- cas 4, le CACIR de Rennes adresse l'avis de contravention au conducteur,
- cas A, c'est le Parquet qui est directement saisi et le Procureur peut alors envoyer le conducteur devant le tribunal de proximité ou lui adresser une ordonnance pénale.

Je ne sais pas si c'est à moi que tu réponds.
Je disais donc à Pékinois que si le conducteur est au volant, il est verbalisable.


Balles tragiques à Charlie-Hebdo : 12 morts.
J'essuie Charlie

posté le 15 septembre 2014 13:38:13

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par Tisuisse

Je confirmais ta position mais, en sus, j'expliquais pourquoi le demandeur n'a rien reçu depuis 1 mois en émettant une hypothèse tout à fait légale.

posté le 15 septembre 2014 14:25:28

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

Aura ne nous dit pas si elle a quitte la place apres le controle.

Le CRS a du laisse courrir.........


Je t' ai à l'oeil mon lascar

posté le 16 septembre 2014 08:30:54

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par Tisuisse

C'est une possibilité, pas une certitude. Seul l'avenir nous dira ce qu'il en aura été réellement.

posté le 16 septembre 2014 08:57:42

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

Tisuisse a écrit :

C'est une possibilité, pas une certitude. Seul l'avenir nous dira ce qu'il en aura été réellement.

Bon 1 mois, elle peut dormir sur ses 2 oreilles.....


Je t' ai à l'oeil mon lascar

posté le 16 septembre 2014 11:47:50

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par zebulon57
Pékinois1 a écrit :
Tisuisse a écrit :

C'est une possibilité, pas une certitude. Seul l'avenir nous dira ce qu'il en aura été réellement.

Bon 1 mois, elle peut dormir sur ses 2 oreilles.....

Pfffff....
J'ai récu mon PV pour défaut de Ct 4 mois après.
Moi aussi j'y avais cru... yikes

posté le 17 septembre 2014 15:46:19

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par mekkano
zebulon57 a écrit :
Pékinois1 a écrit :
Tisuisse a écrit :

C'est une possibilité, pas une certitude. Seul l'avenir nous dira ce qu'il en aura été réellement.

Bon 1 mois, elle peut dormir sur ses 2 oreilles.....

Pfffff....
J'ai récu mon PV pour défaut de Ct 4 mois après.
Moi aussi j'y avais cru... yikes

Ah ah ah Et c'est moi le rêveur...


Balles tragiques à Charlie-Hebdo : 12 morts.
J'essuie Charlie

posté le 17 septembre 2014 17:20:18

Re : [CITROEN, Xsara] Peut on être verbalisé, sans recevoir de document et en être informé .

par AURA14

bonjour,

Nous sommes en décembre, et je n'ai toujours rien reçu.

donc, on peut considérer que le contrôle était pour marquer le coup.

Et comme dit plus haut, en étant au volant et en mouvement pour libérer la place, ils ont considéré que ce n'était  pas un motif pour  verbaliser.

cdt

posté le 01 décembre 2014 12:27:17

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